Common use of Divisibilité Clause in Contracts

Divisibilité. Si une stipulation du contrat est jugée non valide ou inopposable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme supprimée et les autres stipulations resteront pleinement en vigueur sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit. Les Parties conviennent de remplacer toute stipulation non valide par une stipulation valide qui se rapproche le plus de l’objet et de l’effet économique de la stipulation non valide.