Common use of Divisibilité Clause in Contracts

Divisibilité. Le présent contrat doit être interprété de façon non divisible, selon une juste interprétation. Chaque partie ▇▇▇▇▇▇ que les contraintes de temps prévues au contrat sont raisonnables pour protéger les activités commerciales de Compucom. Toutefois, si un tribunal compétent détermine qu’une disposition est inexécutable, cette disposition aura un caractère divisible des autres dispositions et le contrat continuera à être valide et en vigueur à tous les autres égards. La disposition divisible sera également modifiée de façon à refléter la quantité minimale nécessaire pour être valide et en vigueur.

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Sources: Confidentiality Agreement, Confidentiality Agreement

Divisibilité. Le présent contrat doit être interprété de façon non divisible, selon une juste interprétation. Chaque partie ▇▇▇▇▇▇ que les contraintes de temps prévues au contrat sont raisonnables pour protéger les activités commerciales de CompucomCompuCom. Toutefois, si un tribunal compétent détermine qu’une disposition est inexécutable, cette disposition aura un caractère divisible des autres dispositions et le contrat continuera à être valide et en vigueur à tous les autres égards. La disposition divisible sera également modifiée de façon à refléter la quantité minimale nécessaire pour être valide et en vigueur.

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Sources: Confidentiality Agreement