Common use of Litiges Clause in Contracts

Litiges. Le Titulaire du Compte reconnaît qu’en cas de désaccord ou de litige avec ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ concernant un achat effectué dans le cadre du Programme d’achat à quelque égard que ce soit, ou concernant tout droit de compensation ou d’indemnisation, le Titulaire du Compte peut soulever un litige auprès du ▇▇▇▇▇▇▇▇ par l’intermédiaire du Site Internet du Programme dans les soixante (60) jours suivant la date de la facture originale (la « Période de contestation de l'achat »). Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que lui-même et ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ sont les seuls responsables du règlement de tout litige relatif à un achat. Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que ▇▇▇▇▇▇▇▇ puisse s’appuyer uniquement sur toute décision prise par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ pour déterminer si un remboursement ou un crédit est dû au Titulaire du Compte par l’intermédiaire de ▇▇▇▇▇▇▇▇, et cette décision sera définitive entre le Titulaire du Compte et TreviPay. Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que TreviPay n’est pas responsable de tout défaut, de la qualité ou de la quantité des biens ou services obtenus par le Titulaire du Compte auprès du ▇▇▇▇▇▇▇▇ dans le cadre du Programme d’achat lors de l’utilisation du Compte et que ces problèmes n’ont aucun effet sur la dette du Titulaire du Compte envers TreviPay au titre du présent Accord. Par conséquent, si le Titulaire du Compte a soulevé un litige concernant un achat, il est tenu de payer tous les montants dus sur le Compte à TreviPay concernant cet achat, même s’il existe un problème ou un litige non résolu entre le Titulaire du Compte et ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇. Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que TreviPay n’est pas responsable de la résolution des litiges que le Titulaire du Compte peut avoir avec ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ et que TreviPay ne peut pas annuler les achats effectués auprès du ▇▇▇▇▇▇▇▇ à partir du Compte. Si le Titulaire du Compte constate des divergences, des erreurs ou des omissions en ce qui concerne les informations contenues dans tout relevé ou toute facture ou en ce qui concerne toute opération d’achat ▇▇▇▇▇▇ au Compte, il dispose de soixante (60) jours à compter de la date de la facture originale pour contester les frais facturés à l’égard d’une opération pour ces raisons dans le cadre du Programme d’achat. Les litiges peuvent être soumis par le biais du Site Internet du Programme, comme indiqué dans les instructions contenues dans la page FAQ disponible sur le Site Internet du Programme, ou en contactant TreviPay au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique figurant au bas de la page du Site Internet du Programme. Si une facture relative à une transaction d’achat n’est pas contestée au cours de la Période de contestation de l’achat conformément aux conditions des présentes, la facture sera considérée comme définitivement correcte et complète et sera contraignante pour le Titulaire du Compte, qui sera responsable de tous les frais liés à la transaction d’achat. Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que ▇▇▇▇▇▇▇▇ puisse s’appuyer uniquement sur la décision du ▇▇▇▇▇▇▇▇ concernant tout litige, et que cette décision concernant ce litige soit définitive entre TreviPay et le Titulaire du Compte. LA RÉCLAMATION D’UN LITIGE DÉCOULANT D’UN PROBLÈME AUTRE QU’UNE ERREUR DE FACTURATION (PAR EXEMPLE, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES LITIGES DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATIONS, DE LA QUALITÉ DU PRODUIT OU D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX REÇU ET ACCEPTÉ PAR LE TITULAIRE DU COMPTE), QUELLE QUE SOIT LA FAÇON DONT CE LITIGE EST FINALEMENT RÉSOLU PAR ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ OU UN VENDEUR, NE SERA EN AUCUN CAS CONSIDÉRÉ COMME UNE DÉFENSE AU PAIEMENT DE L’OBLIGATION SOUS-JACENTE À TREVIPAY ET TOUTES LES OBLIGATIONS SERONT DUES À LA DATE D’ÉCHÉANCE QUI FIGURE SUR LA FACTURE, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE TREVIPAY PAR ÉCRIT, ET LE TITULAIRE DU COMPTE RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTES LES DÉFENSES AU PAIEMENT QUI DÉCOULENT D’UNE RÉCLAMATION DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION OU D’UNE GARANTIE PAR ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ OU UN VENDEUR, TREVIPAY, OU AUTREMENT QU’IL PEUT AVOIR CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE OU PAR CONTRAT. LE TITULAIRE DU COMPTE RECONNAÎT QUE TOUT LITIGE RÉSOLU EN FAVEUR DU TITULAIRE DU COMPTE DONNERA DROIT À UN CRÉDIT DE LA PART DU ▇▇▇▇▇▇▇▇ OU D’UN VENDEUR (ET NON À UN REMBOURSEMENT), SAUF ACCORD CONTRAIRE ENTRE ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ OU LE VENDEUR ET LE TITULAIRE DU COMPTE.

Litiges. Le Titulaire du Compte compte reconnaît qu’en cas de désaccord ou de litige avec ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ le commerçant concernant un achat effectué dans le cadre du Programme d’achat programme d’achat, à quelque égard que ce soit, ou concernant tout droit de compensation ou d’indemnisation, le Titulaire du Compte compte peut soulever un litige auprès du ▇▇▇▇▇▇▇▇ avec le commerçant par l’intermédiaire du Site Internet site Web du Programme programme dans les soixante (60) jours suivant la date de la facture originale (la « Période période de contestation de l'achat litige relative à l’achat »). Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que lui-même le Titulaire et ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ le Commerçant sont les seuls responsables du règlement de tout litige relatif à un achat. Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que ▇▇▇▇▇▇▇▇ puisse s’appuyer uniquement sur toute décision prise par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ pour déterminer quant à savoir si un remboursement ou un crédit est dû au Titulaire du Compte par l’intermédiaire le biais de ▇▇▇▇▇▇▇▇TreviPay, et cette décision sera définitive entre le Titulaire du Compte et TreviPay. Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que TreviPay ▇▇▇▇▇▇▇▇ n’est pas responsable de tout défautdes défauts, de la qualité ou de la quantité des biens ou services obtenus par le Titulaire du Compte auprès du ▇▇▇▇▇▇▇▇ dans le cadre du Programme d’achat lors de l’utilisation du d’Achat en utilisant le Compte et que ces problèmes n’ont n’auront aucun effet sur la dette du Titulaire du Compte envers TreviPay au titre ▇▇▇▇▇▇▇▇ en vertu du présent AccordContrat. Par conséquent, si dans ces circonstances où le Titulaire du Compte a soulevé un litige concernant un achat, il le Titulaire est toujours tenu de payer tous les montants dus impayés sur le Compte dus à TreviPay concernant cet achat, achat même s’il existe un problème ou un litige non résolu entre le Titulaire du Compte et ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ qui reste non résolu. Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que TreviPay n’est pas responsable de la résolution des litiges que le Titulaire du Compte peut avoir avec ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ et que TreviPay ne peut pas annuler les achats effectués auprès du ▇▇▇▇▇▇▇▇ à partir du en utilisant le Compte. Si Dans l’éventualité où le Titulaire du Compte constate constaterait des divergences, des erreurs ou des omissions en ce qui concerne les quant aux informations contenues dans tout un relevé ou toute une facture ou en ce qui concerne toute opération quant à une transaction d’achat ▇▇▇▇▇▇ inscrite au Compte, il dispose le Titulaire disposera d’un délai de soixante (60) jours à compter de la date de la facture originale pour contester les frais facturés à l’égard d’une opération transaction pour ces ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ raisons dans le cadre du Programme d’achat. Les litiges contestations peuvent être soumis soumises par le biais du Site Internet site Web du Programme, comme indiqué dans les conformément aux instructions contenues dans la page FAQ disponible située sur le Site Internet site Web du Programme, ou en contactant TreviPay au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique figurant au bas de la page du Site Internet site Web du Programme. Si une facture relative à une transaction d’achat n’est pas contestée au cours de la Période de contestation de l’achat conformément aux conditions termes des présentes, la facture sera considérée comme étant définitivement correcte et complète et sera contraignante pour le Titulaire du Compte, qui compte et le Titulaire du compte sera responsable de tous les frais liés à la transaction d’achat. Le Titulaire du Compte reconnaît et accepte que ▇▇▇▇▇▇▇▇ puisse s’appuyer uniquement sur la décision du ▇▇▇▇▇▇▇▇ concernant tout litige, et que cette décision concernant ce litige soit définitive entre TreviPay et le Titulaire du CompteTitulaire. LA RÉCLAMATION D’UN LITIGE DÉCOULANT D’UN PROBLÈME AUTRE QU’UNE ERREUR DE FACTURATION (PAR EXEMPLE, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITERLIMITATION, LES LITIGES DÉCOULANT DE DES RÉCLAMATIONS DE GARANTIE, DE DES REPRÉSENTATIONS, DE LA QUALITÉ DU PRODUIT PRODUIT, OU D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX INCORRECT REÇU ET ACCEPTÉ PAR LE TITULAIRE DU COMPTE), QUELLE QUE SOIT LA FAÇON MANIÈRE DONT CE LITIGE EST FINALEMENT RÉSOLU PAR ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ OU UN VENDEUR, NE SERA EN AUCUN CAS CONSIDÉRÉ COMME UNE DÉFENSE AU CONTRE LE PAIEMENT DE L’OBLIGATION SOUS-JACENTE À TREVIPAY ENVERS ▇▇▇▇▇▇▇▇ ET TOUTES LES OBLIGATIONS SERONT DUES À LA DATE D’ÉCHÉANCE QUI FIGURE SUR DE LA FACTURE, SAUF ACCORD CONTRAIRE ÉCRIT DE TREVIPAY PAR ÉCRIT▇▇▇▇▇▇▇▇, ET LE TITULAIRE DU COMPTE L’ACHETEUR RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTES LES DÉFENSES AU TOUTE DÉFENSE CONTRE LE PAIEMENT QUI DÉCOULENT DÉCOULANT D’UNE RÉCLAMATION DE PLAINTE POUR VIOLATION D’UNE DÉCLARATION REPRÉSENTATION OU D’UNE GARANTIE PAR ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ OU UN VENDEUR, TREVIPAY, OU AUTREMENT QU’IL PEUT TOUTE AUTRE DÉFENSE À LAQUELLE IL POURRAIT AVOIR CONFORMÉMENT À DROIT EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE OU PAR D’UN CONTRAT. LE TITULAIRE DU COMPTE RECONNAÎT QUE TOUT LITIGE RÉSOLU EN FAVEUR DU TITULAIRE DU COMPTE LUI DONNERA DROIT À UN CRÉDIT DE LA PART DU ▇▇▇▇▇▇▇▇ COMMERÇANT OU D’UN VENDEUR (ET NON À UN REMBOURSEMENT), SAUF ACCORD CONTRAIRE ENTRE ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ LE COMMERÇANT OU LE VENDEUR ET LE TITULAIRE DU COMPTE.