Common use of ▇▇▇▇▇▇▇▇ relative à MPEG-2 Clause in Contracts

▇▇▇▇▇▇▇▇ relative à MPEG-2. Dans la mesure où le Logiciel Apple comprend des fonctionnalités MPEG-2, les dispositions suivantes s’appliquent : TOUT USAGE DE CE PRODUIT POUR D’AUTRES FINS QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE D’INFORMATIONS VIDÉO POUR CRÉER DES PRODUITS PRÊTS À L’EMPLOI EST EXPRESSÉMENT INTERDIT SANS LICENCE RESPECTANT LES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRÈS DE :MPEG LA, L.L.C, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.

▇▇▇▇▇▇▇▇ relative à MPEG-2. Dans la mesure où le Logiciel Apple comprend des fonctionnalités MPEG-2, les dispositions suivantes s’appliquent : TOUT USAGE DE CE PRODUIT POUR D’AUTRES FINS QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE D’INFORMATIONS VIDÉO POUR CRÉER DES PRODUITS PRÊTS À L’EMPLOI EST EXPRESSÉMENT INTERDIT SANS LICENCE RESPECTANT LES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRÈS DE :MPEG LA, L.L.CL.L.C., ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.. EA1004 31/05/2013