Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente Clauses Exemplaires

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait pour un client, ci-après dénommé l’Acheteur, de passer commande de primeurs auprès de la Société LEGRAND FILLES & FILS S.A., ci-dessous dénommée le "Vendeur", vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la commande. Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur ces conditions générales de vente, lesquelles sont soumises à la loi française.
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Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Toute vente réalisée sur les sites ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇.▇▇▇ et ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ sont exclusivement régie par les présentes Conditions. La validation par le Client de la vente sur les sites ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇.▇▇▇ et ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions par le Client, sous réserve du droit de rétractation tel que visé à l'article 7 des présentes Conditions.
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Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir à tout autre document. Le musée de la Résistance en Bretagne se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Le Client et OBC reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.
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Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois que Le Client a effectué son identification conformément à l’article 6.1. ci-dessus, il manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente.
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Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois que Le Client a effectué son identification conformément à l’article 6.1. ci-dessus, il manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente en cochant l’icône « j’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » affichée à l’écran. Le client sera attentif à communiquer des mesures exactes, que Wood&Design respectera, moyennant le respect des tolérances techniques usuelles, et pour autant que la commande ne soit pas, pour des raisons techniques, impossible à réaliser. Le client est seul garant de l’exactitude des mesures communiquées ou des options choisies, Wood&Design ne disposant d’aucun moyen lui permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci et la correspondance de la commande avec les besoins du client. En utilisant l’interface web, le client se reconnait techniquement apte à la détermination de ses besoins et à définir, suivant le canevas de l’interface web, le produit souhaité. La représentation à l’écran n’est pas contractuelle, elle donne un aperçu approximatif du produit dans les limites du média utilisé. Seules les mesures communiquées dans le récapitulatif (panier de commande) permettent de définir le produit. Le client est invité à contacter www.woodanddesign, aux coordonnées mentionnées ci-dessus (« identification ») en cas de doute, question ou hésitation. Il se verra fournir toute assistance nécessaire à sa commande. L’aide fournie en ligne n’a, à cet égard, qu’une valeur purement indicative qui ne peut primer sur l’assistance personnalisée qui sera fournie par mail et/ou téléphone. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client confirme sa précommande sur le site internet en validant le récapitulatif des produits définis par ses soins et portés dans le panier. Un e-mail de confirmation est alors adressé au client. Cet e-mail reprend le récapitulatif des produits commandés et a valeur de bon de commande. Le client doit alors confirmer sa commande en renvoyant le devis signé , il manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente par cette signature. Dès cette confirmation et, le cas échéant, après paiement de l’acompte exigé, la commande est ferme et inclue dans le planning de fabrication de Wood&Design. Wood&Design se réserve le droit d’annuler toute commande : - d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. - qu...
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  • Durée et résiliation du contrat La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.