Common use of Conditions applicables Clause in Contracts

Conditions applicables. a Les présentes Conditions s'appliquent aux Canaux et Services ING accessibles via un Canal ING. Les Services accessibles via un Canal ING peuvent faire l'objet d'un accord séparé et être assujettis à des conditions supplémentaires tel que précisé aux Documents relatifs aux Prestations de Services correspondants. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Documents relatifs aux Prestations de Services, ces derniers prévaudront.

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Sources: Conditions Relatives Aux Canaux Ing, Conditions Relatives Aux Canaux Ing