Common use of Conditions applicables Clause in Contracts

Conditions applicables. A toutes fins utiles, OVH rappelle que le service AllDom est également soumis aux conditions générales de services et aux conditions particulières de noms de domaine. En cas d'opposition entre ces différentes conditions, les condi- tions particulières du service AllDom sont applicables en priorité, suivies des conditions particulières des noms de domaine, puis des conditions générales de service. Chaque domaine inclus dans l'offre AllDom souscrite par le client est soumis aux conditions particulières applicables à son type d'extension.

Conditions applicables. A toutes fins utiles, OVH HOSTING rappelle que le service AllDom est également soumis aux conditions générales de services et aux conditions particulières de noms de domaine. En cas d'opposition entre ces différentes conditions, les condi- tions conditions particulières du service AllDom sont applicables en priorité, suivies des conditions particulières des noms de domaine, puis des conditions générales de service. Chaque domaine inclus dans l'offre AllDom souscrite par le client est soumis aux conditions particulières applicables à son type d'extension.