Common use of Conditions applicables Clause in Contracts

Conditions applicables. Le Service UPS Economy est fourni conformément à (i) la Description du service stipulésci-dessus et les Conditions du Service UPS Economy, en vigueur au moment de l’expédition ; (ii) les conditions stipulées dans le Guide des Services et de Tarifs UPS applicable, ainsi que les Conditions Générales de Transport UPS en vigueur au moment de l’expédition, telles que modifiées par les présentes Conditions de Service UPS

Appears in 1 contract

Sources: Ups Economy Service Agreement

Conditions applicables. Le Service UPS Economy est fourni conformément à (i) la Description du service stipuléscistipulés ci-dessus et les Conditions du Service UPS Economy, en vigueur au moment de l’expédition ; (ii) les conditions stipulées dans le Guide des Services et de Tarifs UPS applicable, ainsi que les Conditions Générales de Transport UPS en vigueur au moment de l’expédition, telles que modifiées par les présentes Conditions de Service UPS

Appears in 1 contract

Sources: Ups Economy Service Agreement