Common use of Confirmation de commande Clause in Contracts

Confirmation de commande. Toute commande passée auprès d’ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A est confirmée par cette dernière par un courriel avec un numéro de référence, qu'il conviendra à l'Acheteur de rappeler systématiquement pour toute information relative à sa commande et sous réserve que l'Acheteur ait communiqué son ▇▇▇▇▇▇▇▇. Cette confirmation comprend celles des informations mentionnées aux articles L. 221-5, L. 111-1 et L. 113-3 du code de la Consommation, et reprendra notamment : - les caractéristiques essentielles du ou des produits commandés ; - l’indication des prix TTC - l'information selon laquelle le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation. Cette confirmation mentionnera la date prévue et les modalités de livraison. La vente sera considérée comme définitive et parfaite après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation par ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A de sa commande et après encaissement par ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A de l’intégralité du prix de vente des Produits commandés.