Common use of Cotisation Clause in Contracts

Cotisation. Le montant de la cotisation est mentionné par BforBank lors de la demande d’Adhésion ainsi que sur le Certificat d’adhésion au Contrat d’assurance. La cotisation est payable mensuellement et d’avance tous les 5 du mois par prélèvement automatique initié par le Souscripteur du Contrat d’assurance qui la reverse à l’Assureur. Tout mois commencé est dû. En cas de modification de la cotisation, le Souscripteur s'engage à en aviser l'Adhérent trois mois au moins avant la prise d’effet de celle-ci. Dans ce cas, l’Adhérent aura la possibilité de résilier son adhésion au Contrat d’Assurance (cf. article 6.1).