Droit à l’image Clauses Exemplaires

Droit à l’image. Vous autorisez le camping à utiliser les photos de vous et/ou de votre enfant qui pourraient être prises au cours de votre séjour, sur tout type de support, à des fins de communication du camping La Forêt, sans aucune contrepartie.

Droit à l’image. Dans le cas où les Données seraient couvertes par un droit à l’image, le Fournisseur et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit cède au Collecteur les droits de reproduire, adapter, modifier, tronquer et diffuser la (les) photographie(s)/vidéos/images sur lesquelles il détient personnellement un droit à l’image ou a le pouvoir d’exercer un tel droit, ce, par tout moyen et notamment numérique et sur tout support. Lorsque l’image cédée est fixée sur une vidéo et accompagnée de la voix du titulaire, la cession porte également sur cette voix dans les mêmes conditions. L’image et/ou les autres éléments ci-dessus évoqués pourront être associés à des textes, images, dessins en référence avec le tourisme. L’identité, titres et qualités du titulaire original des droits à l’image seront cités en caractères apparents dans le support intégrant l’image protégée et qui est édité ou réalisé sous le contrôle du Collecteur ou de ses partenaires. La cession est réalisée à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour une durée illimitée, et uniquement aux fins d’exploitation dans le Domaine prévu à l’article 5.1.1 du présent Contrat. Elle est en outre assortie d’un droit de sous-licence dans les conditions de l’article 5.1.5 du présent Contrat.

Droit à l’image. Nous pouvons être amenés à vous prendre en photo à des fins publicitaires. Dans le cas où vous ne seriez pas d'accord, vous pouvez nous le notifier par écrit lors de votre réservation.

Droit à l’image. Vous autorisez gracieusement le camping à utiliser les vidéos et photographies de vous et de tous les participants à ce séjour, qui pourraient être prises lors de ce dernier, pour les besoins publicitaires du camping (brochures, site Internet, encart…) et ce sans limitation de durée. Dans le cas contraire, merci de remplir l’encart ci-dessous : Je soussigné(e) n’autorise pas le camping, à faire reproduire, publier, éditer ou représenter mon image et celle de tous les participants à ce contrat, pour ses besoins publicitaires, sur quelques supports que ce soit (papier, internet, audio…) « Le camping s’engage à ne pas porter atteinte à votre réputation et à votre vie privée. Vous autorisez également le camping à vous envoyer des informations commerciales propres à notre groupe dans le respect de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ».

Droit à l’image. Vous autorisez expressément et sans contrepartie le camping à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires du camping. En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement et conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant.

Droit à l’image. La prise d’images, leurs utilisations et leurs diffusions ne sont autorisées, conformément à l’article 226-1 du code pénal, qu’avec le consentement des personnes concernées.

Droit à l’image. Si des photos ou vidéos sont faites, se référer à l’annexe N° 5 : « Droit à l’image ».

Droit à l’image. Lors de votre séjour, vous pouvez être photographié et paraître dans toutes nos publications et tout type de support et sans aucune contrepartie. En cas de refus, vous devez le notifier par écrit.

Droit à l’image. Le camping est sous vidéo surveillance sous l’arrêté préfectoral n°20210405. Lors de votre séjour sur notre camping, vous êtes susceptible d’être pris en photos ou filmé pour la conception et la réalisation de nos plaquettes publicitaires, sauf si vous signalez par écrit à la réception dès votre arrivée, votre opposition à cette pratique.