Common use of Exceptions Clause in Contracts

Exceptions. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation , le droit de rétractation ne peut être exercé pour: • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation; • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés; • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporteraitune dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; • • Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel • La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; • Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. • La vente de voyages •

Exceptions. Conformément aux dispositions de l’article L121L221-21-8 28 du Code de la Consommation Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation; • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés; • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporteraitune emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; • • Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel • La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; • Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. • La vente de voyages •et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert)

Exceptions. Conformément aux dispositions de l’article L121L221-21-8 28 du Code de la Consommation Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation; • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés; • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporteraitune dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; • • Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel • La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; • Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. • La vente de voyages •et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert)

Exceptions. Conformément aux dispositions de à l’article L121L221-21-8 28 du Code de la Consommation Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pourpour : • - Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation; • rétractation - Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnaliséspersonnalisés ; • - Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement rapidement. C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporteraitune emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. • - Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... • - Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articlesarticles ; • • - Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel • - La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; • - Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. • rétractation ; - La vente de voyages •et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).

Exceptions. Conformément aux dispositions de à l’article L121L.121-21-8 du Code code de la Consommation consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pourpour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception. Cependant, le site ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ tolère les annulations portant sur ces produits pendant la durée de la vente (sauf ventes « demain chez vous ») : •  Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès, exprès du consommateur et renoncement exprès à votre son droit de rétractationrétractation ; •  Les biens produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;  Les produits confectionnés selon vos les spécifications du consommateur ou nettement personnaliséspersonnalisés ; •  Les biens produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement C’est rapidement, (comme par exemple le cas pour les denrées alimentaires ou liquides) ;  Les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporteraitune dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. • Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène d’hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements ;  Les produits qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, nature sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articlesd’autres articles ; • •  Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;  Les enregistrements audio ou vidéo ou de les logiciels informatiques lorsqu'ils lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur: c’est , (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel • La fourniture de CD et DVD) ;  Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;  Les prestations de périodiques services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de magazines loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; •  Les téléchargements contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. • La vente de voyages •.