Informations confidentielles Clauses Exemplaires
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Informations confidentielles. CALYPS et le CLIENT peuvent être amenés à utiliser dans le cadre du CONTRAT des informations confidentielles. Par informations confidentielles, il est entendu toute information divulguée par une partie (le "Fournisseur") à l'autre partie (le "Bénéficiaire"), directement ou indirectement et sous quelque forme, en particulier le savoir-faire, les données techniques, les secrets commerciaux, les services, les clients, les prix, l'évolution, l'information financière de l'entreprise. Les informations (i) qui sont déjà connues et disponibles au Bénéficiaire au moment de la divulgation (ii) et/ou qui sont développées indépendamment par le Bénéficiaire (iii) et/ou qui deviennent généralement disponibles au public (iv) et/ou qui sont disponibles pour le Bénéficiaire par une source autre que le Fournisseur, à condition que cette source ne soit pas en violation d'une obligation de confidentialité (v) et/ou qui sont issues d'un accord écrit qui peut être divulgué, ne sont pas considérées comme de informations confidentielles. Le Bénéficiaire ne doit pas, pendant et après la prestation, publier ou de quelque façon divulguer ou fournir à des tiers des renseignements confidentiels (à condition que les entreprises affiliées, leurs employés et les vérificateurs, les conseillers juridiques et autres conseillers professionnels ne constituent pas un tiers dans le sens de la présente section), et doit utiliser ses meilleurs efforts pour protéger les informations confidentielles contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Chaque partie peut divulguer des renseignements confidentiels afin de faire respecter ses droits en vertu du CONTRAT et dans la mesure nécessaire pour se conformer à toute loi ou réglementation valable. Dans ce cas, le Bénéficiaire doit informer le Fournisseur de cette divulgation à l'avance ou dès que possible après la divulgation. Le Bénéficiaire ne doit pas, directement ou indirectement exploiter commercialement sous quelque forme des renseignements confidentiels obtenus sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Tous les documents écrits et les fichiers électroniques que le Fournisseur met à disposition du Bénéficiaire restent la propriété du Fournisseur. Le Bénéficiaire doit stocker en toute sécurité les documents et les fichiers. À la demande du ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, le Bénéficiaire doit retourner tous les documents (y compris toutes les copies des transcriptions, etc.) au Fournisseur, de supprimer des fichiers électroniques (y compris les lo...
Informations confidentielles. 129. Aux fins de la présente section, le terme « Informations confidentielles » désigne : des informations communiquées par une Partie (ou l’une de ses Sociétés liées) (la « Partie divulgatrice ») à l’autre Partie (ou ses employés et conseillers) (la « Partie récipiendaire »), ou obtenues par la Partie récipiendaire en rapport avec l’exécution du Service, à condition que ces informations soient, au moment de leur divulgation, raisonnablement désignées comme étant « confidentielles » ou un terme équivalent. Si ces informations ont été divulguées oralement, elles sont considérées comme étant confidentielles à condition que la Partie divulgatrice informe l’autre Partie au moment de cette divulgation que ces informations sont confidentielles et que
(i) un avis écrit incluant une synthèse des informations divulguées oralement et mentionnant que ces informations sont confidentielles ait été émis par la Partie divulgatrice à l’autre Partie dans les cinq Jours ouvrables à partir de la date de divulgation, ou que (ii) une telle divulgation ait été enregistrée dans le procès-verbal d’une réunion qualifiée, étiquetée ou signalée comme étant « confidentielle » ou un terme équivalent ;
130. Les « Informations confidentielles » n’incluent pas : − les informations qui relèvent à juste titre et légalement du domaine public autrement que par une violation du Contrat ou de toute autre obligation de confidentialité ; − les informations divulguées par un tiers à la Partie récipiendaire sans restriction concernant leur divulgation ou utilisation, sauf si la Partie récipiendaire savait ou aurait raisonnablement dû savoir que ces informations avaient été acquises illégalement ou par une violation du contrat ou d’un rapport de confiance.
131. Sauf mention écrite expresse par la Partie divulgatrice lors de la divulgation, les informations confidentielles continuent d’être considérées comme telles jusqu’au terme d’une période de trois ans après leur communication initiale en vertu du Contrat.
Informations confidentielles. 12.1. Les Parties ont convenu de considérer les données suivantes comme des informations confidentielles (comme le secret commercial dans la mesure autorisée par la législation en vigueur) : les informations transmises par une des Parties (plus loin "Partie émettrice" à l'autre Partie (plus loin "Partie destinataire") avec mention du caractère confidentiel, et les informations expressément mentionnées comme confidentielles dans le présent Accord. La Partie destinataire a l'obligation d'utiliser les informations confidentielles de la Partie émettrice exclusivement aux fins d'exécution du présent Accord.
12.2. Les informations confidentielles comprennent en particulier : leur texte, y compris toute annexe, attestation et tout autre document y étant joint, les données du Système de statistique, le contenu des correspondances et des échanges des Parties, les données spéciales relatives à l'activité des Parties.
12.3. La Partie destinataire n'a pas le droit de divulguer les informations confidentielles de la Partie émettrice (notamment elle n'a pas de droit de produire ces informations à des tiers, sauf dans les cas où ces personnes détiennent les habilitations ad hoc dévolues par la loi). Les obligations de conservation de la confidentialité doivent être remplies par la Partie destinataire tout le long de la durée de validité du présent Accord et pendant 10 (dix) ans à compter du moment de l'extinction du délai de validité ou de la résiliation anticipée de l'Accord.
12.4. Les Parties ont conscience et sont d'accord sur le fait que toute Information confidentielle pouvant être transmise ou devenant connue de l'une des Parties est considérée comme confidentielle, doit être utilisée exclusivement dans le cadre de l'exécution du présent Accord et peut faire l'objet d'une divulgation exclusivement aux employés, cadres, directeurs, partenaires, agents, mandataires, comptables et consultants financiers (conjointement désignés "Représentants"), (a) ayant la nécessité de connaître les Informations confidentielles pour l'exécution de l'Accord ; (b) ayant connaissance de l'existence et des conditions du présent Accord ; (c) s'étant engagés par l'accord à ne pas divulguer les informations confidentielles ou les obligations relevant de la protection des Informations confidentielles à un niveau au mois égal aux conditions du présent Accord. La Partie destinataire a l'obligation de protéger les Informations confidentielles contre l'utilisation, l'accès ou la divulgation non ...
Informations confidentielles. Pendant la durée du Contrat, l’une des Parties (ci-après la « Partie Émettrice ») pourrait être amenée à divulguer à l’autre Partie (ci-après la « Partie Réceptrice ») des informations commerciales, techniques, marketing, financières, de gestion et toute autre information relative à l’activité de la Partie Émettrice (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles devront être identifiées comme confidentielles ou, lorsqu’elles sont divulguées oralement, signalées comme étant confidentielles au moment de leur divulgation et confirmées comme telles par écrit dans un délai de 10 (dix) jours à compter de leur divulgation. Les dispositions qui précèdent ne s’appliqueront pas aux Données du Client lesquelles sont, d’un commun accord, considérées comme des Informations Confidentielles par nature. Sauf stipulation contraire, sont considérées comme des Informations Confidentielles : (i) toute méthodologie, routine, algorithme et procédé lié au Logiciel, (ii) les termes et conditions du Contrat (tels que le prix, les réductions de prix, les modalités de paiement, les indemnisations) à l’exception de l’existence du Contrat en lui-même, (iii) toute information relative aux activités d’Invoke et notamment ses informations techniques, commerciales, financières et de gestion concernant ses activités.
Informations confidentielles. 7.1. Chaque partie peut avoir accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie, soit dans le cadre de discussions précontractuelles, soit pour s'acquitter de ses obligations ou recevoir des services dans le cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles ne sont pas réputées inclure les informations qui:
7.1.1. sont ou deviennent publiques autrement que par un acte ou une omission de la partie destinataire;
7.1.2. étaient en possession légale de l'autre partie avant la divulgation;
7.1.3. sont légalement divulguées au destinataire par un tiers qui n’est pas lié par des restrictions de confidentialité; ou
7.1.4. sont élaborées de manière indépendante par la partie destinataire, lesquelles peuvent être prouvées par écrit;
7.2. Sous réserve de la clause 7.4 ci-dessous, chaque partie conservera les Informations Confidentielles de l’autre partie en toute confidentialité et s’interdira de les mettre à la disposition d'un tiers ni n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie à des fins étrangères au présent Contrat.
7.3. Chaque partie pourra divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie à ses employés, agents et sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat et veillera à ce que les employés, agents ou sous-traitants auxquels ces informations sont divulguées souscrivent par écrit à des obligations de confidentialité à l'égard de ces Informations Confidentielles qui sont au moins aussi contraignantes que celles énoncées à la présente clause 7.
7.4. Les parties pourront divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où cela est prescrit par la loi, une autorité administrative, réglementaire ou gouvernementale, un tribunal ou toute autre autorité judiciaire compétente, à condition que, dans la mesure où elle est légalement autorisée à le faire, elle informe l’autre partie aussi longtemps que possible à l’avance et, lorsqu’une telle divulgation n'est pas interdite, qu'elle soit opérée conformément à la présente clause et tienne compte des demandes raisonnablement adressées par l'autre partie en ce qui concerne le contenu de cette divulgation.
7.5. Lorsque des Informations Confidentielles sont partagées conformément à la clause 7.4, aucune des parties n'est tenue responsable de la perte, de la destruction, de l'altération ou de la divulgation d'Informations Confidentielles causées par un tiers.
7.6. Les dispositions de la pr...
Informations confidentielles. (a) Les « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations qu’Optos a marquées comme confidentielles ou exclusives, ou identifiées comme confidentielles ou exclusives au moment de leur divulgation au client ; étant entendu, toutefois, que les informations relatives aux plans d’affaires d’Optos, aux détails de tout Bon de Commande, aux stratégies, à la technologie (y compris le Logiciel), à la recherche et au développement, aux clients actuels et potentiels, aux dossiers de facturation, à la Documentation du Produit, au(x) Produit(s) ou aux services et à toute autre information qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle seront considérées comme des informations confidentielles d’Optos, qu’elles soient ainsi marquées ou identifiées ou pas.
(b) Le Client s’engage à s’abstenir : (i) d’utiliser toute information confidentielle, sauf pour l’exercice de ses droits et l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ; ou (ii) de divulguer toute information confidentielle à un tiers, sauf si la loi ou la réglementation l’exige.
Informations confidentielles désigne toutes informations ou données quelque-soit sa nature, sa forme et son support, transmise par une Partie à une autre Partie pour lesquelles la Partie qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou dans le cas d'une communication orale si la Partie qui communique notifie par écrit leur caractère confidentiel dans les trente (30) jours suivant la communication, étant entendu que cette information doit être traitée comme confidentielle durant cette période de trente (30) jours. Les Informations Confidentielles recouvrent, notamment, les plans, spécifications, formules, logiciels, systèmes, prototypes, schémas, résultats scientifiques, techniques de recherche, échantillons, modèles. Ces stipulations s’appliquent aussi à toutes copies et extraits d’Informations Confidentielles.
Informations confidentielles. Des informations confidentielles et exclusives appartenant à une partie ou fournies par celle-ci, y compris, sans limitation, travaux, spécifications, dessins, analyses, recherches, processus, programmes informatiques, méthodes, idées, savoir - faire, informations commerciales (y compris études de vente et de marketing, documentation, plans, informations comptables et financières, dossiers du personnel, listes de clients, etc.) et toute autre information non publique relative aux activités ou aux affaires d'une partie (« Informations Confidentielles») peuvent êtres révélées à « l’autre partie. Chaque partie (la « Partie Destinataire ») s'engage à ne pas divulguer ni utiliser à des fins autres que la bonne exécution du présent Contrat les Informations Confidentielles de l'autre partie (la « Partie Divulgatrice »). La disposition ci-dessus ne s'applique pas dans la mesure où les Informations Confidentielles: (i) tombent dans le domaine publique sans infraction au présent Contrat; (ii) la Partie Destinataire doit les divulguer pour se conformer à la loi ou aux exigences d'un organisme gouvernemental ou d'une bourse de valeurs; (iii) la Partie Destinataire les partage avec un conseiller ou membre d’une société affiliée (à condition que la Partie Destinataire s'assure que ces personnes préservent également la confidentialité); ou (iv) est divulgué à la partie destinataire par un tiers ayant le droit de le faire. La Partie Divulgatrice conserve la propriété de ses Information Confidentielles, et sur demande écrite, la Partie ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ doit les rendre et confirmer la destruction de toute copie.
Informations confidentielles. Chaque Partie (en tant que "Partie bénéficiaire") fera preuve d'autant de diligence que pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même ordre (et au minimum d'une diligence raisonnable) afin de (a) n'utiliser aucune Information confidentielle de la Partie procédant à la divulgation (la "Partie divulgatrice") à des fins autres que celles du présent Contrat, et (b) sauf autorisation expresse par écrit de la Partie divulgatrice, limiter l'accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à ses propres employés et contractants et aux employés et contractants de ses sociétés affiliées qui en ont besoin à des fins conformes au présent Contrat et qui ont conclu avec la Partie bénéficiaire des accords de confidentialité aussi protecteurs, en substance, des Informations confidentielles que les dispositions des présentes. La Partie bénéficiaire peut divulguer des informations dans la mesure ou la législation ou la décision d'un tribunal l'exige, sous réserve qu'elle en informe la Partie divulgatrice à l'avance et qu'elle coopère à toute tentative d'obtenir qu'elles soient considérées comme confidentielles.
Informations confidentielles. Il est clair pour le Vendeur que l’Acheteur considère toutes les informations remises au Vendeur par l'Acheteur, sous une forme quelconque, comme étant confidentielles et exclusives (les « Informations confidentielles »). Toutes les Informations confidentielles, y compris mais sans s’y limiter la propriété intellectuelle, continuent à appartenir à l’Acheteur et doivent être remis à l’Acheteur (ou détruits, avec une confirmation écrite de cette destruction) le plus rapidement possible à la demande de l’Acheteur. Le Vendeur accepte de préserver indéfiniment la confidentialité de ces informations à moins que (a) elles ne soient ou ne deviennent publics autrement que par la divulgation non autorisée du Vendeur ; (b) elles soient reçues légalement, sans restriction sur leur divulgation, d’un tiers ayant le droit de les divulguer ; ou (c) elles doivent être divulgués en vertu d’une ordonnance ou décision judiciaire. Les Informations confidentielles ne peuvent être utilisées que par les employés du Vendeur qui en ont besoin pour s’acquitter des obligations du Vendeur selon ce Contrat. Il est interdit au Vendeur de faire une demande de brevet se fondant sur des Informations confidentielles. Le Vendeur est responsable de toute divulgation d’Informations confidentielles par ses employés.