MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE Clauses Exemplaires

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, le Souscripteur reconnait que le fait d’accepter les présentes CGU, ainsi que la notice d’information assurances « Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien » liée au Service, et de confirmer sa souscription au Service dans son Espace personnel de banque à distance manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. La Banque et le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, conviennent expressément que les informations relatives au Service et à son exécution pourront être adressées par courrier électronique et notification. La Banque et le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, reconnaissent par conséquent la validité et la force probante de ces courriers électroniques et notifications échangés entre eux. Le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, accepte l’enregistrement informatique des connexions et utilisations du Service par la Banque. Les parties acceptent que le fichier des connexions et utilisations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire.

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, le Client reconnait que le fait d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Service et d’activer le Service manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. La Banque et le Client conviennent expressément que les informations relatives au Service et à son exécution pourront être adressées par SMS ainsi que par courrier électronique. La Banque et le Client reconnaissent par conséquent la validité et la force probante de ces courriers électroniques, SMS et notifications échangés entre eux. Le Client accepte l’enregistrement informatique des connexions et utilisations du Service par la Banque. Les parties acceptent que le fichier des connexions et utilisations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire.

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, le Client reconnait que le fait d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Service lors du processus de souscription manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du Contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire.

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, le Souscripteur reconnait que le fait d’accepter les présentes CGU, ainsi que la notice d’information assurances « Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien » liée au Service, et de confirmer sa souscription au Service dans son Espace personnel de banque à distance manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. La Banque et le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, conviennent expressément que les informations relatives au Service et à son exécution pourront être adressées par courrier électronique et notification. La Banque et le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, reconnaissent par conséquent la validité et la force probante de ces courriers électroniques et notifications échangés entre eux. Le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, accepte l’enregistrement informatique des connexions et utilisations du Service par la Banque. Les parties acceptent que le fichier des connexions et utilisations fasse Banque Populaire Val de France - Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siège social : ▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇. SIREN 549 800 373 RCS Versailles. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 023 354. Carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce" n°CPI 7801 2017 000 019 150 délivrée par la CCI Paris Île-de-France. Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sis ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ 75013 Paris. Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇) preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire.