Objet de la convention Clauses Exemplaires

Objet de la convention. Artikel 1 –

Objet de la convention. La présente convention précise les modalités d'accompagnement de projets au titre de la dotation régionale garantie au pays pour la mise en œuvre des « priorités partagées de développement » sur la période 2014- 2020.

Objet de la convention. La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’enseignement professionnel.

Objet de la convention. La présente convention a pour objet l’octroi, par ▇▇▇▇▇▇ d’un subside en vue de la réalisation de l’action décrite à l’Annexe I et ci-après dénommée ‘l’action’. [L’objectif général de l’action est : (à indiquer uniquement si plusieurs objectifs spécifiques) L(es)’objectif (s) spécifique(s) de l’action est (sont) : <Décrire brièvement les résultats et activités que l’intervention va financer> Le cadre logique et la planification opérationnelle sont disponibles en annexe I

Objet de la convention. La présente convention a pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE cède à l’ASSOCIATION, à titre gratuit, des denrées alimentaires. Ces dons sont librement consentis et acceptés par les Parties aux conditions ci-dessous énoncées. Il est convenu entre les Parties que la présente convention ne constitue en aucune manière un contrat de société ou un contrat de travail. Par ailleurs, il est expressément convenu que la présente convention ne comporte aucune quantité minimale de denrées à donner pour le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ou à récolter pour l’ASSOCIATION, étant précisé qu’elle ne présente aucun caractère d’exclusivité, le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE se réservant le droit de conclure des conventions similaires avec d’autres associations habilitées. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE fait don, sans contrepartie et dans une intention libérale, des produits, en faveur de l’ASSOCIATION qui y consent et en devient propriétaire à compter de la signature du bordereau d’enlèvement rempli contradictoirement par les deux parties. Ce don ne pourra en aucun cas entraîner une responsabilité pécuniaire du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et de l’ASSOCIATION dans leurs relations contractuelles.

Objet de la convention. L’objet de la Convention est décrit dans cette dernière. Le Client reconnait que les services offerts par Win, dans le cadre de la Convention, rencontrent ses besoins. Le Client reconnait avoir reçu de Win toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement, en toute connaissance de cause.

Objet de la convention. La Convention a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du

Objet de la convention. Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un dispositif permettant d’offrir un service de connexion solidaire pour les publics en situation de précarité et d’exclusion numérique (ci-après la « Convention »). Elle fixe notamment les engagements réciproques des Parties. Ce dispositif permet au public de la Structure partenaire d’accéder aux offres d’accès téléphonie et internet à prix solidaires concernant : Les Carte SIM téléphonie/Internet ; Les Recharges Prépayées téléphonie/Internet. Ces offres d’accès à prix solidaires constituent ensemble les « Produits solidaires ». Dans une seconde étape, et si la Structure partenaire le souhaite, l’objet de la présente Convention pourra être étendu afin d’aider la mise en place d’un accompagnement numérique. Celui-ci se fera en lien avec les personnes désignées en interne pour mettre en place le projet, à savoir notamment les salariés, bénévoles, alternants etc… Le périmètre sera en amont étudié et validé par le coordinateur de la Structure partenaire ainsi que par les membres de l’équipe indiqués comme porteur(euse)s du projet. Un dispositif spécifique pourra alors être proposé à la Structure partenaire et fera l’objet d’un avenant à la Convention. La présente Convention définit et encadre ainsi les modalités d’intervention et de paiement pour la mise en œuvre des actions définies à l’Article 4 pour la durée prévue à l’Article 7. La présente Convention a pour objet de confier la mission de fourniture de Produits solidaires à la Structure partenaire (ci-après la « Mission »).

Objet de la convention. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et de mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique, en application de l’article 2.II de la loi MOP susvisée, pour la réalisation sur une même portion de la voirie communale de travaux d’effacement des réseaux de distribution électrique basse tension, d’une part, et d’éclairage public, d’autre part, relevant respectivement de la compétence de la Fédération et de la Collectivité. Le maître d’ouvrage unique de cette opération de travaux, désigné conjointement par les Parties en application de la présente convention, est la Collectivité. Le périmètre de la maîtrise d’ouvrage unique confiée à la Collectivité recouvrira tant les études de maîtrise d’œuvre ou autres éventuelles études nécessaires à la réalisation des travaux de l’opération. La présente convention précise, notamment :  le contenu de la mission du maître d’ouvrage unique ;  la répartition financière entre les Parties des coûts afférents à la réalisation de l’opération ;  les responsabilités assurées par le maître d’ouvrage unique durant toute la durée de la présente