Common use of PROGRAMMATION Clause in Contracts

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION n’étant pas éditeur des programmes qu’elle propose, elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du contenu et/ou du retrait des chaînes et/ou de la perte de l’exclusivité et/ou de la suppression des chaînes. 3.2 En cas de suppression de chaînes composant l’Abonnement ou le Complément d’Abonnement, l’Abonné qui en est informé par tout moyen dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement, moyennant l’envoi d’un courrier à CANAL+ REUNION, au plus tard 1 (un) mois avant l’échéance de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement prendra effet à la date d’échéance du Contrat. 3.3 CANAL+ REUNION propose des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code pénal).

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION 2.1 se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes ou services proposés dans le cadre des Abonnements La Chaînes et LES CHAÏNES . 2.2 GROUPE n’étant pas éditeur des programmes programmes, chaînes et services qu’elle propose, elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du contenu et/ou du retrait des de chaînes ou services, et/ou de la perte d’exclusivité et/ ou de l’exclusivité la suppression de ces programmes, chaînes ou services et/ou de la suppression des chaînesprésence ou non de programmes et/ou chaînes et/ou services selon le mode de réception de l’Abonnement CANALSAT ou MINIPACK. 3.2 En 2.3 Par conséquent, en cas de suppression de programmes, chaînes ou services composant l’Abonnement ou le Complément d’Abonnementl’option, l’Abonné l’abonné qui en est informé par tout moyen moyen, dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement, moyennant l’envoi d’un courrier à CANAL+ REUNIONou GROUPE , selon le cas, au plus tard 1 (un) mois avant l’échéance de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement prendra effet à la date d’échéance l’échéance du Contratcontrat. 3.3 CANAL+ REUNION propose 2.4 et GROUPE proposent des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonnéabonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code code pénal).

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION n’étant pas éditeur se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes qu’elle propose, elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du contenu et/ou du retrait des chaînes et/ou de la perte de l’exclusivité et/ou de la suppression des chaînesannoncés. 3.2 En cas de suppression de chaînes composant l’Abonnement ou le Complément d’Abonnement, l’Abonné qui en est informé par tout moyen moyen, dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement, moyennant l’envoi d’un courrier à CANAL+ REUNION, au plus tard 1 (un) mois avant l’échéance de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement prendra effet à la date d’échéance du Contrat. 3.3 CANAL+ REUNION propose des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code pénal).