Common use of PROGRAMMATION Clause in Contracts

PROGRAMMATION.  L’offre « ferme » permet au candidat de réserver des jours et tranches horaires d’utilisation définis dans le contrat local, qui lui sont alors accordés fermement et facturés. En dehors de ces tranches horaires réservées, le candidat peut demander l’utilisation des installations souhaitées soit en demandant le déplacement d’une tranche horaire, soit en demandant une mise à disposition supplémentaire des installations pendant une tranche horaire de même durée, dans la limite de dix tranches horaires supplémentaires par mois. Les installations sont alors mises à disposition du candidat, pour la durée demandée, sous réserve de l’accord préalable de SNCF Réseau selon le processus de programmation suivant : Le candidat demande une date de mise à disposition des installations à la PSEF par courriel à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇ avec un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés avant le jour souhaité, en indiquant en objet « [référence du contrat local] – demande de programmation ouverte », et en précisant s’il s’agit d’une mise à disposition supplémentaire ou d’un déplacement de tranche horaire. SNCF Réseau étudie la demande et y répond positivement ou non (en fonction de la disponibilité prévue des installations), par courriel. En cas de réponse positive, la mise à disposition est effective et facturée. Cette offre de modification est limitée à dix tranches horaires par mois.  L’offre « open » permet au candidat de ne s’engager que trois (3) jours ouvrés à l’avance. Elle demande alors l’utilisation d’une tranche horaire sur les installations souhaitées selon le processus suivant : Le candidat demande une date de mise à disposition des installations à la PSEF par courriel à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇ avec un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés avant le jour souhaité, en indiquant en objet « [référence du contrat local] – demande de programmation ouverte », et en précisant s’il s’agit d’une nouvelle demande de mise à disposition ou d’une demande de déplacement de tranche horaire déjà programmée. SNCF Réseau étudie la demande et y répond positivement ou non (en fonction de la disponibilité prévue des installations), par courriel. En cas de réponse positive, la mise à disposition est effective et facturée. Cette offre est limitée à dix tranches horaires par mois.

PROGRAMMATION.  L’offre « ferme » permet au candidat 4.1 et GROUPE se réservent la faculté de réserver modifier, sans notification préalable, tout ou partie des jours chaînes et/ou programmes et tranches horaires d’utilisation définis qui sont proposées dans le cadre de l’Abonnement. 4.2 En raison de la durée des accords conclus avec les éditeurs de chaînes et avec les titulaires des droits de diffusion des compétitions sportives et des émissions auxquels donne accès l’Abonnement, /GROUPE sont susceptibles de ne plus être en mesure en cours de contrat locald’assurer la diffusion d’une ou plusieurs des chaînes, de tout ou partie d’une ou plusieurs des compétitions sportives et/ou d’une ou plusieurs des émissions proposées dans le cadre de l’Abonnement. 4.3 /GROUPE ne sauraient en aucun cas être tenues pour respon- sables du contenu et/ou du retrait et/ou de la perte d’exclusivité et/ou de la suppression ou modification des programmes des chaînes et/ou descontenus pour lesquels elles ne sont pas éditrices. GROUPE n’étant pas éditrice des chaînes en clair, elle ne saurait garantir la pérennité de leur réception par la Collectivité, et en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des dites chaînes, ni des modifications qui lui sont alors accordés fermement pourraient intervenir dans leurs programmations. Toutefois, en cas d’arrêt de la diffusion d’une ou plusieurs des chaînes sélectionnées, /GROUPE en informera préalablement la Col- lectivité par écrit au plus tard 30 (trente) jours avant l’arrêt de la diffusion de la chaîne. Le remplacement de la ou des chaînes de l’Abonnement supprimées par une chaîne au choix de la Collectivité (hors chaînes en option) s’effectuera dans tous les cas à titre gracieux. 4.4 /GROUPE n’assurant pas elles-mêmes la diffusion des pro- grammes retransmis, elles ne sauraient être tenues pour responsables des dommages, directs ou indirects, dus à une panne, un retard ou une interruption de la diffusion, la retransmission ou la réception desdits programmes, à l’exception des cas de panne ou dysfonctionnement de la Station de télédistribution visés à l’Article 2.2.9. 4.5 La Collectivité est pleinement responsable de la diffusion dans les chambres de son Établissement des programmes des chaînes composant son Abonnement. Il est rappelé que GROUPE propose des programmes réservés à un public averti (dits programmes de catégorie V). Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et facturésque toute personne qui per- mettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-24 du Code Pénal). En dehors La Collectivité fait son affaire de ces tranches horaires réservéesdisposer de téléviseurs permettant la mise en œuvre d’un contrôle parental et s’engage à informer sa clientèle par tout moyen du caractère violent et/ou pornographique de certains programmes compo- sant son abonnement. Sur demande écrite de la Collectivité, le candidat peut demander l’utilisation des installations souhaitées soit en demandant le déplacement d’une tranche horaireau jour de la souscription de l’Abonnement, soit en demandant une mise à disposition supplémentaire des installations pendant une tranche horaire cours d’Abonnement par lettre recommandée, /GROUPE peuvent interdire l’accès aux programmes de même durée, dans la limite de dix tranches horaires supplémentaires par mois. Les installations sont alors mises à disposition du candidat, pour la durée demandée, sous réserve de l’accord préalable de SNCF Réseau selon le processus de programmation suivant : Le candidat demande une date de mise à disposition des installations à la PSEF par courriel à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇ avec un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés avant le jour souhaité, en indiquant en objet « [référence du contrat local] – demande de programmation ouverte », et en précisant s’il s’agit d’une mise à disposition supplémentaire ou d’un déplacement de tranche horaire. SNCF Réseau étudie la demande et y répond positivement ou non (en fonction de la disponibilité prévue des installations), par courriel. En cas de réponse positive, la mise à disposition est effective et facturée. Cette offre de modification est limitée à dix tranches horaires par mois.  L’offre « open » permet au candidat de ne s’engager que trois (3) jours ouvrés à l’avance. Elle demande alors l’utilisation d’une tranche horaire sur les installations souhaitées selon le processus suivant : Le candidat demande une date de mise à disposition des installations à la PSEF par courriel à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇ avec un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés avant le jour souhaité, en indiquant en objet « [référence du contrat local] – demande de programmation ouverte », et en précisant s’il s’agit d’une nouvelle demande de mise à disposition ou d’une demande de déplacement de tranche horaire déjà programmée. SNCF Réseau étudie la demande et y répond positivement ou non (en fonction de la disponibilité prévue des installations), par courriel. En cas de réponse positive, la mise à disposition est effective et facturée. Cette offre est limitée à dix tranches horaires par mois.catégorie V conformément aux