Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. La procuration prend fin quelle que soit le type de compte pour des motifs suivants liés au Client ou à son Mandataire : • révocation par le Client ou l’un des co-titulaires, ou renonciation par le Mandataire ; • décès, incapacité du Client(*), de l’un des co-titulaires, ou du Mandataire. En cas de révocation pour un de ces motifs, l’OPTNC doit être averti sans délai par le Client (ou le cas échéant le (les) représentant(s) légal(aux) ou les héritiers en cas de décès) ou le co-titulaire, ou le Mandataire au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Centre Financier. La révocation prendra effet à la date de réception. La procuration est aussi révoquée automatiquement par l’OPTNC dans les cas suivants : • dénonciation de la Convention de Compte Joint par l’un des cotitulaires, dès lors et à compter que l’OPTNC est en possession des documents de dénonciation ; • à l’initiative de l’OPTNC, pour des raisons sécuritaires, informant le Client par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il n’agrée plus le Mandataire ; • clôture du Compte ou à l’échéance de la procuration si celle- ci est à durée déterminée ; • demande de retrait de l’un des co-titulaires sur Compte Indivis. En cas de révocation par le Client (ou par l’un des co-titulaires) ou de renonciation par le Mandataire, chaque partie doit en informer simultanément l’autre. Quel que soit le motif de révocation, il appartient au Client (ou au co-titulaire) de réclamer sans délai au Mandataire tout instrument de paiement, code d’accès… et de prendre toutes dispositions utiles pour empêcher le Mandataire d’avoir accès le cas échéant à son Compte à distance. Quel que soit le motif de révocation, le Mandataire n’est plus habilité à faire fonctionner le Compte et est tenu de restituer à l’OPTNC ou au Client sans délai tous les instruments de paiement en sa possession. Le Client reste tenu vis-à-vis de l’OPTNC et des tiers de toutes opérations conclues par le Mandataire sur son Compte avant connaissance par l’OPTNC de cette révocation. En aucun cas, l’OPTNC ne pourra être tenu pour responsable des opérations effectuées par le Mandataire en cas de révocation pour quelque motif que ce soit, tant que sa cause n’aura pas été portée à la connaissance de l’OPTNC.

Révocation. La procuration prend fin quelle quel que soit le type de compte Compte pour des motifs suivants liés au Client ou à son Mandataire : • révocation par le Client ou l’un des co-titulaires, ou renonciation par le Mandataire ; • décès, incapacité du ClientClient personne physique (*), de l’un des co-titulaires, ou du Mandataire. En cas de révocation pour un de ces motifs, l’OPTNC l’OPT-NC doit être averti sans délai par le Client (ou le cas échéant le (les) représentant(s) légal(auxlégal (légaux) ou les héritiers en cas de décès) ou le co-titulaire, titulaire ou le Mandataire au moyen d’une lettre recommandée avec accusé avis de réception adressée au Centre Financier. La révocation prendra effet à la date de réception. La procuration est aussi révoquée automatiquement par l’OPTNC l’OPT-NC dans les cas suivants : • dénonciation de la Convention de Compte Joint par l’un des cotitulairesco-titulaires, dès lors et à compter que l’OPTNC l’OPT-NC est en possession des documents de dénonciation ; • à l’initiative de l’OPTNCl’OPT-NC, pour des raisons sécuritaires, informant le Client par lettre recommandée avec accusé avis de réception qu’il n’agrée plus le Mandataire ; • clôture du Compte visé dans la procuration ou à l’échéance de la procuration si celle- celle-ci est à durée déterminée ; • demande de retrait de l’un des co-titulaires sur Compte Indivis. En cas de révocation par le Client (ou par l’un des co-co- titulaires) ou de renonciation par le Mandataire, chaque partie doit en informer simultanément l’autre. Quel que soit le motif de révocation, il appartient au Client (ou au co-titulaire) de réclamer sans délai au Mandataire tout instrument moyen de paiement, code d’accès… et de prendre toutes dispositions utiles pour empêcher le Mandataire d’avoir accès le cas échéant à son Compte à distance. Quel que soit le motif de révocation, le Mandataire n’est plus habilité à faire fonctionner le Compte et est tenu de restituer à l’OPTNC l’OPT-NC ou au Client sans délai tous les instruments moyens de paiement en sa possession. Le Mandataire ne peut plus accéder aux informations et renseignements concernant le Compte même pendant la période durant laquelle la procuration lui a été conférée. Le Client reste tenu vis-à-vis de l’OPTNC l’OPT-NC et des tiers de toutes opérations (y compris demande d’information) conclues par le Mandataire sur son Compte avant connaissance par l’OPTNC l’OPT-NC de cette révocation. En aucun cas, l’OPTNC l’OPT-NC ne pourra être tenu pour responsable des opérations effectuées par le Mandataire en cas de révocation pour quelque motif que ce soit, tant que sa cause n’aura pas été portée à la connaissance de l’OPTNCl’OPT-NC.