Common use of Signature du client Clause in Contracts

Signature du client. Précédées de la mention manuscrite « Bon pour accord »

Appears in 1 contract

Sources: Repair Agreement

Signature du client. Précédées de la mention manuscrite (précédée des mentions manuscrites : « Lu et Approuvé » et « Bon pour accord Accord »)

Appears in 1 contract

Sources: Rental Agreement