Vérification de la Commande à son arrivée Clauses Exemplaires

Vérification de la Commande à son arrivée. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'embal- lage ainsi que les Articles lors de la Livraison de biens physiques. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recom- mandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livrai- son des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai sus- mentionné éteint toute action contre le trans- porteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit infor- mer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les condi- tions de l'Article 8.
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Vérification de la Commande à son arrivée. Le Client est tenu de vérifier l’état de sa commande lors de la Livraison et que les Biens livrés correspondent à celle-ci. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la commande, lorsque celle-ci est manifestement endommagée à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la société JAMVAL par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 8 jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison.
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Vérification de la Commande à son arrivée. Le Client est tenu de vérifier l' état de l 'emballage ainsi que les produits lors de la Livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu' il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison et ce avant son ouverture. Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrés, qui suivent la date de la l ivraison des produits pour les transports effectués sur le territoire national, sept jours ouvrés suivant la date de livraison des produits pour les transports routiers à l’ international et quatorze jours ouvrés suivant la date de livrai son des produits pour les transports aériens à l’ international . Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans les délais susmentionnés éteint toute action contre le transporteur conformément aux dispositions légales et/ou ressortant des conventions internationales relatives au transport international de marchandises. Si le colis est en bon état, mais que lors de l' ouverture, le produit est abîmé, il appartient au Client de le retourner au Vendeur selon les conditions ci -dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation. Pour toute réclamation, veuillez appeler le service clients du Vendeur: numéro non surtaxé +33 (0 ) 6 20 35 46 88 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 ou par email à l’ adresse suivante ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Le Client doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de commande, le Client doit renvoyer au Vendeur les produits, complets et dans leur emballage d’ origine, à l'adresse suivante : MON PETIT POIDS Service Client
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  • Loi applicable et juridiction compétente La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Le Tribunal compétent pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

  • Résiliation de la convention En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

  • Durée et résiliation du contrat La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.

  • Prix de la location 15-1 Le prix du loyer est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due dans la limite d'une journée. 15-2 Les conditions particulières règlent les conséquences de l’annulation d’une réservation. 15-3 L'intervention éventuelle auprès du locataire de personnels techniques tel que monteur, est réglée par l'article 7. 15-4 Dans le cas de modification de la durée de location initialement prévue, les parties peuvent renégocier le prix de ladite location.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.