CONDITIONS GENERALES DE SERVICESConditions Générales De Services • June 11th, 2024
Ces Conditions Générales de Services (« CG ») forment, avec les documents auxquels elles font référence, un contrat (« Contrat ») conclu entre OVH, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France, et inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 424 761 419 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 23 424 761 419 (« OVHcloud »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public commandant ou utilisant les Services d’OVHcloud (« Client »). Elles définissent les conditions de mise à disposition et d’utilisation des Services d’OVHcloud dans le cadre du Contrat. OVHcloud et le Client sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
CONDITIONS GENERALES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 27th, 2024
Ces Conditions Générales de Services (« CG ») forment, avec les documents auxquels elles font référence, un contrat (« Contrat ») conclu entre OVH SARL, société au capital de 10000 DT, MF : 1111538 F/A/M/000, RC : B24122392009, dont le siège social est situé rue du Lac d’Annecy, Passage du lac Malawi, Les berges du lac 1053 à Tunis (« OVHcloud »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public commandant ou utilisant les Services d’OVHcloud (« Client »). Elles définissent les conditions de mise à disposition et d’utilisation des Services d’OVHcloud dans le cadre du Contrat. OVHcloud et le Client sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
CONDITIONS GENERALES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 27th, 2024
Ces Conditions Générales de Services (« CG ») forment, avec les documents auxquels elles font référence, un contrat (« Contrat ») conclu entre la société OVH HOSTING SARLAU au capital de 55,000 Dhs, société de droit marocain, élisant domicile Espace Porte d'Anfa 3, rue Bab El Mansour, Casablanca, inscrite sous le numéro RC 210221 (« OVHcloud »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public commandant ou utilisant les Services d’OVHcloud (« Client »). Elles définissent les conditions de mise à disposition et d’utilisation des Services d’OVHcloud dans le cadre du Contrat. OVHcloud et le Client sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».