Convention De Compte Bancaire Sample Contracts
CONVENTIONConvention De Compte Bancaire • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les présents articles régissent le compte bancaire de BforBank (ci-après le "Compte Bancaire ou le Compte") et complètent les Conditions Générales de BforBank. En cas de disposition dif- férente entre les Conditions Générales de BforBank et celles de la Convention du Compte Bancaire BforBank, les stipulations ci-dessous prévalent.