Définition de Conditions de règlement

Conditions de règlement. En emplacement de plein air, le solde est à réglé le jour de l’arrivée. Annulation : Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) En cas d’annulation, il vous sera retenu ou il vous restera à devoir : • Frais de gestion • Acompte, si annulation à plus de 30 jours avant la date prévue du séjour • Le montant total, si annulation de moins de 30 jours avant la date prévue de votre séjour ou si vous ne présentez pas à cette date En cas d’annulation incombant au camping, sauf cas de force majeure, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées. Une assurance complémentaire vous permettant d’obtenir le remboursement du montant de votre séjour (suivant certaines conditions) vous est proposée à la réservation. La garantie annulation n’est pas une garantie « interruption de séjour » et n’assure aucun remboursement du séjour en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé quelle qu’en soit la cause. Assurance Annulation NEAT / Assurance : Nous vous proposons de souscrire à une assurance annulation et interruption de séjour qui vous permet d’être remboursé des sommes versées si vous devez annuler ou interrompre votre séjour à hauteur de 70% sans justificatifs et 100% avec justificatifs. La souscription n’est pas obligatoire, mais conseillée. Les conditions générales d’annulation complètes sont disponibles sur simple demande ou consultable en ligne ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. L’assurance NEAT, doit être souscrite et réglée lors de votre réservation et n’est valable que pour les personnes inscrites sur le contrat de réservation. La prime d’assurance est non remboursable. Son coût de 5.5% du prix de séjour (hors taxe de séjour). Toute réservation est dû et aucun remboursement ne sera effectué si l’assurance n’a pas été souscrite. Il appartient de plus au client de s’assurer pour couvrir les accidents ou incidents relevant de la responsabilité civile. Le camping décline toute responsabilité en cas de vol, feu, conditions météorologiques. Arrivée et départ : Pour les emplacements de plein air, les arrivées se font à partir de 15h et les départs avant 11h. Règlement intérieur : Tout client est tenu de se conformer au règlement intérieur. Le règlement intérieur est mis à disposition sur le site internet pour toute consultation. Pour information, aucun véhicule n’est autorisé à rester sur l’emplacement sauf lors du chargement ou déchargement des effets personnels. Il devra stationner sur le parking du camping ...
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Conditions de règlement. Le règlement est soumis à la satisfaction de toutes les conditions de règlement par l'investisseur.
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Examples of Conditions de règlement in a sentence

  • Conditions de règlement : En emplacement de plein air, le solde est à réglé le jour de l’arrivée.

  • Conditions de règlement : Le règlement est soumis à la satisfaction de toutes les conditions de règlement par l'investisseur.

  • Conditions de règlement : Avec un règlement par prélèvement automatique : ☐ Mensuel ☐ Trimestriel Avec un règlement par chèque : ☐ Annuel Les règlements sont payables mensuellement ou trimensuellement par prélèvement automatique ou annuellement par chèque en fonction des conditions choisies par le domicilié.

  • Selon la modalité de paiement qu’il a choisi à l’étape précédente, le client devra procéder au paiement conformément à l’article 7 « Conditions de règlement et facturation ».

  • Ainsi, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article « Conditions de règlement- Délais de règlement » des présentes Conditions Générales est de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Related to Conditions de règlement

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières dispositions contractuelles spécifiques applicables au site de consommation du Client et complétant les Conditions Générales.

  • Date d’entrée en vigueur désigne la date (mentionnée dans votre lettre de bienvenue) à la laquelle votre Demande a été acceptée par ▇▇▇▇▇▇.

  • Bon de commande désigne un formulaire établissant les conditions commerciales pour l'achat et/ou la location de Produit(s), établi par ▇▇▇▇▇ et signé par le Client.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.