Définition de Révision des prix

Révision des prix. En outre, les Parties peuvent convenir de nouvelles conditions particulières (nouveau périmètre fonctionnel pour le Service Applicatif etc.) auquel cas la variabilité prévue à l’Article 8 «
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Examples of Révision des prix in a sentence

  • La résiliation est à adresser à l’attention du service commercial d’EDSB l’agence VIII.- 2 Révision des prix unitaires de la fourniture d’Electricité liée au mécanisme d’obligation de capacité Les articles L 335-1 à L335-8 du code de l'énergie et le décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 (ci-après le "Décret") instaurent un mécanisme d'obligation de capacité.

  • ADN facture au CLIENT toutes fournitures ou prestations qui ne résultent pas des engagements prévus au contrat 3 - Révision des prix Les prix spécifiés sont fixes pour la durée initiale d'une année de ce contrat.

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  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Bon de commande désigne un formulaire établissant les conditions commerciales pour l'achat et/ou la location de Produit(s), établi par ▇▇▇▇▇ et signé par le Client.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Date d’entrée en vigueur désigne la date (mentionnée dans votre lettre de bienvenue) à la laquelle votre Demande a été acceptée par ▇▇▇▇▇▇.

  • Fait à le Signature