Common use of LIMITATION OF LIABILITY 15 Clause in Contracts

LIMITATION OF LIABILITY 15. 1 IN NO EVENT SHALL ATPI BE LIABLE TO THE CUSTOMER OR A TRAVELLER OR TO ANY THIRD PARTY FOR ANY LOSS OF USE, REVENUE OR PROFIT OR LOSS OF DATA OR DIMINUTION IN VALUE, OR FOR ANY CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, EXEMPLARY, SPECIAL OR PUNITIVE DAMAGES autorisé ou illégal des données personnelles fournies par le client et contre la perte ou la destruction accidentelle ou l'endommagement des données personnelles et ne traitera ces données personnelles que conformément au présent accord et aux instructions du client. Afin d'éviter toute ambiguïté, les parties reconnaissent qu'ATPI peut être obligé de divulguer certaines données personnelles des passagers pour lesquels des arrangements de voyage sont réservés afin de protéger la sécurité aérienne selon les conditions, entre autres exigences légales, du système d'information anticipée sur les passagers. ATPI peut donc être amenée à transférer des données personnelles en dehors de l'Europe pour pouvoir effectuer la réservation des passagers et satisfaire aux exigences de cet accord. 13.5 Le client garantit et déclare qu'il se conformera à tous égards à ses obligations en tant que contrôleur de données conformément à la législation sur la protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, en ayant obtenu les consentements appropriés des personnes concernées pour fournir à ATPI les données personnelles. 14 LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 14.1 Toutes les informations non publiques, confidentielles ou exclusives d'ATPI, y compris, mais sans s'y limiter, les secrets commerciaux, la technologie, les informations relatives aux opérations et stratégies commerciales, et les informations relatives aux clients, à la tarification et au marketing (collectivement, les " Informations confidentielles "), divulguées par ATPI à tout Client ou à tout Voyageur, qu'elles soient divulguées oralement ou divulguées ou accessibles sous forme écrite, électronique ou autre, et qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme " confidentielles ", dans le cadre de la prestation des services, sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées ou copiées par un client ou un voyageur sans le consentement écrit préalable d'ATPI. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont : (i) dans le domaine public ; (ii) connues du Client ou du Voyageur au moment de la divulgation ; ou (iii) obtenues légitimement par le Client ou le Voyageur sur une base non confidentielle auprès d'un tiers. 14.2 Le client et le voyageur conviennent d'utiliser les informations confidentielles uniquement pour utiliser les services.

LIMITATION OF LIABILITY 15. 1 IN NO EVENT SHALL ATPI BE LIABLE TO THE CUSTOMER OR A TRAVELLER OR TO ANY THIRD PARTY FOR ANY LOSS OF USE, REVENUE OR PROFIT OR LOSS OF DATA OR DIMINUTION IN VALUE, OR FOR ANY CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, EXEMPLARY, SPECIAL OR PUNITIVE DAMAGES autorisé ou illégal des données personnelles fournies par le client et contre la perte ou la destruction accidentelle ou l'endommagement des données personnelles et ne traitera ces WHETHER ARISING OUT OF BREACH OF CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, REGARDLESS OF WHETHER SUCH DAMAGE WAS données personnelles que conformément au présent accord et aux instructions du client. Afin d'éviter toute ambiguïté, les parties reconnaissent qu'ATPI peut être obligé de divulguer certaines données personnelles des passagers pour lesquels des arrangements de voyage sont réservés afin de protéger la sécurité aérienne selon les conditions, entre autres exigences légales, du système d'information anticipée sur les passagers. ATPI peut donc être amenée à transférer des données personnelles en dehors de l'Europe pour pouvoir effectuer la réservation des passagers et satisfaire aux exigences de cet accord. 13.5 Le client garantit et déclare qu'il se conformera à tous égards à ses obligations en tant que contrôleur de données conformément à la législation sur la protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, en ayant obtenu les consentements appropriés des personnes concernées pour fournir à ATPI les données personnelles. 14 LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 14.1 Toutes les informations non publiques, confidentielles ou exclusives d'ATPI, y compris, mais sans s'y limiter, les secrets commerciaux, la technologie, les informations relatives aux opérations et stratégies commerciales, et les informations relatives aux clients, à la tarification et au marketing (collectivement, les " Informations confidentielles "), divulguées par ATPI à tout Client ou à tout Voyageur, qu'elles soient divulguées oralement ou divulguées ou accessibles sous forme écrite, électronique ou autre, et qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme " confidentielles ", dans le cadre de la prestation des services, sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées ou copiées par un client ou un voyageur sans le consentement écrit préalable d'ATPI. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont : (i) dans le domaine public ; (ii) connues du Client ou du Voyageur au moment de la divulgation ; ou (iii) obtenues légitimement par le Client ou le Voyageur sur une base non confidentielle auprès d'un tiers. 14.2 Le client et le voyageur conviennent d'utiliser les informations confidentielles uniquement pour utiliser les services.