Common use of ACCEPTATION DE LA COMMANDE Clause in Contracts

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Toute Commande sera considérée comme acceptée, et le Contrat formé, si elle n'a pas fait l'objet de réserves écrites par le Fournisseur dans un délai de huit (8) jours calendaires après son émission par BMW Distribution. Il est précisé que l'envoi, par le Fournisseur, d'un document d'accusé de réception de la Commande accompagné de conditions générales de ventes ne saurait constituer des réserves, lesdites conditions étant inopposables à BMW Distribution. En tout état de cause, tout début d'exécution de la Commande par le Fournisseur vaudra acceptation de la Commande et des présentes CGA, y compris en cas de réserves émises par le Fournisseur si lesdites réserves n’ont pas fait l’objet d’un accord écrit signé par les représentants habilités du Fournisseur et de BMW Distribution.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Toute Commande sera considérée comme acceptée, et le Contrat formé, si elle n'a pas fait l'objet de réserves écrites par le Fournisseur dans un délai de huit (8) jours calendaires après son émission par BMW Distribution. Il est précisé que l'envoi, par le Fournisseur, d'un document d'accusé de réception de la Commande accompagné de conditions générales de ventes ne saurait constituer des réservesune acceptation desdites conditions par BMW Distribution, lesdites conditions étant alors inopposables à BMW Distribution. En tout état de cause, tout début d'exécution de la Commande par le Fournisseur vaudra acceptation de la Commande et des présentes CGAConditions Générales d’Achat, y compris en cas de réserves émises par le Fournisseur si lesdites réserves n’ont pas fait l’objet d’un accord écrit signé par les représentants habilités du Fournisseur et de BMW Distribution.