Commande Clauses Exemplaires

Commande. L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site ou d’autres supports de VAD. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalable- ment à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur re- production, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les offres présentées par le Vendeur sur le site ainsi que les pré- sentes conditions générales de vente peuvent étre modifiées par celui-ci à tout moment, sans préavis, étant entendu que la com- mande du client, validée par I-VENT, conformément aux dispositions ci après, est régie par les conditions générales de ventes en vigueur au jour de passation de la commande. Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton ‘’Valider’’ lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait in- disponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par ▇▇▇▇▇▇▇▇ dès connaissance de cette indisponibilité. Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les frais de retour seront alors à la charge du Vendeur. En cas de refus de l’acheteur du produit proposé comme équivalent, la vente sera annulée et l’acheteur remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement.

Commande. Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par ▇▇▇▇▇▇▇ et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par ▇▇▇▇▇▇▇. Vous en serez alors informé. La responsabilité de ▇▇▇▇▇▇▇ ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de ▇▇▇▇▇▇▇, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que ▇▇▇▇ apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par ▇▇▇▇▇▇▇, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de ▇▇▇▇▇▇▇ ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.

Commande. Le Distributeur/Revendeur est chargé d’identifier et de définir ses besoins avec précision avant de recourir aux Produits proposés par ETAC. Toute commande de Produits est effec- tuée au moyen d’un bon de commande émis par le Distributeur/Revendeur et accepté par ETAC ou d’un devis établi par ETAC sur la base du Cahier des Charges et accepté par le Distributeur/Revendeur. Les bons de commande émis par le Distributeur/Revendeur sont considérés comme valides nonobstant l’absence de nom de la personne physique émettrice et/ou de signature. Le Distributeur/Revendeur doit communiquer à ETAC tous documents, informations et ins- tructions, notamment les fichiers relatifs aux visuels souhaités par le Distributeur/Revendeur, nécessaires à l’établissement par ETAC d’un devis qui sera soumis à l’acceptation du Distributeur/Revendeur. Le Distributeur/Revendeur est seul responsable de la conformité aux dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et des Produits commandés à ETAC. Le Distributeur/Revendeur est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins. ETAC peut fournir, sur demande du Distributeur/Revendeur, des échantillons de Produits. Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation d’ETAC et après que l’ensemble des éléments demandés par ETAC au Distributeur/Revendeur a été dûment réceptionné par ETAC. ETAC se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de modification ultérieure d’une commande définitive passée par un Distributeur/Revendeur et confirmée par ETAC. Les travaux préparatoires d’une commande seront dus et facturés au Distributeur/Revendeur à défaut de suite favorable donnée à la commande par ce dernier dans un délai de trois (3) mois suivant le dernier échange entre ETAC et le Distributeur/Revendeur relatif à la person- nalisation des Produits en commande.

Commande. A la suite d’un premier contact, DISCLOSURE PRODUCTIONS proposera au CLIENT un devis précisant les points suivants : - La durée de l’intervention - Le prix de la prestation. Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail). Le devis, doit être signé par le CLIENT avec la mention ‘Bon Pour Accord’. Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route de sa conception. La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 50%, du montant total du devis. Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le CLIENT. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros. Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale, ou retour tardif des modifications à appliquer sur le montage libère le prestataire quant au délai. Toute modification entraînant un changement ou un rajout fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de DISCLOSURE PRODUCTIONS. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. DISCLOSURE PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

Commande. Une fois que le Bon de Commande est signé par le Client et par Orange Business Services, la Commande ne peut plus être annulée par le Client mais doit faire l’objet d’une résiliation conformément à l’article « Résiliation ».

Commande. Le locataire, en fonction de ses besoins d’utilisation, choisit librement le(s) véhicule(s) ainsi que les options, accessoires et aménagements dans le catalogue officiel du fournisseur agréé (ci-après le « fournisseur »). Selon l’option retenue à l’engagement de location, le loueur commandera lui- même le(s) véhicule(s) choisi(s) par le locataire ou mandatera le locataire pour commander directement le(s) véhicule(s) auprès du fournisseur. Le(s) véhicule(s) choisi(s) par le locataire est/sont spécialement acheté(s) par le loueur en vue de leur location par le locataire. Les aménagements spécifiques souhaités par le locataire devront être approuvés préalablement par le loueur et réalisés par des entreprises homologuées par le fournisseur.

Commande. La Commande n’est valable et ne prend date, pour la livraison et la garantie de prix du Véhicule, qu’après versement d’un acompte dont le montant est fixé à environ 10% (dix pour cent) du prix au jour de la Commande. Le Client est informé par le Vendeur de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du Véhicule sont disponibles sur le marché, lorsque ledit Véhicule a été mis en circulation pour la première fois depuis le 1er mars 2015. Le Vendeur informe le Client que lorsque le Véhicule immatriculé pour la première fois le 1er mars 2015 est de marque PEUGEOT, les pièces détachées indispensables à son utilisation seront disponibles pendant 10 ans à compter de sa première immatriculation. Dans le cas où ces pièces viendraient à manquer pendant cette durée, le Vendeur informe le Client que PEUGEOT s'engage à proposer une solution de réparation.

Commande. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Commande. Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Fournisseur (commande devant mentionner le cas échéant la référence à la Proposition en application de laquelle elle est émise) et, le cas échéant, après accord mutuel des parties sur les éventuelles dispositions spécifiques additionnelles ; l’ensemble des documents contractuels applicables étant alors désigné le « Contrat ». Aucune annulation ou résiliation totale ou partielle d’une commande par le Client ne sera acceptée sans l’accord écrit préalable du Fournisseur. En cas de résiliation totale ou partielle d’une commande, que celle-ci ait lieu avec ou sans l’accord écrit préalable du Fournisseur, le Client devra payer au Fournisseur le prix des Produits dont la fabrication aurait commencé, ainsi que tous les coûts subis par le Fournisseur pour l’achat notamment de composants, sous-ensembles et/ou matières dans le cadre de cette commande. Tout acompte précédemment versé par le Client sera alors définitivement acquis au Fournisseur. Dans le cas où le Client passe une commande auprès du Fournisseur sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le Fournisseur pourra refuser la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. Le Contrat n’est valablement conclu qu’à la condition explicite que le Client ne revendra ou ne distribuera pas le Produit sans que celui-ci ne soit intégré par ses soins dans une réparation ou tout autre service après-vente ; la revente, le négoce ou la distribution du Produit par le Client sont interdits, à moins que le Fournisseur n’ait expressément et préalablement donné son accord par écrit.