ACCEPTATION DE LA COMMANDE Clauses Exemplaires

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. A moins que le reçu de la commande inclue expressément l’acceptation de la commande, dans lequel cas le contrat est conclu, le contrat d’achat est conclu au moment de la réception par l’Utilisateur de la communication d’acceptation de la commande. Sur condition de disponibilité et à la discrétion du Propriétaire, la commande sera acceptée sans délai abusif. Le rejet d’une commande ne permettra pas à l’Utilisateur de porter une réclamation contre le Propriétaire, notamment les réparations pour dommages.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. La Commande est réputée passée au Vendeur au jour de la réception par l’Acheteur de l’acceptation sans réserve du Vendeur. Le terme «

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. L’acceptation du Bon de commande est matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception commande (l'« ARC ») par le Vendeur/Repreneur.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Toute Commande sera considérée comme acceptée, et le Contrat formé, si elle n'a pas fait l'objet de réserves écrites par le Fournisseur dans un délai de huit (8) jours calendaires après son émission par BMW Distribution. Il est précisé que l'envoi, par le Fournisseur, d'un document d'accusé de réception de la Commande accompagné de conditions générales de ventes ne saurait constituer des réserves, lesdites conditions étant inopposables à BMW Distribution. En tout état de cause, tout début d'exécution de la Commande par le Fournisseur vaudra acceptation de la Commande et des présentes CGA, y compris en cas de réserves émises par le Fournisseur si lesdites réserves n’ont pas fait l’objet d’un accord écrit signé par les représentants habilités du Fournisseur et de BMW Distribution.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Le Fournisseur , a l’exception du Fournisseur e-VMI (= electronic Vendor Managed Inventory), doit obligatoirement accuser réception de la commande par fax, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique, dans un délai de 10 jours calendrier suivant la réception du Bon de commande. Toute commande non acceptée dans ce délai pourra être annulée par l'Acheteur sans que cette annulation puisse donner lieu à indemnisation. En cas de contradiction entre les dispositions reprises aux termes du Bon de commande et celles des présentes conditions générales d’achat, les premières prévaudront sur les secondes. Les termes et conditions du Fournisseur figurant sur une quelconque confirmation de commande, facture, note d'expédition ou autre document se rapportant aux Produits ne feront pas partie du Contrat. Le Fournisseur renonce à tout droit d’invoquer ces termes et conditions.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Dans les dix (10) jours de l’émission de la commande, le Fournisseur devra retourner le duplicata du bon de commande signé pour accord à I’adresse de l’agence du Client émettrice de la commande. A défaut, le Client se réserve soit d’annuler la commande sans frais ni indemnité, par le seul envoi d’une lettre recommandée, soit de la traiter comme ayant été acceptée par le Fournisseur. Un début d’exécution de la commande sera considéré comme une acceptation sans réserve de ses termes par le Fournisseur. Si le Fournisseur accepte la commande avec réserves, il doit en aviser le Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception de la commande dans un document écrit séparé. Dans ce cas, le Client ne sera plus lié par ladite commande à moins qu’il confirme son acceptation desdites modifications par écrit.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. 2.1 Le Fournisseur accepte une commande (y compris les présentes Conditions et toutes les Pièces et Annexes applicables) et établit un contrat avec 3M en (a) acceptant la Commande par écrit, y compris par des moyens électroniques tels que les e-mails ; (b) en commençant tout travail dans le cadre de la Commande ; (c) en ne fournissant pas de refus écrit de la Commande dans les 48 heures suivant sa réception ; ou (d) tout autre comportement qui reconnaît l'existence d'un contrat relatif à l'objet de la Commande. En acceptant les présentes Conditions par le biais d'un clic ou d'un portail fournisseur de 3M, le Fournisseur accepte que les présentes Conditions s'appliquent à toute Commande reçue de 3M par la suite. 2.2 L'offre de 3M est uniquement conditionnée par l'acceptation par le Fournisseur de la Commande et des présentes Conditions (y compris toutes les Pièces et Annexes de 3M) sans aucune modification. 3M rejette tous les termes et conditions proposés par le Fournisseur, et aucune action ou inaction de 3M (y compris, mais sans s'y limiter, la réception des Biens, le paiement, l'acceptation d'une facture, l'acceptation d'un clic ou d'autres conditions électroniques, ou l'initiation de services) ne sera considérée comme l'acceptation par 3M des termes ou conditions fournies par le Fournisseur, et le Fournisseur renonce expressément à tout droit de s'appuyer sur ces conditions. Toute référence par 3M au devis, à l'offre ou à la proposition du Fournisseur (« Document de proposition ») n'a pour but que de décrire les Biens et ne constitue pas une acceptation des conditions contenues dans le Document de proposition. Les modifications apportées à une Commande n'engagent 3M que si elles sont acceptées par écrit par le signataire autorisé de 3M (un « Écrit signé »).

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. La seule réception d’une commande ne saurait suffire à obliger SKF. Sauf stipulation contraire, toute commande doit faire l’objet, de la part de SKF, d’une acceptation écrite expresse, matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception commande.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes émises par l’Acheteur au Vendeur. L’acceptation par le Vendeur de la commande de l’Acheteur, et de tout changement ou modification à celle-ci, est expressément conditionnée et strictement limitée à l’acceptation par le Vendeur des conditions générales de l’Acheteur. Sauf accord écrit d’un représentant dûment autorisé de l’Acheteur, l’Acheteur s’oppose et n’est pas engagé par des conditions générales qui diffèrent, ajoutent ou modifient les présentes conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions générales proposées par le Vendeur, qu’elles soient contenues dans des formulaires, des accusés de réception ou le site Internet du Vendeur. Le fait que l’Acheteur ne s’oppose pas aux conditions générales ou à toute autre disposition contenue dans toute communication du Vendeur ne constitue pas une renonciation aux conditions générales de l'Acheteur. La commande de l’Acheteur engagera les parties dès que le Vendeur (i) aura renvoyé à l'Acheteur un accusé de réception de la commande ; (ii) aura commencé à exécuter la commande de l'Acheteur ; ou (iii) aura livré les marchandises ou exécuté les prestations de services de la commande de l'Acheteur, au premier de ces événements.