Conditions Générales de G Entertainment
Conditions Générales de G Entertainment
Introduction
Les Conditions générales gouvernent : l’utilisation de G Entertainment, et,
tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue uniquement par le Propriétaire et l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, lorsqu’il accède à G Entertainment par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, Apple peut faire appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.
L'entité suivante fournit G Entertainment :
G Entertainment Limited
29E, Kimberley 26
▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇
Tsim Sha Tsui, KL, HK
Courriel de contact du Propriétaire : ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ "G Entertainment” fait référence à :
ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web à travers lequel le Propriétaire rend son Service disponible
;
les applications pour portables, tablettes, et autres systèmes d’appareils intelligents ; les Interfaces des Programmation Applicative ;
le Service ;
toute application, tout fichier d’exemple et de contenu, code source, script, ensemble d’instructions, ou logiciel compris dans le Service, ainsi que tout document y afférent ;
L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil
Ce Service/G Entertainment est uniquement destiné aux Consommateurs.
L’âge pour utiliser G Entertainment et ce Service est limité, tel que détaillé dans la section correspondante de ce document.
Comment G Entertainment fonctionne
Sans prejudice à son rôle en tant que simple intermédiaire technique, comme décrit ci-dessus, le Propriétaire peut fournir certains services additionnels à l’une ou à l’autre des parties d’une telle interaction, comme fournir l’emballage, l’expédition, ou faciliter le règlement de différends.
G Entertainment ne sert qu’en tant qu’infrastructure ou plateforme afin de permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux. C’est pourquoi le Propriétaire n’est pas directement impliqué dans de telles interactions entre les Utilisateurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de G Entertainment.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.
En utilisant G Entertainment, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes : Les Utilisateurs doivent être qualifiés de Consommateurs ;
Les Utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ;
Les Utilisateurs ne sont pas situés dans un pays visé par un embargo du gouvernement États-Unis, ou qui a été désigné de pays « soutenant le terrorisme » par le gouvernement des États-Unis ;
Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis ;
Création d’un compte
Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique.
Les Utilisateurs peuvent aussi utiliser le Service sans enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur, cependant, cela peut causer un accès limité de certaines des fonctions ou fonctionnalités.
Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs identifiants d’accès restent confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de force permises par G Entertainment.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe.
Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
Conditions à la création d’un compte
La création de comptes d’Utilisateurs sur G Entertainment est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.
Les Comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis. A moins que précisé autrement, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu’un seul compte.
A moins qu’autorisé expressément, un compte d’Utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.
Fermeture du compte
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :
En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
Suspension et suppression de compte
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’Utilisateur à tout moment sans avis, à la seule discrétion du Propriétaire, dans les cas suivants :
l’Utilisateur a enfreint ces Conditions générales, et/ou
L’accès de l’utilisateur ou son utilisation de G Entertainment peut causer préjudice au Propriétaire, autres Utilisateurs ou tiers; et/ou
l’utilisation de G Entertainment par l’Utilisateur peut causer une violation de la Loi ou de Règlements ; et/ou en cas d’enquête par voie judiciaire ou intervention gouvernementale ; et/ou
le compte ou son utilisation est considérée, à la seule discrétion du Propriétaire, comme étant inappropriée, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression des comptes d’Utilisateurs ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de compte causée par des faits attribuables à l’Utilisateur n’exonère pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
Contenu sur G Entertainment
Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur G Entertainment appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur G Entertainment n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
Droits concernant le contenu sur G Entertainment
Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.
Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur G Entertainment, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.
Lorsque expressément indiqué sur G Entertainment, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur G Entertainment, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.
Contenu fourni par les Utilisateurs
Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur G Entertainment.
En fournissant du contenu à G Entertainment, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.
Plus d’information sur ce qu’est un contenu acceptable peut être trouvé dans la section respective sur G Entertainment qui détaille les usages acceptables.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur G Entertainment ils accordent une licence non-exclusive, mondiale, entièrement libérée et libre de redevance, irrévocable, perpétuelle (ou pour l’entière période de protection), sous-licenciable et transférable, d’utiliser, accéder, conserver, reproduire, modifier, distribuer, publier, traiter dans des travaux dérivés, retransmettre, diffuser en streaming, transmettre ou exploiter autrement un tel contenu pour fournir et faire la promotion de son Service avec tous medias ou moyens.
Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à G Entertainment.
Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers G Entertainment sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur G Entertainment.
Responsabilité quant au contenu fourni
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent sur G Entertainment. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modère ce contenu.
Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de retirer, de supprimer ou de bloquer ce contenu, à sa discrétion, et, sans avis préalable, de refuser l’accès à G Entertainment à l’Utilisateur qui télécharge :
s’il a connaissance d’une quelconque violation (alléguée) des présentes Conditions générales, de tout droit d’un tiers, ou de la loi applicable, fondée sur ce contenu ;
si une notification d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle est reçue ;
si une notification d’atteinte à la vie privée d’un tiers, et notamment à sa vie intime, est reçue ; sur ordre d’une autorité publique ; ou
si le Propriétaire est informé que le contenu, tout en étant accessible via G Entertainment, peut représenter un risque pour les Utilisateurs, les tiers et/ou la disponibilité du Service.
Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu ne donnent pas le droit aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.
Les Utilisateurs s’engagent à protéger le Propriétaire contre toute réclamation revendiquée et/ou tous dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à G Entertainment ou par le biais de celle-ci.
Accès aux ressources externes
A travers G Entertainment les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
En particulier, sur G Entertainment les Utilisateurs peuvent voir des publicités fournies par des tiers. Le Propriétaire ne contrôle ou ne modère pas les publicités exposées à travers G Entertainment. Si les Utilisateurs cliquent sur l'une de ces publicités, ils interagiront avec les tiers responsables pour la publicité.
Le Propriétaire n’est pas responsable de tout problème résultant de ces interactions avec les tiers, comme de tout ce qui résulte de sites web tiers ou utilisant le contenu de tiers.
Utilisation acceptable
G Entertainment et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de G Entertainment et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à G Entertainment ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers G Entertainment ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ; l’atteinte à tout droit de tiers ;
une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ; une offense au Propriétaire ou à un tiers
“Recommander à un ami”
G Entertainment donne l’opportunité à l’Utilisateur de recevoir des avantages si, en conséquence de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète le Produit offert sur G Entertainment.
Afin de prendre avantage de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres à acheter les Produits sur G Entertainment en leur envoyant un code « recommander à un ami » fourni par le Propriétaire. De tels codes ne peuvent être utilisée qu’une seule fois.
Si après un achat des Produits sur G Entertainment une personne invitée utilise un code « recommander à un ami », l’Utilisateur qui invite recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction du prix, une fonction du service additionnelle, un
surclassement etc) spécifié sur G Entertainment.
Les codes recommander à un ami peuvent se limiter à certains Produits en particulier parmis ceux offerts sur G Entertainment. Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.
Tandis qu’aucune limite générale ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, la quantité d’avantages ou de bénéfices que chaque Utilisateur invitant peut recevoir, pourra être limité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Produits payés
Certains Produits fournis sur G Entertainment, constituant une partie du Service, sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de G Entertainment.
Description de produit
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de G Entertainment et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits sur G Entertainment soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur G Entertainment par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
L’offre de Produits est non-contraignante. Afin de compléter l’achat, les Utilisateurs sont requis de soumettre une commande contraignante. Le contrat est conclu seulement une fois l’ordre accepté.
Processus d’achat
Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie du processus d’achat. La procédure d’achat inclue les étapes suivantes :
Les Utilisateurs doivent indiquer le Produit désiré en le sélectionant, en incluant lorsque possible la quantité et les caractéristiques spécifiques, afin de le faire apparaître dans la sélection d’achat.
Dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent revoir leur sélection d’achat, modifier, retirer, ou ajouter des articles et, lorsque cela est prévu, donner des instructions spécifiques (par exemple, « envoyer avec un reçu cadeau »).
Les Utilisateurs se serviront du bouton checkout pour être redirigés à la page checkout.
Dans la page checkout, les Utilisateurs sont requis, à travers plusieurs étapes consécutives, de spécifier leurs coordonnées, leurs adresses de facturation et d’envoi, et les méthodes d’envoi et de facturation de leur choix.
Pendant le processus d’achat les Utilisateurs peuvent, à tout moment, modifier, corriger, ou changer les informations fournies, et ajouter un carte cadeau, un code de recommandation (Coupon) ou mettre fin au processus d’achat sans
conséquence.
Après avoir fourni toutes les informations requises, les Utilisateurs peuvent attentivement revoir l’order et ensuite le
confirmer et soumettre en se servant de la touche correspondante ou du méchanisme surG Entertainment, acceptant ainsi ces conditions et s’engageant à verser le prix convenu.
Passation de commande
Lorsqu’un Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
Chaque commande passée constitue une offre d’achat. La passation de la commande créé une obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes, et les autres frais et dépenses possibles, comme précisé sur la page de commande.
Dans le cas où le Produit acheté requiert une action de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de précisions ou de souhaits particuliers, la passation de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
Une fois la commande passée, l’Utilisateur recevra un reçu. Sauf déclaration contraire dans la communication concernée, le reçu susmentionné indique simplement la réception de la commande et ne constitue pas l’acceptation de la commande.
Acceptation de la commande
A moins que le reçu de la commande inclue expressément l’acceptation de la commande, dans lequel cas le contrat est
conclu, le contrat d’achat est conclu au moment de la réception par l’Utilisateur de la communication d’acceptation de la commande.
Sur condition de disponibilité et à la discrétion du Propriétaire, la commande sera acceptée sans délai abusif.
Le rejet d’une commande ne permettra pas à l’Utilisateur de porter une réclamation contre le Propriétaire, notamment les réparations pour dommages.
Prix
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.
Les Prix sont présentés sur G Entertainment :
soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’Utilisateur naviguant ;
Offres et rabais
Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de G Entertainment.
Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire.
Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.
Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié.
Méthodes de paiement
Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.
Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de G Entertainment.
Les moyens de paiement indiqués comme tels sont gérés directement par le Propriétaire. Dans ce cas, le Propriétaire collectera et gardera les données nécessaires au traitement des paiements et pour remplir toute obligation légale qui en découle. L’Utilisateur peut lire la politique de confidentialité de G Entertainment afin d’en savoir plus sur le traitement des données et les droits de l’Utilisateur concernant ses données.
D’autres moyens de paiement – le cas échéant – sont proposés indépendamment par des services tiers. Dans ces cas, G Entertainment ne collecte aucune information de paiement, comme les informations de votre carte de crédit, mais reçoit seulement une notification du fournisseur tiers concerné une fois que le paiement a bien été effectué.
Si le paiement par les moyens disponibles échoue, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.
Monnaie virtuelle à utilization exclusive au sein de G Entertainment
Sur G Entertainment certains paiements peuvent être fait en utilisant une monnaie virtuelle. A moins que déclaré autrement, une telle monnaie virtuelle n’est pas commercialisable, échangeable ou rachetable contre toute monnaie traditionelle, ou toute autre monnaie digitale, biens, ou autres valeurs ouverts.
En achetant la Monnaie Virtuelle, les Utilisateurs reconnaissent et comprennent qu’elle ne peut seulement être utilisée dans G Entertainment pour les raisons autorisées expressément par le Propriétaire dans le cadre de ses Services. Les Utilisateurs reconnaissent aussi et acceptent qu’ils ne puissent pas transférer, acheter, vendre ou échanger une telle Monnaie Virtuelle en dehors du Service.
Ainsi, les Utilisateurs ne peuvent pas sous-licencier, commercialiser, vendre ou essayer de vendre une monnaie virtuelle pour de l’argent, ou échanger de la monnaie virtuelle pour une valeur quelconque en dehors des offres dédiées fournies par le Propriétaire à travers G Entertainment. Toute utilisation ou transaction interdite sera considérée nulle et non avenue et pourrai résulter en une action en justice intentée contre l’Utilisateur.
En cas de contrat ou de résiliation pour toute cause attribuable à l’Utilisateur, toute monnaie virtuelle inutilisée sera confisquée et aucun remboursemennt ne pourra être accordé.
Autorisation pour des paiements PayPal futurs
Si les Utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, G Entertainment conservera un code d’identification lié au compte PayPal de l’Utilisateur. Cela permet à G Entertainment de traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les acomptes récurrents d’achats passés.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire en changeant les paramètres d’utilisateur offerts par PayPal.
Achat à travers l’app store
G Entertainment ou des Produits spécifiques accessibles à la vente sur G Entertainment doivent être achetés à travers une app store de tiers. Pour accéder à de tels achats, les Utilisateurs doivent suivre les instructions fournies sur le magasin en ligne
approprié (tel que l’ « Apple App Store » ou « Google Play »), qui peut varier selon l’appareil utilisé.
À moins que spécifié autrement, les achats faits à travers les magasins de tiers en ligne sont aussi assujettis aux Conditions générales de tiers qui, en cas de divergence ou de conflit, prévaudra toujours sur ces Conditions générales.
Les Utilisateurs achetant à travers les magasins en ligne de tiers doivent ainsi lire ces Conditions générales de vente attentivement et les accepter.
Rétention de propriété du Produit
Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat soit reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.
Rétention des droits d’utilisation
Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.
Lors de la livraison, il est conseillé aux Utilisateurs de vérifier le contenu de la livraison et de signaler toute anomalie sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fournies dans le présent document ou de la manière indiquée dans le bon de livraison. L’Utilisateur peut refuser d’accepter un paquet s’il est visiblement abimé.
Les biens sont livrés vers les pays ou territoires suivants : Afghanistan, Åland Islands, Albania, Andorra, Argentina, Armenia, Aruba, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Belarus, Belgium, Belize, Bermuda, Bhutan, Bolivia, Bosnia & Herzegovina, Botswana, Brazil, British Virgin Islands, Bulgaria, Cambodia, Canada, Cape Verde, Caribbean Netherlands, Cayman Islands, Central African Republic, Chile, China, Christmas Island, Cocos (Keeling) Islands, Colombia, Congo - Brazzaville, Congo -
Kinshasa, Cook Islands, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatia, Curaçao, Cyprus, Czechia, Denmark, Djibouti, Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Equatorial Guinea, Estonia, Falkland Islands, Faroe Islands, Fiji, Finland, France, French Guiana, French Polynesia, Gabon, Georgia, Germany, Gibraltar, Greece, Greenland, Guadeloupe, Guatemala, Guinea-Bissau, Haiti, Honduras, Hong Kong SAR, Hungary, Iceland, Ireland, Isle of Man, Israel, Italy, Japan, Jersey, Jordan, Kiribati, Kosovo, Laos, Latvia, Lesotho, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Macao SAR, Madagascar, Malta, Martinique, Mauritius, Mayotte, Mexico,
Moldova, Monaco, Mongolia, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, Nepal, Netherlands, New Caledonia, New Zealand, Nicaragua, Niue, Norfolk Island, North Macedonia, Norway, Palau, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Pitcairn Islands,
Poland, Portugal, Puerto Rico, Romania, Rwanda, Samoa, San Marino, São Tomé & Príncipe, Serbia, Seychelles, Sint Maarten, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, South Korea, Spain, St. Helena, St. ▇▇▇▇▇▇ & Miquelon, Suriname, Svalbard & ▇▇▇ ▇▇▇▇▇, Sweden, Switzerland, Taiwan, Thailand, Timor-Leste, Tokelau, Tonga, Trinidad & Tobago, Turks & Caicos Islands, Tuvalu, U.S. Outlying Islands, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Vanuatu,
Vatican City, Venezuela, Vietnam, ▇▇▇▇▇▇ & Futuna, Western Sahara.
Les horaires de livraison sont précisés sur G Entertainment ou durant le processus d’achat.
A moins que précisé autrement sur G Entertainment ou avec l’accord des Utilisateurs, les Produits seront livrés dans les trente
(30) jours de l’achat.
“Cliquer et collecter”
Les Utilisateurs peuvent choisir de collecter leur achat à une des « points de relais » indiqués dans la section dédiée de G Entertainment. Et dans le cadre temporel communiqué.
Modalité pour la livraison arrangée
A condition d’accord préalable avec le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent organiser la prise en charge des biens achetés par le livreur de leur choix en bon temps et à leur propre risque et dépense.
Livraison échouée
Le Propriétaire ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs de livraison causées par des inexactitudes ou des lacunes dans l’exécution de l’ordre d’achat par l’Utilisateur, ou des dommages ou retards après la passation à un porteur qui est arrangée par l’Utilisateur et n’est pas proposée ou recommandée par le Propriétaire.
Si les biens ne sont pas reçus ou collectés au moment ou avant la date limite spécifiée, les biens seront rendus au Propriétaire, qui contactera l’Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s’accorder sur le plan d’action future.
Sauf si convenu autrement, toute tentative de livraison à partir de la seconde sera à la charge de l’Utilisateur.
Livraison soumise à condition
La livraison de certains Produits, telles que les boissons alcooliques, un contenu restreint ou autre, peut être sujet à d’avantage de conditions sous le droit applicable, les Conditions générales ou tout autre document connecté.
Au moment de la livraison de tels Produits, les Utilisateurs peuvent être demandés de fournir une preuve ou de déclarer que de telles conditions – ex être considérés un adulte sous le droit applicable – sont remplies.
Dans de telles situations, à défaut de remplir les conditions avancées par le droit ou par contrat peuvent rendre impossible la livraison de Produits.
Livraison de contenus digitaux
A moins que déclaré autrement, le contenu difital acheté sur G Entertainment est livré à travers le téléchargeemnt sur l’appareil choisi par l’Utilisateur.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’afin de télécharger et/ou d’utiliser le Produit, les appareils prévus peuvent être demandés pour compléter les requis techniques précisés sur G Entertainment.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la capacité à télécharger le Produit acheté peut être limité dans le temps et l’espace.
Performance des services
Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur G Entertainment ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.
Fourniture de données personnelles
Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de G Entertainment dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur G Entertainment.
Droits d’Utilisateur
Droit de rétractation
A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci- dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les
conditions de rétractation dans cette section.
A qui le droit de rétractation s’applique
Le droit de rétraction est destiné aux Consommateurs Européens dans le cas de contrats à distance (puisque l’Utilisateur ne peut pas voir ou essayer les Produits avant de conclure le contrat). La rétractation du contrat met fin à l’obligation des parties
contractantes d’exécuter le contrat.
Sur G Entertainment le droit de rétractation s’applique à tous les Utilisateurs, sans préjudice des éventuels droits plus spécifiques dont disposent les Utilisateurs en vertu de la loi applicable et/ou du présent document.
A moins que les exceptions ci-dessus ne s’appliquent, les Utilisateurs ont un droit de se rétracter du contrat dans la période précisée applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification. La responsabilité de l’Utilisateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exercer le droit de rétractation
Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.
A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document.
Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les
Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire. Quand expire la période de rétractation ?
Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne.
Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots multiples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers - autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur - prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.
Concernant l’achat d’un service, la période de rétractation expire 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur ait renoncé à un droit.
En cas d’achat de contenu digital qui n’est pas fourni sur un support matériel, la période de rétractation expire 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur ait renoncé à son droit de rétractation.
Effets de la rétractation
Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.
Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.
Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.
… sur l’achat de biens physiques
A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se retracter du contrat.
Les dates limites sont respectées si les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’indiqué ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide.
Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement.
Les coûts de restitution des biens seront à la charge de l’Utilisateur
… sur l’achat de services
Où l’Utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exercé avant l’expiration de la période de rétractation, l’Utilisateur versera une somme au Porpriétaire qui sera proportionnelle à la partir du service fourni.
Un tel paiement sera calculé sur la base de la valeur économique du service, et proportionnel à la partie du service fournie jusqu’au moment où l’Utilisateur se retire, comparé à la couverture complète du contrat.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
pour la fourniture de biens qui sont, après livraison, d’après leur nature, inséparemment mélangés avec d’autres articles ;
pour la fourniture d’un journal, périodique ou magasine à l’exception de contrats d’abonnements pour la fourniture de telles publications ;
pour la fourniture de biens scellés qui ne conviennent pas à un retour dû à la protection sanitaire et qui ont été descellés après la livraison ;
Extension de la période de rétractation contractuelle
De plus, et sans préjudice au droit statutaire de rétractation ou tout autre droit statutaire, y compris les droits de garantie, le Propriétaire accorde à l’Utilisateur un droit contractuel de se retirer du contrat en 90 jours. Les Utilisateurs peuvent ainsi se retirer du contrat même une fois que la période d erétractation a expiré.
Le droit de rétractation étendu contractuellement est sujet aux mêmes conditions posées pour le droit de rétractation statutaire, notamment ceux pour déterminer le début et la fin de la période de rétractation.
UK User rights
Right to cancel
Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.
Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.
Exercising the right to cancel
To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the “definitions” section of this document.
Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires.
When does the cancellation period expire?
Regarding the purchase of goods, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party
– other than the carrier and designated by the User – takes physical possession of the goods.
Regarding the purchase of several goods ordered together but delivered separately or in case of purchase of a single good consisting of multiple lots or pieces delivered separately, the cancellation period expires 14 days after the day on
which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – acquires physical possession of the last good, lot or piece.
Effects of cancellation
Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.
However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.
Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the
Owner is informed of the User’s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur
any costs or fees as a result of such reimbursement.
…on the purchase of physical goods
Unless the Owner has offered to collect the goods, Users shall send back the goods or hand them over to the Owner, or to a person authorized by the latter to receive the goods, without undue delay and in any event within 14 days from the day on which they communicated their decision to withdraw from the contract.
The deadline is met if the goods are handed to the carrier, or otherwise returned as indicated above, before the expiration of the 14-days-period for returning the goods. The reimbursement may be withheld until reception of the goods, or until Users have
supplied evidence of having returned the goods, whichever is the earliest.
Users shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods outside of that which is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.
The costs of returning the goods are borne by the User.
Direitos do Usuário brasileiro
Direito de arrependimento
Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de
arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.
Exercício do direito de arrependimento
Para exercer o direito de arrependimento, os Usuários devem enviar ao Proprietário uma declaração inequívoca de sua intenção de rescindir o contrato. Para tanto, os Usuários poderão utilizar o modelo de formulário de rescisão disponível na seção
“definições” deste documento. No entanto, os usuários são livres para expressar sua vontade de rescindir o contrato através de uma declaração inequívoca por qualquer via adequada. Para respeitar o prazo estabelecido para o exercício de tal direito, os
Usuários devem enviar o aviso de arrependimento antes do fim do prazo. Quando termina o prazo de arrependimento?
Em relação à compra de produtos, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do produto pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.
No caso de compra de múltiplos produtos encomendados em conjunto mas entregues de forma separada, ou no caso de compra de um único produto constituído por diversos lotes ou peças entregues de forma separada, o prazo de
arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do último produto, lote ou peça pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.
Efeitos do arrependimento
Os Usuários que rescindirem corretamente um contrato serão reembolsados pelo Proprietário por todos os pagamentos feitos ao Proprietário, incluindo, se houver, aqueles que cobrem os custos de entrega.
No entanto, não serão reembolsados quaisquer custos adicionais resultantes da escolha de um método de entrega específico que não seja o tipo de entrega padrão mais barato oferecido pelo Proprietário.
Este reembolso será realizado sem demora injustificada e no prazo máximo de 14 (catorze) dias, a contar do dia em que o Proprietário foi informado da decisão do Usuário de rescindir o contrato ou da devolução efetiva do produto, o que ocorrer por último. Salvo se acordado de outra forma com o Usuário, os reembolsos serão efetuados por meio do mesmo método de pagamento utilizado para processar a transação inicial. O Usuário não incorrerá em quaisquer custos ou taxas em razão de tal reembolso.
…na compra de produtos físicos
Salvo se o Proprietário tiver se disponibilizado para coletar os produtos, os Usuários devem devolvê-los ou entregá-los ao Proprietário ou a ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ autorizada por este a receber os produtos, sem demora injustificada e no prazo de 14 (catorze) dias a contar da data da comunicação da decisão de rescisão do contrato.
O prazo ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ cumprido se o produto for entregue ao transportador ou devolvido, conforme indicado acima, antes do fim do prazo de 14 (catorze) dias estipulado para a devolução. O reembolso pode ser retido até a recepção dos produtos ou até que os Usuários apresentem prova da devolução, o que ocorrer primeiro.
Os Usuários só serão responsáveis pela redução do valor dos produtos que resulte do manuseio além do necessário para a garantia de sua natureza, características e funcionamento.
Os custos de devolução dos produtos serão arcados pelo Proprietário.
Garanties
Garantie légale de conformité des biens en droit de l’UE
En droit de l’UE, pendant une période minimum de deux ans à compter de la livraison, les professionnels garantissent la conformité des biens qu’ils vendent aux Consommateurs.
Lorsque les Utilisateurs sont qualifiés de Consommateurs Européens, la garantie légale de la conformité pour des biens s’applique aux articles accessibles sur G Entertainment en accord avec les lois du pays de leur résidence habituelle.
Les lois nationales d’un tel pays peuvent garantir des droits plus étendus aux Utilisateurs.
Les Consommateurs qui ne sont pas qualifiés d’Européens peuvent bénéficier de garanties légales de droits de conformité en accord avec le Droit du pays de leur résidence habituelle.
Garantie légale de conformité des Produits Numériques en droit de l’UE
En droit de l’UE, les professionnels garantissent, pendant une durée minimale de deux ans à compter de la livraison ou, dans le cas des Produits Numériques fournis de manière continue pendant plus de deux ans, pendant toute la durée de la fourniture, la conformité des Produits Numériques qu’ils fournissent aux Consommateurs.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de Consommateur Européen, la garantie légale de conformité s’applique aux Produits Numériques disponibles sur G Entertainment conformément aux lois du pays de sa résidence habituelle.
Les lois nationales de ce pays peuvent conférer à l’Utilisateur des droits plus étendus.
Conformity to contract for Consumers in the United Kingdom
Users in the United Kingdom qualifying as Consumers have a right to receive goods that are in conformity with the contract.
Garantia legal de conformidade de produtos para Consumidores no Brasil
A garantia legal aplicada aos produtos comercializados por (físicos e digitais) obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:
os produtos não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias; e os produtos duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.
O período de garantia começa a partir da data de entrega do produto.
A garantia não é cabível em casos de uso indevido, eventos naturais ou se o produto tiver sido submetido a qualquer outra
assistência técnica que não seja a fornecida por G Entertainment. A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por G Entertainment. Se necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio do produto para avaliação técnica. O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal. As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por G Entertainment. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.
Garantia legal de conformidade de serviços para Consumidores no Brasil
A garantia legal aplicada aos serviços comercializados por G Entertainment obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:
os serviços não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias; e os serviços duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.
O período de garantia se inicia ao final da prestação dos serviços.
A garantia não é cabível em casos de uso indevido do serviço, eventos naturais ou se o serviço tiver sido submetido a qualquer assistência técnica diferente da fornecida por G Entertainment.
A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por G Entertainment.
Caso necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio de qualquer produto para avaliação técnica. O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal.
As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por G Entertainment. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.
Garantie du meilleur prix
Sans préjudice à tout droit statutaire, le Propriétaire accorde à l’Utilisateur le droit d’annuler un achat dont ils ne sont pas satisfaits, et obtenir un remboursement, en 90 jours de celui auquel les biens achetés ont été livrés.
Le Propriétaire remboursera le prix du Produit acheté en utilisant la même méthode de paiement que la transaction originale.
Afin de se servir de leur droit, les Utilisateurs doivent envoyer un avis univoque au Propriétaire. Si qu’une motivation n’est pas requise, les Utilisateurs sont priés de spéciifer la raison pour laquelle ils réclament la garantie de remboursement.
Dans la même période que celle citée ci-dessus, les Utilisateurs doivent rendre les bien achetés au Propriétaire à leur propre charge, en s’assurant qu’ils ne sont pas endommagés, propres et prêts à être revendus. Les Biens doivent être rendus dans l’emballage original.
Sur réception des biens, le Propriétaire vérifiera que toutes les conditions applicables à la garantie de remboursement sont remplies et, si tel est le cas, de rembourser le prix d’achat.
Les dispositions qui précèdent n’ont pas d’incidence sur les droits de l’Utilisateur de demander gratuitement un dédommagement en cas de défaut de conformité du Produit en vertu de la loi applicable.
Service après-vente
L’Utilisateur qui a acheté des biens sur G Entertainment a le droit aux services après-vente décrits dans la section correspondante de G Entertainment.
Responsabilité et indemnisation
Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi
applicable le permet.
Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires,
co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et
employés dans la mesure où la loi applicable le permet.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent également aux éventuels recours exercés par des tiers (en ce compris, notamment, les clients du Propriétaire) contre le Propriétaire, en lien avec des Produits numériques fournis par l’Utilisateur, tels que, par
exemple, des recours pour défaut de conformité.
Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur G Entertainment
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire fournit simplement aux Utilisateurs l’infrastructure et les fonctions incorporées dans G Entertainment.
Le Propriétaire n’intermédie, ne modère, ne promeut, ou n’intervient pas dans les interactions, accords ou transactions entre les Utilisateurs et ainsi ne porte de responsabilité pour aucune de telles interaction parmi les Utilisateurs, y compris la performance de toute obligation d’Utilisateur.
Les Utilisateurs, en particulier, reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne participe pas aux ventes et achats par les Utilisateurs qualifiés respectivement de Vendeur ou d’Acheteurs sur G Entertainment.
Cela signifie que les contrats de vente sont uniquement conclus et exécutés par ces Vendeurs et Acheteurs.
Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur G Entertainment
Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).
Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat,
et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que G Entertainment a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.
A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.
Utilisateurs Australiens
Limitation de responsabilité
Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions générales, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.
Utilisateurs des États-Unis
Exclusion de garantie
G Entertainment est fourni strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la
responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.
Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs,
lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.
Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.
Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.
La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.
Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables
des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et
des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ;
des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;
des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou
la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers.
Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co- marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent
Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.
La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité
sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes
Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. Indemnisation
L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de
réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de
l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ;
la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou
la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.
Dispositions communes
Clause de non-renonciation
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Interruption de service
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.
De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Revente de Service
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de G Entertainment et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Politique de confidentialité
Pour plus d’information sur l’utilisation de leur données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de G Entertainment.
Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à G Entertainment sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec G Entertainment sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Modification des présentes Conditions générales
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.
S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.
Assignation de contrat
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Contacts
Toute communication liée à l’utilisation de G Entertainment doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.
Divisibilité
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Utilisateurs des États-Unis
Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.
Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.
Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.
Utilisateurs de l’UE
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces
Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Loi applicable
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Primauté du droit national
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.
Exception pour les Consommateurs situés en Suisse
Si l’Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.
Exceção para Consumidores no Brasil
Se o Usuário se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e/ou serviço for comercializado no Brasil, será aplicada a legislação brasileira.
Lieu de la juridiction compétente
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Exception pour les Consommateurs situés en Europe
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.
Exceção para Consumidores no Brasil
O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.
Accessibilité
Please refer to ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇
Résolution de conflits
Résolution à l’amiable de différends
Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de G Entertainment ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.
Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 2 jours à compter de sa réception.
Règlement en ligne des litiges pour les Consommateurs
La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs, qui offre un mode de règlement extrajudiciaire des litiges liés à et découlant de contrats de ventes et de services en ligne.
Ainsi, tout Consommateur Européen ou tout Consommateur situé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser une telle plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant.
Définitions et références légales
G Entertainment (ou cette Application)
Le bien qui permet la mise à disposition du Service.
Accord
Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.
Brésilien (ou Brésil)
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Brésil.
Coupon
Tout code ou bon d’achat, en forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.
Produit Numérique
Désigne un Produit consistant en :
un contenu produit et fourni au format numérique ; et/ou
un service permettant de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder ou permettant le partage ou toute autre forme d’interaction avec des données numériques téléversées ou créées par l’Utilisateur ou par tout autre utilisateur de G Entertainment.
Européen (ou Europe)
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.
Exemple de formulaire de rétractation
Adressé à :
G Entertainment Limited 29E, Kimberley ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous :
(insérer une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation en question)
Commandé le: (insérez la date) Reçu le: (insérez la date)
Nom du (des) consommateur(s): Adresse du (des) consommateur(s): Date:
(signer si ce formulaire est sur papier)
Propriétaire (ou Nous)
Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit G Entertainment et/ou le Service aux Utilisateurs.
Produit
Un bien ou service accessible par le biais de G Entertainment, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.
Service
Le service fourni par G Entertainment tel que décrit dans ces Conditions générales et sur G Entertainment.
Conditions générales
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation G Entertainment et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
Royaume-Uni
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.
Utilisateur (ou Vous)
Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant G Entertainment.
Monnaie virtuelle
Un atout non-monétaire par lequel les Utilisateurs peuvent acheter des Produits particuliers offerts sur G Entertainment sous les conditions spécifiées par le Propriétaire. De tels atouts peuvent se manifester en codes, jetons, images digitales etc
Consommateur
Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable. Dernière mise à jour : 11 mars 2025