Contract Sample Contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • January 12th, 2024
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial SAS agit comme mandataire du vendeur
Conditions générales de Vente et d’Utilisation pour MB.CHARGEConditions Générales De Vente Et D’utilisation • January 30th, 2025
Les expressions ou mots suivants, dont l’initiale commence par une majuscule et qui sont placés entre guillemets, sont des termes pré-définis et ont la signification suivante dans les présentes Conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version 02/2024Conditions Générales De Vente • May 20th, 2025
Conditions générales d'utilisationConditions Générales d'Utilisation • February 28th, 2023
Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…
ContractHôtelier • June 11th, 2024
La location débute à 15h et se termine à 12h. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement du tarif public affiché de la chambre doit être effectué avant 12h , sous réserve de disponibilité. Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de la location après 12h sera retiré de la chambre et conservé selon les lois et procédures en vigueur.
CONTRAT DE CAPACITECapacity Contract • April 30th, 2025
ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA, une société de droit belge dont le siège social est établi boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, enregistrée sous le n° d'entreprise 0731.852.231 et représentée par XXX et XXX, dûment autorisés,
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • May 27th, 2025
PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE, SIREN n°: 690802053, sis(e) IMMEUBLE LES PONTS JUMEAUX 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES BP 90718 31007 TOULOUSE CEDEX 6,
ContractContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Contrat d’apprentissage (art. L6211-1 et suivants du code du travail) Cerfa FA13 N° 10103*06 Contrat Avenant Mode contractuel de l’apprentissage l_l L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_l N° Voie Employeur spécifique : l_l Complément Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_l Code postal I_I_I_I_I_l Commune : Effectif salarié de l’entreprise l_l_l_l_l_l_l_l_l Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : Code IDCC de la convention l_l_l_l_l Courriel : @ *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : L’APPRENTI(E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : M F Département de naissance : l_l
ContractContrat De Location • May 5th, 2020
Madame, Monsieur, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord et accompagné d'un chèque bancaire ou postal représentant le montant des arrhes. En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations.
GROUPE ROMANEEConditions Générales De Vente • November 3rd, 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.grouperomanee.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • February 6th, 2024
Les livraisons ou autres prestations de Liebherr-Aerospace Montauban SAS ainsi que les paiements adressés à Liebherr-Aerospace Montauban SAS sont exclusivement soumis aux conditions générales figurant ci-après. Liebherr-Aerospace Montauban SAS n’accepte pas les conditions générales du client. Dans l’éventualité où les présentes conditions générales seraient en contradiction avec les termes du contrat, les clauses du contrat prévaudront sur l’ensemble des clauses contenues dans les conditions générales de vente.
Conditions Généíales de Vente FRConditions Générales De Vente • July 18th, 2024
Les píésentes C“V ont poNí obiet ®e ®éfinií les ®íoits et obli➆Θtions ®es pΘíties ®Θns le cΘ®íe ®e lΘ locΘtion d’emplacements de camping et/ou d’hébeígements locatifs au sein de notíe camping.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPALConditions d'Utilisation • May 12th, 2023
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité
Conditions générales de vente Flower CampingsConditions Générales De Vente • February 5th, 2024
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’emplacements de camping et/ou d’hébergements locatifs au sein de notre camping.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • November 22nd, 2024
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-dessous peut être utilisé pour la formation d’une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de travail régulière telle que définie à l’article 98-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu’il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables.
Odoo Enterprise Subscription Agreement (FR)Odoo Enterprise Subscription Agreement • November 8th, 2024
Warning: Ceci est une traduction en français du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement”. Cette traduction est fournie dans l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle n’a aucune valeur légale. La seule référence officielle des termes du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement” est la version originale en anglais.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE e-CARTESConditions Générales d'Utilisation • November 25th, 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation complètent d’une part, le contrat de banque à distance que l’Utilisateur et/ou le Souscripteur a préalablement conclu avec la Banque et, d’autre part, le contrat porteur Carte que l’Utilisateur, titulaire de la Carte a conclu avec la Banque. .
Conditions générales de vente Flower CampingsConditions Générales De Vente • September 2nd, 2024
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’emplacements de camping et/ou d’hébergements locatifs au sein de notre camping.
RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES)Règlement Portant Sur La Prestation De Services De Courtage • April 23rd, 2025
Règlement portant sur la prestation de services d’exécution d'ordres d'achat et de vente d’instruments financiers et d’autres avoirs, ainsi qu’à la tenue de comptes-titres et espèces par XTB S.A. (les « Conditions Générales »).
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE CYBERPLUSConditions Générales De Service • February 20th, 2025
Le présent contrat relatif au service de banque à distance Cyberplus se compose des présentes conditions générales, des conditions particulières et des conditions tarifaires applicables, ainsi que de ses éventuels annexes et avenants.
CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT ET SERVICES ASSOCIESConvention De Compte De Dépôt Et Services Associés • March 19th, 2025
Banque Populaire Val de France - Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 9 avenue Newton - 78180 Montigny-Le-Bretonneux. SIREN 549 800 373 RCS Versailles. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 023 354. Carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce" n°CPI 7801 2017 000 019 150 délivrée par la CCI Paris Île-de-France. Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sis 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris. Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042)
UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENT (CONTRAT CLIENT UNIVERSEL)Universal Customer Agreement • October 15th, 2024
Le présent "Universal Customer Agreement" ("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme, "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. En cliquant sur le bouton ou en utilisant n'importe quelle Offre, le Client indique avoir lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.
ACCORD DE SUBVENTIONGrant Agreement • December 6th, 2024
Les définitions suivantes s’appliquent au présent accord et s’ajoutent à celles qui sont énoncées dans la partie 1 – Conditions spécifiques de l’accord de subvention.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – H31 SASConditions Générales De Vente • December 11th, 2019
Freyssinet à Javené (35133), enregistrée sous le RCS Rennes 830 055 182 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
Conditions Générales de VenteConditions Générales De Vente • November 23rd, 2016
CONTRAT DE SERVICES CLOUD ORACLECloud Services Agreement • September 27th, 2021
Le présent Contrat de Services Cloud Oracle (ce « Contrat ») est conclu entre Oracle Software (Schweiz) GmbH (« Oracle », « nous », ou « notre ») et (« Vous »). Le présent Contrat définit les conditions générales qui régissent les commandes passées en vertu du présent Contrat.
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur • May 5th, 2020
La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContract for Cardholder • April 10th, 2025
Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
ContractConditions Générales De Vente • June 5th, 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre le Client et la société Cdiscount, Société Anonyme au capital de 6.642.912,78 euros ayant son siège social 120-126 quai de Bacalan à BORDEAUX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, et plus particulièrement le département Cdiscount Advertising (ci-après « Cdiscount Advertising »).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • December 30th, 2022
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
Conditions générales de vente (CGV) de myclimate – The Climate Protection PartnershipConditions Générales De Vente • February 28th, 2023
CONVENTION TYPE ENTRE L’ECO-ORGANISME AGREE ECODDS POUR LES OUTILLAGES DU PEINTRE (ARTICLE R.543-340 1° DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALESConvention Type Entre L’eco-Organisme Et Les Collectivités Territoriales • April 18th, 2025
La société EcoDDS, société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 117 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 751 139 940, représentée par son Directeur Général.
REPUBLIQUE FRANCAISEVisa Application • September 19th, 2012
CADRE RESERVE AU CONSULAT Cachet : Motif de l’entrée :Conjoint de Français ! ! | Etudiant ! ! | Visiteur ! !Conjoint de ressortissant étranger I I | Scientifique-Chercheur ! ! Salarié ! ! | Travailleur Temporaire ! ! | Stagiaire ! !
MODÈLE DE CONTRAT DE CONSULTANT (pour TRAVAILLEUR INDÉPENDANT)Consultant Agreement • August 30th, 2024
NB : LE PRÉSENT MODÈLE DE CONTRAT DE CONSULTANT DOIT ÊTRE UTILISÉ LORSQUE L’UICN CONCLUT UN CONTRAT AVEC UN PARTICULIER (« TRAVAILLEUR INDÉPENDANT»)
Contrat de Responsable d’équilibreContrat De Responsable D’équilibre • August 19th, 2021
ELIA Transmission Belgium SA, société de droit belge ayant le numéro d'entreprise 0731.852.231, dont le siège social est établi Boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique, valablement représentée par KAM_Title KAM_First_Name KAM_Name et Manager_Customer_Relations_Title Manager_Customer_Relations_First_Name Manager_Customer_Relations_Last_Name, respectivement en leur qualité de Key Account Manager et de Manager Customer Relations,