Contract for Cardholder Sample Contracts
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContract for Cardholder • April 10th, 2025
Contract Type FiledApril 10th, 2025Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
CONTRAT PORTEUR VERSION 22 - CContract for Cardholder • April 29th, 2025
Contract Type FiledApril 29th, 2025Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.