Common use of ACCEPTATION DE LA COMMANDE Clause in Contracts

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Dans les dix (10) jours de l’émission de la commande, le Fournisseur devra retourner le duplicata du bon de commande signé pour accord à I’adresse de l’agence du Client émettrice de la commande. A défaut, le Client se réserve soit d’annuler la commande sans frais ni indemnité, par le seul envoi d’une lettre recommandée, soit de la traiter comme ayant été acceptée par le Fournisseur. Un début d’exécution de la commande sera considéré comme une acceptation sans réserve de ses termes par le Fournisseur. Si le Fournisseur accepte la commande avec réserves, il doit en aviser le Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception de la commande dans un document écrit séparé. Dans ce cas, le Client ne sera plus lié par ladite commande à moins qu’il confirme son acceptation desdites modifications par écrit.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Dans les dix (10) jours de l’émission de la commandeCommande, le Fournisseur devra retourner le duplicata du bon de commande signé pour accord à I’adresse de l’agence du Client émettrice de la commandeCommande. A défaut, le Client se réserve soit d’annuler la commande Commande sans frais ni indemnité, par le seul envoi d’une lettre recommandée, soit de la traiter comme ayant été acceptée par le Fournisseur. Un début d’exécution de la commande Commande sera considéré comme une acceptation sans réserve de ses termes par le Fournisseur. Si le Fournisseur accepte la commande avec réserves, il doit en aviser le Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception de la commande Commande dans un document écrit séparé. Dans ce cas, le Client ne sera plus lié par ladite commande Commande à moins qu’il confirme son acceptation desdites modifications par écrit.