Common use of Commande Clause in Contracts

Commande. Le Distributeur/Revendeur est chargé d’identifier et de définir ses besoins avec précision avant de recourir aux Produits proposés par ETAC. Toute commande de Produits est effec- tuée au moyen d’un bon de commande émis par le Distributeur/Revendeur et accepté par ETAC ou d’un devis établi par ETAC sur la base du Cahier des Charges et accepté par le Distributeur/Revendeur. Les bons de commande émis par le Distributeur/Revendeur sont considérés comme valides nonobstant l’absence de nom de la personne physique émettrice et/ou de signature. Le Distributeur/Revendeur doit communiquer à ETAC tous documents, informations et ins- tructions, notamment les fichiers relatifs aux visuels souhaités par le Distributeur/Revendeur, nécessaires à l’établissement par ETAC d’un devis qui sera soumis à l’acceptation du Distributeur/Revendeur. Le Distributeur/Revendeur est seul responsable de la conformité aux dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et des Produits commandés à ETAC. Le Distributeur/Revendeur est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins. ETAC peut fournir, sur demande du Distributeur/Revendeur, des échantillons de Produits. Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation d’ETAC et après que l’ensemble des éléments demandés par ETAC au Distributeur/Revendeur a été dûment réceptionné par ETAC. ETAC se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de modification ultérieure d’une commande définitive passée par un Distributeur/Revendeur et confirmée par ETAC. Les travaux préparatoires d’une commande seront dus et facturés au Distributeur/Revendeur à défaut de suite favorable donnée à la commande par ce dernier dans un délai de trois (3) mois suivant le dernier échange entre ETAC et le Distributeur/Revendeur relatif à la person- nalisation des Produits en commande.

Commande. 3.1 A distance via le Site internet OSKKIO L’accès aux ventes de Produits et Services nécessitent une inscription préalable depuis le Site internet. • Inscription sur le site et création de compte client L’accès au site internet est libre et gratuit. Pour s’inscrire, le CLIENT doit créer un compte client. Pour cela, il remplit le formulaire qui lui est soumis à l’aide d’informations nécessaires à la passation de commande mentionnées par une astérisque (*) : son nom et prénom, son adresse email valide, son adresse postale, son numéro de téléphone. Il choisit un mot de passe secret personnel et confidentiel. Le Distributeur/Revendeur CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et fiables. Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable dans l’hypothèse où les informations fournies se révéleraient fausses ou incomplètes. Une fois son inscription validée sur le Site Internet, Un courrier électronique est chargé d’identifier adressé au CLIENT afin de lui confirmer son inscription au Site. Nous attirons votre attention sur la nécessité de ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers. Le CLIENT reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur l’espace client par un tiers ou à la suite d’une faute de négligence imputable au CLIENT. Le CLIENT est informé qu’à défaut de commande ou d’activité pendant plus de 24 mois, le compte client créé sera automatiquement supprimé. Il devra donc procéder à une nouvelle inscription. • Modalités de passation des commandes Les commandes sont passées par Internet sur le Site Internet. Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de définir ses besoins avec précision avant l’utilisation du Site Internet. Afin de recourir aux Produits proposés par ETAC. Toute commande de Produits est effec- tuée au moyen d’un bon de commande émis par passer commande, le Distributeur/Revendeur et accepté par ETAC ou d’un devis établi par ETAC sur la base du Cahier des Charges et accepté par le Distributeur/Revendeur. Les bons de commande émis par le Distributeur/Revendeur sont considérés comme valides nonobstant l’absence de nom de la personne physique émettrice CLIENT sélectionne les produits et/ou les Services qu’il souhaite acheter et les ajoutes au panier. Il lui appartient de signaturecontrôler le contenu de son « panier » (notamment, description du ou des produit(s) et Service(s) choisi(s) quantité, prix, modalités de livraison…), de procéder le cas échéant aux modifications jugées utiles avant de le valider. Un récapitulatif de commande lui est ensuite présenté reprenant les informations relatives au(x) produit(s) et Service(s), et aux modalités de livraison ou la durée. Le Distributeur/Revendeur CLIENT doit communiquer à ETAC tous documents, alors fournir les informations nécessaires au paiement de sa commande par carte bancaire. En cliquant sur le bouton «VALIDER LA COMMANDE» le CLIENT reconnait que la commande est assortie d’une obligation de paiement. Il accepte pleinement et ins- tructions, notamment les fichiers relatifs aux visuels souhaités sans réserve l’intégralité des présentes CGV. La commande est définitivement validée par le Distributeur/Revendeur, nécessaires à l’établissement par ETAC d’un devis qui paiement. Elle ne sera soumis à l’acceptation définitive qu’à compter du Distributeur/Revendeurcomplet paiement du prix correspondant. Le Distributeur/Revendeur est seul responsable CLIENT sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande dans les conditions et modalités de l’article 5 ci-après des présentes CGV. • Confirmation de commande Le VENDEUR accusera réception de votre commande et vous adressera un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif de votre commande et la date d’activation des services, sous réserve de la conformité aux dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et des Produits commandés à ETAC. Le Distributeur/Revendeur est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceuxfourniture par le CLIENT d’une adresse e-ci correspondent bien à ses besoins. ETAC peut fournir, sur demande du Distributeur/Revendeur, des échantillons de Produits. Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation d’ETAC et après que l’ensemble des éléments demandés par ETAC au Distributeur/Revendeur a été dûment réceptionné par ETAC. ETAC se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de modification ultérieure d’une commande définitive passée par un Distributeur/Revendeur et confirmée par ETAC. Les travaux préparatoires d’une commande seront dus et facturés au Distributeur/Revendeur à défaut de suite favorable donnée à la commande par ce dernier dans un délai de trois (3) mois suivant le dernier échange entre ETAC et le Distributeur/Revendeur relatif à la person- nalisation des Produits en commandemail valide.

Commande. 4.1 A distance via le Site internet OSKKIO L’accès aux ventes de Produits et Services nécessitent une inscription préalable depuis le Site internet. • Inscription sur le site et création de compte client L’accès au site internet est libre et gratuit. Pour s’inscrire, le CLIENT doit créer un compte client. Pour cela, il remplit le formulaire qui lui est soumis à l’aide d’informations nécessaires à la passation de commande mentionnées par une astérisque (*) : son nom et prénom, son adresse email valide, son adresse postale, son numéro de téléphone. Il choisit un mot de passe secret personnel et confidentiel. Le Distributeur/Revendeur CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et fiables. Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable dans l’hypothèse où les informations fournies se révéleraient fausses ou incomplètes. Une fois son inscription validée sur le Site Internet, Un courrier électronique est chargé d’identifier adressé au CLIENT afin de lui confirmer son inscription au Site. Nous attirons votre attention sur la nécessité de ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers. Le CLIENT reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur l’espace client par un tiers ou à la suite d’une faute de négligence imputable au CLIENT. Le CLIENT est informé qu’à défaut de commande ou d’activité pendant plus de 24 mois, le compte client créé sera automatiquement supprimé. Il devra donc procéder à une nouvelle inscription. • Modalités de passation des commandes Les commandes sont passées par Internet sur le Site Internet. Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de définir ses besoins avec précision avant l’utilisation du Site Internet. Afin de recourir aux Produits proposés par ETAC. Toute commande de Produits est effec- tuée au moyen d’un bon de commande émis par passer commande, le Distributeur/Revendeur et accepté par ETAC ou d’un devis établi par ETAC sur la base du Cahier des Charges et accepté par le Distributeur/Revendeur. Les bons de commande émis par le Distributeur/Revendeur sont considérés comme valides nonobstant l’absence de nom de la personne physique émettrice CLIENT sélectionne les produits et/ou les Services qu’il souhaite acheter et les ajoutes au panier. Il lui appartient de signaturecontrôler le contenu de son « panier » (notamment, description du ou des produit(s) et Service(s) choisi(s) quantité, prix, modalités de livraison…), de procéder le cas échéant aux modifications jugées utiles avant de le valider. Un récapitulatif de commande lui est ensuite présenté reprenant les informations relatives au(x) produit(s) et Service(s), et aux modalités de livraison ou la durée. Le Distributeur/Revendeur CLIENT doit communiquer à ETAC tous documents, alors fournir les informations nécessaires au paiement de sa commande par carte bancaire. En cliquant sur le bouton «VALIDER LA COMMANDE» le CLIENT reconnait que la commande est assortie d’une obligation de paiement. Il accepte pleinement et ins- tructions, notamment les fichiers relatifs aux visuels souhaités sans réserve l’intégralité des présentes CGV. La commande est définitivement validée par le Distributeur/Revendeur, nécessaires à l’établissement par ETAC d’un devis qui paiement. Elle ne sera soumis à l’acceptation définitive qu’à compter du Distributeur/Revendeurcomplet paiement du prix correspondant. Le Distributeur/Revendeur est seul responsable CLIENT sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande dans les conditions et modalités de l’article 5 ci-après des présentes CGV. • Confirmation de commande Le VENDEUR accusera réception de votre commande et vous adressera un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif de votre commande et la date d’activation des services, sous réserve de la conformité aux dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et des Produits commandés à ETAC. Le Distributeur/Revendeur est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceuxfourniture par le CLIENT d’une adresse e-ci correspondent bien à ses besoins. ETAC peut fournir, sur demande du Distributeur/Revendeur, des échantillons de Produits. Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation d’ETAC et après que l’ensemble des éléments demandés par ETAC au Distributeur/Revendeur a été dûment réceptionné par ETAC. ETAC se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de modification ultérieure d’une commande définitive passée par un Distributeur/Revendeur et confirmée par ETAC. Les travaux préparatoires d’une commande seront dus et facturés au Distributeur/Revendeur à défaut de suite favorable donnée à la commande par ce dernier dans un délai de trois (3) mois suivant le dernier échange entre ETAC et le Distributeur/Revendeur relatif à la person- nalisation des Produits en commandemail valide.

Commande. Le Distributeur/Revendeur est chargé d’identifier et Client bénéficie d’un délai de définir ses besoins avec précision avant réflexion indéfini à compter de recourir aux Produits proposés par ETAC. Toute commande de Produits est effec- tuée au moyen d’un bon de commande émis la remise du devis par le Distributeur/Revendeur et accepté par ETAC ou Vendeur. Toutefois, les prix indiqués sur le devis sont valables pendant la durée d’un mois à compter de son établissement. Le contrat n’est définitivement conclu qu’après la réception du devis établi par ETAC sur la base du Cahier des Charges et accepté signé par le Distributeur/Revendeur. Les bons Client, l’avis technique de commande émis faisabilité et l’encaissement par le Distributeur/Revendeur sont considérés comme valides nonobstant l’absence Vendeur de nom l’intégralité de l’acompte dû, conformément à l’article 4 des conditions générales de vente. Selon l’article L.221-18 du Code de la personne physique émettrice et/consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à suppor- ter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. Le délai précité de quatorze jours court à compter du jour : - De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ; - De la réception des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de signaturepièces multiples dont la livraison est éche- lonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Le Distributeur/Revendeur doit communiquer jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception des Produits n’est pas compté dans le délai de rétractation. Le délai de rétractation est compté en jours calendaires. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Le Client exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétrac- ter, avant l’expiration du délai précité de quatorze jours, par l’envoi du formulaire de rétrac- tation, joint au devis, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. En cas de rétractation après la réception des Produits, le Client renvoie ou restitue les Produits au Vendeur, ou à ETAC tous documentsune personne désignée par ce dernier, informations et ins- tructionsau plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément aux stipulations susvisées. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment LE DROIT DE RETRACTA- TION NE PEUT PAS ETRE EXERCE POUR LES CONTRATS DE : Selon l’article L. 121-59 du Code de la consommation, LE CLIENT NE BENEFICIE PAS D’UN DROIT DE RETRACTATION POUR UN ACHAT EFFECTUE DANS UNE FOIRE OU DANS UN SALON. En cas d’exercice du droit de rétractation selon les fichiers relatifs aux visuels souhaités modalités précitées, le Vendeur rembour- sera tout paiement effectué par le Distributeur/RevendeurClient, nécessaires y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à l’établissement la livraison la moins onéreuse que le Vendeur propose), si la livraison est assurée par ETAC d’un devis qui sera soumis le Vendeur, au plus tard quatorze jours à l’acceptation du Distributeur/Revendeurcompter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des Produits par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des Produits. Le Distributeur/Revendeur est seul Client prendra en charge les frais directs de renvoi des Produits, en cas d’exercice du droit de rétractation. Le Client reste responsable de la conformité aux dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et dépréciation de la valeur des Produits commandés à ETACrésul- tat de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Le Distributeur/Revendeur est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins. ETAC peut fournir, sur demande du Distributeur/Revendeur, des échantillons de Produits. Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation d’ETAC et après que l’ensemble des éléments demandés par ETAC au Distributeur/Revendeur a été dûment réceptionné par ETAC. ETAC Vendeur se réserve le droit d’accepter d’annuler ou de refuser toute demande de modification ultérieure commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande définitive passée par un Distributeur/Revendeur et confirmée par ETAC. Les travaux préparatoires d’une commande seront dus et facturés au Distributeur/Revendeur à défaut de suite favorable donnée à la commande par ce dernier dans un délai de trois (3) mois suivant le dernier échange entre ETAC et le Distributeur/Revendeur relatif à la person- nalisation des Produits en commandeantérieure.

Commande. Le Distributeur/Revendeur est chargé d’identifier Fournisseur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Fournisseur n'a pas vocation à vendre des Logiciels à des consommateurs. Pour commander, il appartient au Client de se rendre sur le Site Internet et de définir ses besoins avec précision avant créer un ESPACE CLIENT (« Espace Client »), en renseignant les informations munies d’un astérisque. Le Client sélectionne le Logiciel souhaité, ainsi que les Prestations de recourir aux Produits proposés par ETACservices associés et la durée d’engagement. Toute commande de Produits est effec- tuée Le Client peut également solliciter un devis personnalisé au moyen d’un bon du service de messagerie en ligne. Un devis lui est adressé dans les meilleurs délais. Après avoir rempli son panier virtuel, le Client clique ensuite sur le bouton « Commander », fournit les informations relatives à son identité, et au mode de paiement, et procède au paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande émis », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et des Conditions générales d’utilisation du Site Internet, ainsi qu’une obligation de paiement. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Distributeur/Revendeur et accepté par ETAC ou d’un devis établi par ETAC sur Fournisseur dans les meilleurs délais. Le contrat ne sera considéré comme définitif qu'après l'envoi au Client de la base du Cahier des Charges et accepté confirmation de l'acceptation de la commande par le Distributeur/RevendeurFournisseur par courrier électronique et après paiement complet du prix. Les bons données enregistrées dans le système informatique du Fournisseur constituent la preuve de commande émis par l'ensemble des transactions conclues avec le Distributeur/Revendeur sont considérés comme valides nonobstant l’absence de nom Client. Le Client doit, préalablement à la Passation de la personne physique émettrice et/ou commande, s’assurer que le matériel sur lequel le Logiciel est installé soit compatible avec les prérequis définies dans la notice technique disponible sur le Site Internet, concernant les raccordements aux réseaux, les branchements électriques, etc. Une information commerciale peut être obtenue du Fournisseur via la messagerie en ligne avant la passation de signaturela commande. Le Distributeur/Revendeur doit communiquer Client devra veiller à ETAC tous documentsce que le site et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique disponible sur le Site, informations afin que le Logiciel puisse être installé et ins- tructions, notamment les fichiers relatifs aux visuels souhaités par le Distributeur/Revendeur, nécessaires à l’établissement par ETAC d’un devis qui sera soumis à l’acceptation du Distributeur/Revendeurfonctionner. Le Distributeur/Revendeur Client choisit le Logiciel et les Prestations associés sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que sa commande est seul responsable de la conformité aux dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et des Produits commandés à ETAC. Le Distributeur/Revendeur est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien adaptée à ses besoins. ETAC peut fournirCertains Logiciels sont élaborés à partir de Logiciels libres, de sorte qu’aucune exclusivité ne serait être accordée au Client sur demande le Logiciel acquis. Le Client s’engage à ce que tous les logiciels et matériels destinés à fonctionner conjointement aux Logiciels vendus en vertu du Distributeur/Revendeurprésent contrat, des échantillons de Produits. Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation d’ETAC soient parfaitement installés, opérationnels et après que l’ensemble des éléments demandés par ETAC au Distributeur/Revendeur a été dûment réceptionné par ETAC. ETAC se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de modification ultérieure d’une commande définitive passée par un Distributeur/Revendeur et confirmée par ETAC. Les travaux préparatoires d’une commande seront dus et facturés au Distributeur/Revendeur à défaut de suite favorable donnée à la commande par ce dernier dans un délai de trois (3) mois suivant le dernier échange entre ETAC et le Distributeur/Revendeur relatif à la person- nalisation des Produits en commandecompatibles avec ces derniers.

Commande. Le Distributeur/Revendeur est chargé d’identifier et de définir ses besoins avec précision avant de recourir aux Produits proposés Toute Commande doit être adressée directement au siège social du Vendeur par ETAC. Toute commande de Produits est effec- tuée au courrier, courrier électronique, EDI ou tout autre moyen d’un bon de commande émis choisi par le Distributeur/Revendeur et accepté par ETAC ou d’un devis établi par ETAC sur la base du Cahier des Charges et l’Acheteur préalablement accepté par le Distributeur/RevendeurVendeur. Les bons Commandes adressées au Vendeur ne deviennent définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit par l’Acheteur. En cas de commande émis par problème de solvabilité de l’Acheteur, le Distributeur/Revendeur sont considérés comme valides nonobstant l’absence de nom de la personne physique émettrice et/ou de signature. Le Distributeur/Revendeur doit communiquer à ETAC tous documents, informations et ins- tructions, notamment les fichiers relatifs aux visuels souhaités par le Distributeur/Revendeur, nécessaires à l’établissement par ETAC d’un devis qui sera soumis à l’acceptation du Distributeur/Revendeur. Le Distributeur/Revendeur est seul responsable de la conformité aux dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et des Produits commandés à ETAC. Le Distributeur/Revendeur est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins. ETAC peut fournir, sur demande du Distributeur/Revendeur, des échantillons de Produits. Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation d’ETAC et après que l’ensemble des éléments demandés par ETAC au Distributeur/Revendeur a été dûment réceptionné par ETAC. ETAC Vendeur se réserve le droit d’accepter d’exiger de l’Acheteur le paiement d’un acompte pouvant être équivalent au montant total de la Commande. A cette fin, le Vendeur adressera à l’Acheteur une facture pro-forma précisant le montant de l’acompte. La Commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à la réception par le Vendeur du règlement complet. De plus, le Vendeur se réserve le droit, même en cours d’exécution de Commande, d’exiger une garantie pour la bonne exécution des engagements, tout refus autorisant l’annulation de tout ou refuser toute partie des Commandes passées. Si le Vendeur bénéficie d’une garantie sur l’Acheteur par le biais de son assureur-crédit et que la garantie venait à être résiliée, le Vendeur serait en droit d’exiger un paiement comptant de toutes les commandes passées postérieurement à la résiliation de la garantie. Tout refus de l’Acheteur pourrait justifier la résiliation de l’éventuel contrat entre le Vendeur et l’Acheteur dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes. En outre, aucune commande ne pourra être acceptée si la précédente n’a pas été réglée. Toute demande de modification ultérieure d’une commande définitive passée par un Distributeur/Revendeur et confirmée par ETAC. Les travaux préparatoires d’une commande seront dus et facturés au Distributeur/Revendeur à défaut de suite favorable donnée rapport à la commande Commande initiale doit être expressément acceptée par ce dernier dans un écrit par le Vendeur. Toute modification, même si elle est acceptée par le Vendeur, entraîne une prolongation du délai de trois livraison prévu selon les modalités communiquées par le Vendeur à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Commandes en cas de manquement de l’Acheteur à l’une quelconque de ses obligations et, plus généralement, toute Commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi. Il en ira notamment ainsi en cas de passation de Commandes à l’évidence excessives, compte tenu du volume de Commande habituel de l’Acheteur, notamment préalablement à l’entrée en vigueur d’un nouveau Tarif. D’une manière générale et compte tenu des aléas liés au mode de production des Produits du Vendeur (3) mois suivant intempéries, récolte incertaine, etc.), certaines appellations ou millésimes des Produits peuvent ne plus être disponibles et de ce fait, certaines Commandes pourraient ne pas être intégralement honorées. Dans cette hypothèse, le dernier échange entre ETAC et le Distributeur/Revendeur relatif Vendeur s'efforcera, dans la limite des stocks disponibles, de satisfaire au mieux ladite Commande. En tout état de cause, aucune pénalité ne pourra être imposée par l’Acheteur au Vendeur. A la Commande, un agréage du vin destiné à vérifier que celui-ci correspond à la person- nalisation des Produits en commandequalité et/ou aux critères analytiques recherchés par l’Acheteur est effectué. Une copie est communiquée au Vendeur.

Commande. Le Distributeur/Revendeur 3.1 Aucune commande soumise par l’Acheteur ne peut être considérée comme acceptée par le Vendeur sans avoir été confirmée à l’Ecrit par un représentant autorisé du Vendeur, lequel communiquera les présentes Conditions donnant ainsi existence au Contrat. 3.2 L’Acheteur est chargé d’identifier responsable auprès du Vendeur de s’assurer de l’exactitude des dispositions de toute commande émise par l’Acheteur, et de définir ses besoins donner au Vendeur toute information nécessaire en rapport avec précision avant de recourir aux Produits proposés par ETAC. Toute commande de Produits est effec- tuée au moyen d’un bon de commande émis par le Distributeur/Revendeur et accepté par ETAC ou d’un devis établi par ETAC sur la base du Cahier des Charges et accepté par le Distributeur/Revendeur. Les bons de commande émis par le Distributeur/Revendeur sont considérés comme valides nonobstant l’absence de nom de la personne physique émettrice et/ou de signature. Le Distributeur/Revendeur doit communiquer à ETAC tous documents, informations et ins- tructions, notamment les fichiers relatifs aux visuels souhaités par le Distributeur/Revendeur, nécessaires à l’établissement par ETAC d’un devis qui sera soumis à l’acceptation du Distributeur/Revendeur. Le Distributeur/Revendeur est seul responsable de la conformité aux dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et des Produits commandés à ETAC. Le Distributeur/Revendeur est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins. ETAC peut fournir, sur demande du Distributeur/Revendeur, des échantillons de Produits. Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation d’ETAC et après que l’ensemble des éléments demandés par ETAC au Distributeur/Revendeur a été dûment réceptionné par ETAC. ETAC se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de modification ultérieure d’une commande définitive passée par un Distributeur/Revendeur et confirmée par ETAC. Les travaux préparatoires d’une commande seront dus et facturés au Distributeur/Revendeur à défaut de suite favorable donnée à la commande par ce dernier l’Appareil dans un délai raisonnable pour permettre au Vendeur d’accomplir le Contrat en accord avec ses dispositions. 3.3 La quantité, la qualité et la description de trois l’Appareil doivent être celles indiquées dans la commande de l’Acheteur, acceptée par Ecrit par le Vendeur. 3.4 Aucune commande ayant été acceptée par Ecrit par le Vendeur ne peut être annulée par l’Acheteur sans l’accord par Ecrit du Vendeur et selon des dispositions visant à indemniser le Vendeur en totalité contre les pertes (3) mois suivant y compris les pertes de profit), les 6.1 La livraison de l’Appareil sera effectuée par l’Acheteur lorsque celui-ci aura récupéré l’Appareil dans les locaux du Vendeur, après que le dernier échange entre ETAC Vendeur aura notifié à l’Acheteur que l’Appareil est prêt à être récupéré ou, à titre exceptionnel, si un autre lieu de livraison est accepté par Ecrit par le Vendeur, lorsque le Vendeur aura livré l’Appareil dans ce lieu ou à un tiers missionné pour le livrer dans ce lieu. Les frais d’assurance, de livraison, les risques, les frais douaniers générés par la livraison dans un autre lieu que les locaux du Vendeur seront pris en charge par l’Acheteur. 6.2 Toute date de livraison de l’Appareil indiquée est seulement approximative et le Distributeur/Revendeur relatif Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout délai supplémentaire dans la livraison, quelle qu’en soit la raison. Le délai de livraison ne doit pas être considéré comme une condition essentielle sans accord écrit préalable du Vendeur. L’Appareil peut être livré par le Vendeur en avance du délai de livraison indiqué après notification donnée à l’Acheteur. 6.3 Si l’Appareil doit être livré en plusieurs fois, chaque tranche de livraison constitue un contrat séparé et tout manquement par le Vendeur à livrer une ou plusieurs de ces tranches selon les présentes Conditions ou toute réclamation de l’Acheteur concernant une ou plusieurs de ces tranches ne permet pas de considérer le Contrat comme révoqué dans son intégralité. 6.4 Si le Vendeur manque à réaliser la person- nalisation livraison de l’Appareil pour toute raison indépendante de son contrôle raisonnable ou toute raison imputable à l’Acheteur, la responsabilité du Vendeur sera limitée au remboursement des Produits en commandeversements déjà effectués par l’Acheteur. 6.5 Si l’Acheteur manque à réceptionner ou accepter la livraison de l’Appareil ou manque à donner au Vendeur les instructions de livraison avant la date prévue pour la livraison (pour toute raison indépendante de son contrôle raisonnable ou toute raison imputable au Vendeur), alors, sans préjudice pour tout autre droit ou recours disponibles du Vendeur, le Vendeur sera autorisé à : (a) Stocker l’Appareil jusqu’à livraison et facturer à l’Acheteur les coûts raisonnables (incluant l’assurance) du stockage ; ou (b) Revendre l’Appareil au meilleur prix possible et (après déduction de tous les coûts raisonnables de stockage et de revente) facturer à l’Acheteur la différence par rapport au prix prévu dans le Contrat.