Validation de la commande Clauses Exemplaires

Validation de la commande. Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Validation de la commande. Le locataire a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le locataire en sera informé par courrier électronique. Pour que la commande soit validée, le locataire devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi indiquer : • son état civil ; • l’adresse de facturation ; • l’adresse du chantier ; • les coordonnées éventuelles du lotisseur et du constructeur de maison ; • la formule choisie (SIMPLE ou DUO ou COMPLETE comme indiqué à l’article 4 des présentes) ; • l'adresse exacte de livraison (formules simple et duo) ; • la date de livraison souhaitée (formule simple) ; • la date de branchement souhaitée (formule duo et complète) ; • le mode de paiement choisi : au choix, par carte bancaire en ligne ou par chèque (dans ce cas, des frais de traitement administratifs seront facturés en sus au prix de 50 euros par commande). Le locataire devra impérativement fournir les renseignements suivants complémentaires : • Plans de masse et de situation du chantier ; • Plan cadastral avec le repérage de la parcelle du chantier, • La copie de l’avis de permis de construire. ENELOC SARL se réservant le droit de solliciter la communication de tout autre document utile. La location sera considérée comme définitive : - après l'envoi au locataire de la confirmation de l'acceptation de la commande par ENELOC SARL par tous moyens (émission de facture, fax, mail, envoi direct du matériel…). ; - et après réception par ENELOC SARL du bon de commande dûment rempli en ligne par le locataire et du règlement du prix de location et de la caution (carte bancaire en ligne, chèque de location, chèque de caution) Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la location. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci- dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du locataire, ENELOC SARL se réserve le droit de bloquer la commande du locataire jusqu'à la résolution du problème. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement partiel ou total seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le locat...

Validation de la commande. Pour être validée par ▇▇▇▇▇▇▇, la Commande doit être complète, accompagnée d’un moyen de paiement valide, et des pièces et/ou informations requises. Le Client doit également apparaitre effectivement éligible à l’Offre.

Validation de la commande. Le Client ayant choisi Le Produit qu’il souhaite acheter, il valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran précédent en effectuant un virement bancaire dans les conditions prévues ci-après à l’article 8 et en cliquant sur l’icône « valider la commande » affichée à l’écran. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est alors communiqué à l’écran ainsi que par courrier électronique au client.

Validation de la commande. Toute commande de produits sur le Site, validée et payée, fera l’objet d’une livraison par le Vendeur ou la Société. Néanmoins, la Société ou le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, conformément à l’article L.121-11 du code de la consommation. Lesdits motifs légitimes sont notamment, mais non limitativement énumérés, caractérisés en cas d’indisponibilité du produit, ou encore en raison du caractère anormal de la demande (lié par exemple à la quantité des produits commandés). De même, la Société ou le Vendeur se réserve le droit de réduire le volume de la commande ou limiter l’étendue du contrat pour des motifs légitimes. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où la Société ou le Vendeur modifierait une commande, la Société ou le Vendeur pourrait tenter d’avertir le Consommateur en le contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Le Consommateur accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur le Site. Le Consommateur s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que la Société ou le Vendeur puisse compléter les transactions de tout Utilisateur ou Consommateur et le contacter si nécessaire.

Validation de la commande. Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ». Sur la page de récapitulatif du panier, Histoire d'Or informe le Client sur la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées sont disponibles. Cette information est fournie sous réserve des indications qu’Histoire d'Or aura reçu des fabricants des Produits.

Validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandés excèdent le nombre de places disponibles pour chacune des formules offertes à la vente. CAPGOURMAND se réserve également le droit de modifier le programme des formules proposées, étant tributaire des disponibilités et annulations de ses partenaires. Dans ce cas, les prestations initialement commandées seront remplacées par des prestations équivalentes.

Validation de la commande. La signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La date du jour de la signature est portée sur le devis par le Client.

Validation de la commande. L’OTOV se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.