MODIFICATION DE LA CONVENTION Clauses Exemplaires

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Alterna peut, à son gré, modifier les conditions générales de la présente convention concernant l’utilisation ultérieure par le sociétaire des services, pour quelque raison que ce soit, sans engager sa responsabilité envers le sociétaire ou toute autre personne. Alterna peut signaler la modification de la présente convention en envoyant un avis à la dernière adresse connue du sociétaire, en affichant l’avis dans les locaux d’Alterna, en le remettant en mains propres ou par tout autre moyen qu’Alterna, agissant raisonnablement, estime approprié pour porter la modification à l’attention du sociétaire. Le sociétaire est responsable de passer en revue périodiquement les conditions générales de la présente convention. Si le sociétaire utilise les services après l’entrée en vigueur d’une modification de la présente convention, c’est qu’il accepte ladite modification, l’adopte et est lié par la version la plus récente de la présente convention. Le sociétaire ne doit pas changer, compléter ou modifier la présente convention par quelque moyen que ce soit.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification substantielle des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. La Banque de France peut apporter à la Convention toute modification utile ou nécessaire. La Banque de France notifie la Contrepartie de ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces modifications entreront en vigueur au terme d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant sa réception. À défaut de refus exprès par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la lettre envoyée par la Banque de France, la Contrepartie est réputée avoir consenti aux modifications de la Convention.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention de partenariat devra faire l'objet d'un avenant signé entre tous les partenaires à condition que cette modification n’en remette pas en cause les principes fondamentaux et qu’elle ne contrevienne pas aux dispositions du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action ouest susvisé. Tous les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toutes mesures législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie de la présente convention, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur. Par ailleurs, la banque, en cas d’évolution de ses services, objets de la présente convention, est susceptible d’apporter à cette convention des modifications, le cas échéant, substantielles. Celles-ci seront portées à la connaissance du CLIENT par voie de lettre circulaire ou tout autre document d’information et, éventuellement, par voie télématique. Ces modifications seront opposables au CLIENT, en l’absence de contestation, un mois après leur notification. En cas de refus du CLIENT d’accepter les modifications, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la banque pourra procéder, sans frais, à la clôture du compte.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention de mise à disposition devra faire l'objet d'un avenant signé entre tous les partenaires à la condition que cette modification n’en remette pas en cause les principes fondamentaux et qu’elle ne contrevienne pas aux dispositions du contrat de partenariat susvisé.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. La Convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant signé des deux Parties, lorsque celles-ci l’estiment nécessaire.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie de la présente Convention, sera applicable dès son entrée en vigueur. Par ailleurs, cette Convention peut évoluer et nécessiter certaines modifica- tions. Dans ces cas, Société Générale communiquera au Client les modifica- tions envisagées sur support papier ou sur un autre support durable au plus tard deux mois avant leur date d’application. Le Client dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la modification pour refuser celle-ci et résilier sans frais la présente Convention, au moyen d’un écrit adressé ou remis à l’agence tenant le compte ouvert par le Client. L’absence de résiliation de la Convention avant la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de ces modifications.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Chacun des co-titulaires peut sans l’accord des autres co-titulaires : - modifier l’adresse d’envoi de courrier ou souscrire au service e- relevé ou le résilier si ce service a été souscrit, - mettre fin pour l’avenir à la solidarité active résultant de la Jusqu’à la clôture le compte ne pourra plus fonctionner que sur les signatures conjointes de tous les co-titulaires, Un autre compte pourra être ouvert le cas échéant au nom d’un ou des co- titulaire(s), sous réserve d’acceptation de la Banque. Si le compte joint présentait une position débitrice au jour de la désolidarisation, la Banque est en droit d’exiger des co titulaires le paiement de ce solde. - se retirer du compte. La Banque en informera alors le ou les autres co-titulaires. Ce retrait entraînera la clôture du compte, un autre compte pouvant alors être ouvert au nom du ou des autres titulaires, sous réserve d’acceptation de la Banque. Toutefois, si le compte présentait une position débitrice, au jour où la résiliation prend effet, la Banque serait en droit d’exiger le paiement de ce solde, y compris du co-titulaire qui se retire, - dénoncer la convention et procéder, en conséquence, à la clôture du compte. Si ce dernier présente un solde débiteur, les co-titu- laires seront tenus solidairement à son remboursement. Dans le cas contraire, le retrait du solde créditeur ne pourra s’opérer que sous leurs signatures conjointes.