Common use of MODIFICATION DE LA CONVENTION Clause in Contracts

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Chacun des co-titulaires peut sans l’accord des autres co-titulaires : - modifier l’adresse d’envoi de courrier ou souscrire au service e- relevé ou le résilier si ce service a été souscrit, - mettre fin pour l’avenir à la solidarité active résultant de la Jusqu’à la clôture le compte ne pourra plus fonctionner que sur les signatures conjointes de tous les co-titulaires, Un autre compte pourra être ouvert le cas échéant au nom d’un ou des co- titulaire(s), sous réserve d’acceptation de la Banque. Si le compte joint présentait une position débitrice au jour de la désolidarisation, la Banque est en droit d’exiger des co titulaires le paiement de ce solde. - se retirer du compte. La Banque en informera alors le ou les autres co-titulaires. Ce retrait entraînera la clôture du compte, un autre compte pouvant alors être ouvert au nom du ou des autres titulaires, sous réserve d’acceptation de la Banque. Toutefois, si le compte présentait une position débitrice, au jour où la résiliation prend effet, la Banque serait en droit d’exiger le paiement de ce solde, y compris du co-titulaire qui se retire, - dénoncer la convention et procéder, en conséquence, à la clôture du compte. Si ce dernier présente un solde débiteur, les co-titu- laires seront tenus solidairement à son remboursement. Dans le cas contraire, le retrait du solde créditeur ne pourra s’opérer que sous leurs signatures conjointes.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Chacun des co-titulaires cotitulaires peut sans l’accord des autres co-titulaires cotitulaires : - modifier l’adresse d’envoi de courrier ou souscrire au service e- e-relevé ou le résilier si ce service a été souscrit, - mettre fin pour l’avenir à la solidarité active résultant de la convention. Cette désolidarisation entraînera la clôture du compte. Jusqu’à la clôture le compte ne pourra plus fonctionner que sur les signatures conjointes de tous les co-titulairescotitulaires, Un autre compte pourra être ouvert le cas échéant au nom d’un ou des co- titulaire(scotitulaire(s), sous réserve d’acceptation de la Banque. Si le compte joint présentait une position débitrice au jour de la désolidarisation, la Banque est en droit d’exiger des co titulaires cotitulaires le paiement de ce solde. - se retirer du compte. La Banque en informera alors le ou les autres co-titulairescotitulaires. Ce retrait entraînera la clôture du compte, un autre compte pouvant alors être ouvert au nom du ou des autres titulaires, sous réserve d’acceptation de la Banque. Toutefois, si le compte présentait une position débitrice, au jour où la résiliation prend effetetfet, la Banque serait en droit d’exiger le paiement de ce solde, y compris du co-titulaire cotitulaire qui se retire, - dénoncer la convention et procéder, en conséquence, à la clôture du compte. Si ce dernier présente un solde débiteur, les co-titu- laires cotitulaires seront tenus solidairement à son remboursement. Dans le cas contraire, le retrait du solde créditeur ne pourra s’opérer que sous leurs signatures conjointes.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Chacun des co-titulaires peut sans l’accord des autres co-titulaires : - modifier l’adresse d’envoi de courrier ou souscrire au service e- e-relevé ou le résilier si ce service a été souscrit, - mettre fin pour l’avenir à la solidarité active résultant de la convention. Cette désolidarisation entraînera la clôture du compte. Jusqu’à la clôture le compte ne pourra plus fonctionner que sur les signatures conjointes de tous les co-titulaires, Un autre compte pourra être ouvert le cas échéant au nom d’un ou des co- titulaire(s), sous réserve d’acceptation de la Banque. Si le compte joint présentait une position débitrice au jour de la désolidarisation, la Banque est en droit d’exiger des co titulaires le paiement de ce solde. - se retirer du compte. La Banque en informera alors le ou les autres co-titulaires. Ce retrait entraînera la clôture du compte, un autre compte pouvant alors être ouvert au nom du ou des autres titulaires, sous réserve d’acceptation de la Banque. Toutefois, si le compte présentait une position débitrice, au jour où la résiliation prend effet, la Banque serait en droit d’exiger le paiement de ce solde, y compris du co-titulaire qui se retire, - dénoncer la convention et procéder, en conséquence, à la clôture du compte. Si ce dernier présente un solde débiteur, les co-titu- laires co- titulaires seront tenus solidairement à son remboursement. Dans le cas contraire, le retrait du solde créditeur ne pourra s’opérer que sous leurs signatures conjointes.