Common use of MODIFICATION DE LA CONVENTION Clause in Contracts

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Alterna peut, à son gré, modifier les conditions générales de la présente convention concernant l’utilisation ultérieure par le sociétaire des services, pour quelque raison que ce soit, sans engager sa responsabilité envers le sociétaire ou toute autre personne. Alterna peut signaler la modification de la présente convention en envoyant un avis à la dernière adresse connue du sociétaire, en affichant l’avis dans les locaux d’Alterna, en le remettant en mains propres ou par tout autre moyen qu’Alterna, agissant raisonnablement, estime approprié pour porter la modification à l’attention du sociétaire. Le sociétaire est responsable de passer en revue périodiquement les conditions générales de la présente convention. Si le sociétaire utilise les services après l’entrée en vigueur d’une modification de la présente convention, c’est qu’il accepte ladite modification, l’adopte et est lié par la version la plus récente de la présente convention. Le sociétaire ne doit pas changer, compléter ou modifier la présente convention par quelque moyen que ce soit.