Common use of MODIFICATION DE LA CONVENTION Clause in Contracts

MODIFICATION DE LA CONVENTION. La Convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant signé des deux Parties, lorsque celles-ci l’estiment nécessaire.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. La Convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant signé d’avenant. Si la modification apportée par un avenant ne concerne que certaines des deux Parties, lorsque celles-ci l’estiment nécessairel’avenant concerné pourra n’être signé que par les Parties concernées.