Common use of MODIFICATION DE LA CONVENTION Clause in Contracts

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie de la présente Convention, sera applicable dès son entrée en vigueur. Par ailleurs, cette Convention peut évoluer et nécessiter certaines modifica- tions. Dans ces cas, Société Générale communiquera au Client les modifica- tions envisagées sur support papier ou sur un autre support durable au plus tard deux mois avant leur date d’application. Le Client dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la modification pour refuser celle-ci et résilier sans frais la présente Convention, au moyen d’un écrit adressé ou remis à l’agence tenant le compte ouvert par le Client. L’absence de résiliation de la Convention avant la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de ces modifications.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute mesure législative Les dispositions des présentes conditions générales peuvent évoluer en raison des mesures législatives ou réglementaireréglementaires. Dans ce cas, qui aurait pour et sauf dispositions spécifiques prévues par la réglementation en vigueur, les modifications prendront effet à la date d’application des mesures concernées sans démarche particulière du Teneur de modifier tout ou partie compte- conservateur à l’égard du Client. S’agissant des modifications de la présente ConventionConvention qui seraient à l’initiative du Teneur de compte-conservateur, sera applicable dès son entrée en vigueurce dernier informera par écrit le Client, de la nature de ces modifications. Par ailleurs, cette Convention peut évoluer et nécessiter certaines modifica- tionsCette information pourra avoir lieu sur tout support à la convenance du Teneur de compte-conservateur. Dans ces cas, Société Générale communiquera au Client les modifica- tions envisagées sur support papier ou sur un autre support durable au plus tard deux mois avant leur date d’application. Le Client dispose Elle prendra effet à l’issue d’un délai de deux d’un (1) mois à compter de cette notification. En cas de désaccord, l’un des Titulaires aura la notification faculté de la modification pour refuser celle-ci et résilier sans frais seul la présente Convention, au moyen d’un écrit adressé ou remis à l’agence tenant le compte ouvert par le Client. L’absence de résiliation de la Convention avant la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de ces modifications.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie Les dispositions de la présente Convention, sera applicable dès son entrée Convention pourront évoluer en vigueur. Par ailleurs, cette Convention peut évoluer et nécessiter certaines modifica- tionsraison des mesures législatives ou réglementaires. Dans ces ce cas, Société Générale communiquera au les modifications prendront effet à la date d’application de ces mesures sans démarche particulière de la Banque à l’égard du Client. S’agissant des modifications de la Convention qui seraient à l’initiative de la Banque, celles-ci informera le Client les modifica- tions envisagées de la nature de ces modifications, par tout moyen à sa convenance, notamment par mention sur support papier ou sur un autre support durable au plus tard deux mois avant leur date d’applicationle relevé de Compte. Le Client dispose Cette modification prendra effet à l’issue d’un délai de deux mois à compter de cette notification. L’acceptation du Client résultera de la notification poursuite de la Convention, de l’enregistrement sur le Compte de toute opération faisant l’objet de la modification pour refuser celle-ci et résilier sans frais la présente Convention, au moyen ou d’une absence de contestation de sa part dans un délai d’un écrit adressé ou remis mois à l’agence tenant le compte ouvert par le Client. L’absence compter de résiliation l’envoi de la Convention avant la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de ces modificationsl’information.