Common use of MODIFICATION DE LA CONVENTION Clause in Contracts

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention de mise à disposition devra faire l'objet d'un avenant signé entre tous les partenaires à la condition que cette modification n’en remette pas en cause les principes fondamentaux et qu’elle ne contrevienne pas aux dispositions du contrat de partenariat susvisé.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention de mise partenariat, à disposition l’exception des annexes, devra faire l'objet d'un avenant signé entre tous les partenaires à la condition que cette modification n’en remette pas en cause les principes fondamentaux fondamentaux. Tous les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et qu’elle ne contrevienne pas aux seront soumis à l’ensemble des dispositions du contrat de partenariat susviséqui la régissent.