Common use of Commande Clause in Contracts

Commande. Une fois que le Bon de Commande est signé par le Client et par Orange Business Services, la Commande ne peut plus être annulée par le Client mais doit faire l’objet d’une résiliation conformément à l’article « Résiliation ».

Commande. Une fois que le Bon de Commande est signé par le Client et par Orange Business Services, la Commande ne peut plus être annulée par le Client mais doit faire l’objet d’une résiliation conformément à l’article « Résiliation »» des présentes.