Common use of Bon de commande Clause in Contracts

Bon de commande. Afin de permettre l’émission de la facture, le bon de commande doit comporter les informations suivantes : - Nom de l’institution qui souhaite s’abonner - Nom, titre et fonction de la personne, dans l’institution, qui sera le contact de référence - Adresse - Courriel - N° de compte bancaire / IBAN - N° SIRET (pour les institutions françaises) - N° de TVA intracommunautaire L’Abonné indiquera sur le bon de commande la méthode de paiement qu’il a choisie, parmi les deux suivantes : - Soit par virement bancaire (voir les coordonnées bancaires ci-dessous), - Soit par chèque payable en euros et libellé à l’ordre de “Protisvalor Méditerranée SAS”. La facture sera adressée à l’Abonné par la poste, à réception du bon de commande et des deux exemplaires du présent contrat signés et datés par l’Abonné. L’Acquéreur indique ci-dessous l’adresse de facturation : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………. Si le paiement n’intervient pas dans le délai indiqué plus bas en “Conditions de paiement”, les Acquisitions seront résiliées de plein droit, sans mise en demeure préalable ni recours à une décision judiciaire, le 5e jour suivant la date d’échéance du paiement.