Common use of CLAUSE RESOLUTOIRE Clause in Contracts

CLAUSE RESOLUTOIRE. Les obligations de la Société DAYTIME seront automatiquement suspendues en cas de force majeure, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, non-conformité du site de montage éventuel, lieu de livraison, informations incomplètes ou erronées dans la commande. Si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations de la Société DAYTIME, le contrat sera automatiquement résolu. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais exposés par la Société DAYTIME restera à la charge du client et payable à réception de la facture. Par ailleurs, il est expressément convenu que, sauf accord écrit de la Société DAYTIME, le défaut de paiement du client à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de pleins droits de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entrainera la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ainsi que l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les éventuels frais judiciaires afférents. Enfin, la Société DAYTIME peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le client, après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception demeurée infructueuse plus de 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligation, sans préjudice des autres droits et recours qui sont susceptibles d’en résulter.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Les obligations de la Société DAYTIME seront automatiquement suspendues en En cas de force majeured'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, notamment non-conformité restitution du site matériel ou défaut de montage éventuel, lieu paiement de livraison, informations incomplètes ou erronées dans la commande. Si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations de la Société DAYTIMEfacture à l'échéance, le contrat sera automatiquement résolu. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais exposés peut être résilié de plein droit par la Société DAYTIME restera à la charge A2iD aux torts du client et payable à réception de la facture. Par ailleurs, il est expressément convenu que, sauf accord écrit de la Société DAYTIME, le défaut de paiement du client à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de pleins droits de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entrainera la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ainsi que l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les éventuels frais judiciaires afférents. Enfin, la Société DAYTIME peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le client, locataire 48h après mise en demeure par courrier recommandé lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse plus de 8 joursAR restée infructueuse. Dans ce cas, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligation, A2iD exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des autres droits sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 11 ou d'application d'une indemnité journalière égale au loyer journalier, et recours de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, A2iD percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indique en fonction de la durée effective de location, selon le montant qui sont susceptibles d’en résulterest le moins onéreux pour le locataire.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Les obligations Nonobstant les dispositions de la Société DAYTIME seront automatiquement suspendues l’article 2 des présentes en cas de force majeure, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, non-conformité du site respect par l'une des Parties de montage éventuell’une de ses obligations, lieu l’autre Partie sera en droit de livraison, informations incomplètes ou erronées dans la commande. Si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations de la Société DAYTIME, résilier le contrat sera automatiquement résolu. Dans cette hypothèsepour faute, l’intégralité des frais exposés par la Société DAYTIME restera à la charge du client et payable à réception de la facture. Par ailleurs, il est expressément convenu que, sauf accord écrit de la Société DAYTIME, le défaut de paiement du client à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de pleins droits de la commande sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entrainera la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate qu'elle pourrait être amenée à réclamer. Cette résiliation interviendra après l’envoi d’une notification à l'autre Partie de toutes les sommes restant dues ainsi que l’exigibilité, à titre sa volonté de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les éventuels frais judiciaires afférents. Enfin, la Société DAYTIME peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le clientau présent contrat, et sous réserve du respect d'un préavis de 15 jours. Cette résiliation interviendra de plein droit après l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé AR ou sommation d’exécution délivrée par huissier, restée sans réponse dans le délai d’un mois indiquant les griefs reprochés et manifestant la volonté claire et non équivoque d’user la clause résolutoire de réception demeurée infructueuse plein droit à défaut de régularisation dans les délais impartis. Quelle qu'en soit la cause, la résiliation du contrat entraîne de plein droit la restitution à l’Artiste des Images d’Art, objets du contrat. Le Contrat sera également résilié de plein droit en cas de cessation d'activité ou de dissolution de la Société. En cas de redressement judiciaire, le contrat est résilié de plein droit après une mise en demeure restée plus de 8 joursun mois sans réponse, et/ou interrompre immédiatement sa prestation adressée à l’administrateur judiciaire s’il est désigné, et à défaut au débiteur, qui décidera après avis du mandat judicaire En cas de liquidation judicaire la mise en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligation, sans préjudice des autres droits et recours qui sont susceptibles d’en résulterdemeure doit être adressée au liquidateur judicaire.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Les obligations de la Société DAYTIME seront automatiquement suspendues en En cas de force majeured'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, notamment non-conformité restitution du site matériel ou défaut de montage éventuel, lieu paiement de livraison, informations incomplètes ou erronées dans la commande. Si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations de la Société DAYTIMEfacture à l'échéance, le contrat sera automatiquement résolu. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais exposés peut être résilié de plein droit par la Société DAYTIME restera à la charge Soscine aux torts du client et payable à réception de la facture. Par ailleurs, il est expressément convenu que, sauf accord écrit de la Société DAYTIME, le défaut de paiement du client à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de pleins droits de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entrainera la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ainsi que l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les éventuels frais judiciaires afférents. Enfin, la Société DAYTIME peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le client, locataire 48 h après mise en demeure par courrier recommandé lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse plus de 8 joursAR restée infructueuse. Dans ce cas, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligation, Soscine exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des autres droits sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 13 ou d'application d'une indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et recours qui sont susceptibles d’en résulter.de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, SosCine percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location •

CLAUSE RESOLUTOIRE. Les obligations Le présent acte sera résilié immédiatement et de la Société DAYTIME seront automatiquement suspendues plein droit, c’est-à-dire sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice. Deux mois après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer et des charges dûment justifiées ou en cas de force majeure, intempéries, cause étrangère indépendante non versement du dépôt de sa volonté, garantie éventuellement prévu au contrat. Deux après le non-conformité respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués résultant notamment de troubles de voisinage ait été constaté par une décision de justice passée en force de chose jugée. Un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d’assurance contre les risques locatifs. Lorsqu’une caution garantit les obligations du site présent contrat, le commandement de montage éventuel, lieu payer est signifié à la caution dans le délai de livraison, informations incomplètes ou erronées dans la commande. Si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations quinze (15) jours à compter de la Société DAYTIMEsignification du commandement au Locataire. A défaut, le contrat sera automatiquement résolula caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Dans cette hypothèse, l’intégralité des Les frais et honoraires exposés par le Bailleur pour la Société DAYTIME restera délivrance des commandements ou la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront mis à la charge du client et payable à réception Locataire. Une fois acquis au Bailleur le bénéfice de la facture. Par ailleurs, il est expressément convenu que, sauf accord écrit de la Société DAYTIMEclause résolutoire, le défaut de paiement du client à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de pleins droits de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entrainera la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes Locataire devra libérer immédiatement les sommes restant dues ainsi que l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les éventuels frais judiciaires afférents. Enfin, la Société DAYTIME peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le client, après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception demeurée infructueuse plus de 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligation, sans préjudice des autres droits et recours qui sont susceptibles d’en résulterlieux.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Les obligations de la Société DAYTIME seront automatiquement suspendues en En cas de force majeured'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, non-conformité notamment non restitution du site de montage éventuel, lieu de livraison, informations incomplètes matériel ou erronées dans la commande. Si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations de la Société DAYTIME, le contrat sera automatiquement résolu. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais exposés par la Société DAYTIME restera à la charge du client et payable à réception de la facture. Par ailleurs, il est expressément convenu que, sauf accord écrit de la Société DAYTIME, le défaut de paiement du client à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation loyer, le contrat peut être résilié de pleins droits de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entrainera la déchéance plein droit par SPARK ADVENTURE aux torts du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ainsi que l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les éventuels frais judiciaires afférents. Enfin, la Société DAYTIME peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le client, locataire après mise en demeure par courrier recommandé lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse plus de 8 joursAR, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligationmême restée infructueuse. Dans ce cas, SPARK ADVENTURE exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des autres droits sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 13 ou d'application d'une indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et recours qui sont susceptibles d’en résulterde plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, SPARK ADVENTURE percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location.