Modalités de règlement Clauses Exemplaires

Modalités de règlement. Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

Modalités de règlement. Sauf mention contraire, toutes les sommes dues au Site Hébergeur sont indiquées en euros (EUR) TTC. Il est de la responsabilité du Vendeur de payer toutes les sommes et taxes applicables résultant de l'utilisation du Site Hébergeur. Le Site Hébergeur se réserve le droit de vérifier les informations communiquées par le Vendeur par l’intermédiaire de l’interface Cdiscount Marketplace, et de prélever automatiquement sur la carte bancaire du Vendeur ou de débiter le Compte de Paiement ou le compte bancaire de ce dernier tout montant effectivement dû au Site Hébergeur, ce que le Vendeur reconnaît et accepte en s’inscrivant au service de Cdiscount Marketplace. Le Vendeur doit en conséquence fournir les coordonnées de sa carte bancaire au Site Hébergeur. Le Site Hébergeur se réserve en outre la possibilité d’exiger la communication par le Vendeur de ses coordonnées bancaires et la signature d’un mandat de prélèvement de type SEPA ce que le Vendeur reconnait et accepte d’ores et déjà. Une compensation s’opèrera de plein droit - que les conditions légales de la compensation soient réunies ou non - entre les sommes dues par le Vendeur au Site Hébergeur et celles dues par le Site Hébergeur au Vendeur. En conséquence, le Vendeur consent expressément à ce que la compensation des sommes dues par le Vendeur au Site Hébergeur, que ce soit au titre des présentes CGMAD ou au titre de toute autre relation commerciale que les Parties pourraient entretenir par ailleurs, avec toutes les créances que le Site Hébergeur doit au Vendeur , à quelque titre que ce soit, soit automatique et immédiate. Conformément aux dispositions légales en vigueur, CDISCOUNT est dans l’obligation d’informer le Vendeur qu’en cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus de plein droit à date d’échéance de la facture, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à quarante (40) euros par décret pour frais de recouvrement.

Modalités de règlement. La redevance mensuelle est de un mois au minimum. Elle est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Le premier mois, le CLIENT règle le nombre exact de jours occupés entre la date de signature du contrat et le dernier jour du mois. Puis chaque mois suivant, le mois entier doit être réglé dans son intégralité. A l'exception de la première redevance qui sera payée à la signature du contrat, chaque redevance est due et sera payée au plus tard le jour de son échéance.

Modalités de règlement. L’acompte est réglé par le Client par tout moyen. Le mode de paiement est le prélèvement automatique pour toutes les redevances récurrentes. Dans cette optique, le Client s’engage, à première demande, à signer et à produire tout document nécessaire pour favoriser la mise en place de ce mode de paiement en faveur du Prestataire en signant un mandat SEPA. Si le Prestataire accepte exceptionnellement que le Client utilise un autre mode de règlement que le prélèvement automatique lors de la signature d’une ou plusieurs Propositions Commerciales, le Prestataire pourra exiger la mise en place de ce mode de règlement pour toutes les redevances récurrentes en cas de retard de paiement d’une ou plusieurs factures. Toute facture du Prestataire est payable par le Client à 10 (dix) jours date de facture. Le Client ne pourra aucunement décider seul d’une réduction quelconque des sommes y figurant. Il est précisé qu’un litige sur tout ou partie d’une facture ne saurait en aucun cas justifier le non-règlement des autres factures. Tout frais occasionnés par le retour d’un prélèvement impayé ainsi que tous les frais de recouvrement de quelque nature qu’ils soient, engagés par le Prestataire pour obtenir le paiement de la créance, seront à la charge du Client.

Modalités de règlement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour les marchés passés en application du CMP et de 45 jours pour les marchés passés en application de l’ordonnance n°2005-649. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié. Les factures, accompagnées d’un RIB ou RIP, doivent respecter les dispositions des articles 289 et 289 bis du Code Général des Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigée par l’article 242 nonies A de l’annexe 2 du CGI, les références de la commande, du marché et du lot correspondant, le cas échéant

Modalités de règlement. A l’exception des produits prépayés, les prestations de DPD sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Dans le cas où des délais de paiement seraient consentis, ceux-ci ne peuvent en aucun cas dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce. Le paiement est effectué par prélèvement, sauf accord particulier. DPD n’accepte aucune traite ou billet à ordre. Le Client s'engage à communiquer à DPD tout document et justificatif de nature à faciliter la facturation et le contrôle des envois.

Modalités de règlement. Les factures d’Invoke devront être réglées par le Client sans escompte à quarante-cinq (45) jours date d’émission de facture et les règlements devront s’effectuer en euros. Sans préjudice des autres droits d’Invoke, tout défaut ou retard de paiement emportera immédiatement application de pénalités de retard équivalentes à trois (3) fois le taux d’intérêt légal à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ (Article L. 441-9 et D 441-5 du Code du commerce). Par ailleurs, en cas de manquement du Client à son obligation de payer les factures d’Invoke, cette dernière se réserve le droit quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer sous la forme recommandée restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre la fourniture et l’exécution des Services Professionnels et ce jusqu’au paiement intégral des sommes dues et/ou de résilier de plein droit le Contrat conformément à l’article 10.2 Résiliation sans nécessiter une nouvelle mise en demeure. Sauf autorisation expresse d’Invoke, en aucun cas les montants dus à Invoke ne pourront faire l’objet d’une quelconque compensation avec des sommes dont Invoke serait redevable.

Modalités de règlement. L’indemnité est versée à chaque bénéficiaire sous forme d’un capital dont le montant ne peut être révisé en cas de modification ultérieure des prestations des tiers payeurs.

Modalités de règlement. Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée : • du règlement d’un acompte comprenant 25% des frais de séjour, • 20€ de frais de dossier • et la cotisation pour l’assurance annulation (si souscrite) Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur, d'une confirmation d'inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.