Champ d’application Clauses Exemplaires

Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées...

Champ d’application. Les présentes conditions générales d’abonnement « Cdiscount In Vino » (ci-après CGA

Champ d’application. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».

Champ d’application. Ces conditions générales sont d’application aux contrats de voyage à forfait réservés à partir du 1 juillet 2018 tels que définis par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage

Champ d’application. La vente de Prestations touristiques est régie par le Titre 1er du Livre II du Code du tourisme relatif à l’organisation de la vente de voyages et de séjours. Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les articles R. 211-3 à R. 211-11 dudit Code, Ces dispositions concernent uniquement la vente de forfaits touristiques à l’exception des Prestations de transport ou d’hébergement vendues seules. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), ainsi que les Conditions Spécifiques applicables à chaque Prestation, s’appliquent à toute utilisation du Site, notamment à la commercialisation de l’ensemble des Prestations proposées sur le Site par ▇▇▇.▇▇▇▇ au nom et pour le compte de leurs Partenaires ou en direct par les Partenaires via leur marque cobrandée. Elles sont valables à compter du 2 décembre 2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, il est impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Cependant, de telles modifications ne seront pas applicables aux réservations préalablement effectuées et confirmées par ▇▇▇.▇▇▇▇.

Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services de conciergerie (« les Services ») proposés par le Concierge aux consommateurs et clients non professionnels (« le Client ») sur son site internet « ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ». Il est précisé que les missions confiées au Concierge consisteront dans l’organisation et le suivi des activités choisies par le Client, la construction d’un planning, la communication quotidienne des informations au Client dans le cadre de l’organisation des activités qu’il a choisies, la résolution des difficultés / contretemps du Prestataire auquel le Concierge confie l’exécution des activités choisies par le Client. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Concierge, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet «▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ».. Les coordonnées du Concierge sont les suivantes : ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ – ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ Mail : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Tel : ▇▇-▇▇-▇▇-▇▇-▇▇

Champ d’application. Les présentes CGV Billetterie s’appliquent à toute offre de billet électronique (ci-après « e-billet ») permettant l’accès à un Evènement proposé à la vente sur le Site par CDISCOUNT. Elles complètent les CGV de CDISCOUNT. Les e-billets se présentent sous la forme de billets téléchargeables et imprimables à domicile. Les e-billets proposés à la vente sur le Site sont réservés aux particuliers uniquement.

Champ d’application. Seul le CLIENT est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité du PRESTATAIRE sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet. Le CLIENT est propriétaire du site internet et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet. Le PRESTATAIRE exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que le PRESTATAIRE n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.