Common use of Champ d’application Clause in Contracts

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulières.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » 1.1. Les présentes conditions générales d'achat (ci-après « le(sdénommées "Conditions") logiciel(ss'appliquent à toutes les commandes de biens et de services, y compris les offres, les accords, les consultations et autres services supplémentaires (ci-après dénommés "Livraisons"), passées auprès de GEA ou de l'une de ses sociétés affiliées au sens de l'article 1:20 du code des sociétés et des associations (ci-après dénommé "GEA") »et ce, avec un fournisseur dans un contexte B2B (ci-après dénommé "Fournisseur"). 1.2. En confirmant une commande, le Fournisseur reconnaît que les présentes Conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes conditions générales ou clauses contraires spécifiées par le Fournisseur. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions qu'avec l'accord écrit de GEA. Dans ce cas, tous les articles des présentes Conditions générales auxquels il n'a pas été expressément dérogé resteront en vigueur. 1.3. Les dérogations convenues entre les parties et incluses dans l'accord prévaudront sur les Conditions. 1.4. Les Conditions Générales de Vente constituent, commerciales sont interprétées conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique aux Incoterms® applicables dans la version en vigueur au moment de la relation commerciale entre conclusion du contrat. 1.5. Dans la mesure où les parties. Ce socle se constitut présentes Conditions ou d'autres parties du contrat font référence ; (i) À une exigence de forme écrite, une forme textuelle (y compris la télécopie et le courrier électronique) suffit à satisfaire à la forme écrite, sauf disposition contraire expresse ; (ii) aux termes "jours", "semaines" ou "mois" désignent des présentes CGVjours, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir semaines ou des mois calendaires, sauf indication contraire expresse. (iii) à "jours ouvrables", on entend tous les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réservejours, à tous l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés au siège social de GEA, pendant lesquels les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients banques au siège social de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire GEA sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulièresouvertes.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur Les présentes conditions générales de solutions informatiques vente du service de billetterie du PARIS BEACH PRO TOUR 2022 (les « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV ») régissent la vente des Billets réalisée par le Comité d’Organisation du PARIS BEACH PRO TOUR 2022, ci-après dénommé RnK, à destination des professionnels des établissements touristiques et l’Acheteur ainsi que les modalités d’utilisation de l’hôtellerie ces dits Billets. 1.1. Les CGV s'appliquent de plein air droit à la vente ou la mise à disposition (HPAà l’unité ou sous forme de Pack), par RnK, de Billets permettant l’accès au PARIS BEACH PRO TOUR 2022 à toute personne physique ou à toute personne morale adressant une commande, soit en ligne via le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ciPortail billetterie, soit sur support papier adressé par mail ou courrier postal adressé à Wetix Agency – 114 rue Chaptal – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇-après « le(s) logiciel(s) »)▇▇▇▇▇▇. 1.2. Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide sauf accord écrit et préalable de conformité Elles ont pour objet RnK. 1.3. Toute commande ou achat de définir les conditions dans lesquelles Billets implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur (ou Porteur) aux CGV. Pour matérialiser cette adhésion, l’Acheteur doit cocher la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« case prévue à cet effet sur le Client ») qui lui bon de commande ou le formulaire en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels ligne. À défaut sa commande ne pourra être prise en compte. L’Acheteur déclare disposer de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques pleine capacité juridique et/ou Conditions de Vente Particulièrestoute autorisation qui serait nécessaire le cas échéant pour conclure une telle convention. La validation d’un Billet, associée au fait de pénétrer dans le Site au moyen du Billet, vaut acceptation irrévocable du Règlement Intérieur du Site par le Porteur du dit Billet. Le Règlement Intérieur peut être consulté aux entrées du Site, et sur demande par email à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur 1-1. Les présentes conditions générales de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » vente (ci-après désignées « le(sCGV ») logiciel(s) »). Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 1 du Code du Commercede commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. 1-2. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL société POLYTROPIC société par actions simplifiée, au capital de 100 000€, dont le siège social est situé ▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 423 815 125 (« Le Prestataire le Fournisseur ») fournit aux Clients Acheteurs professionnels (« le Client l'Acheteur ») qui lui en font la demande, via le site internet du PrestataireFournisseur, par contact direct ou via un support papier, tous les produits commercialisés par le Fournisseur et notamment les services suivants pompes à chaleur pour piscines ou pompes à chaleur résidentielles, déshumidificateurs pour piscines, leurs accessoires et les logiciels intégrés aux pompes à chaleur (« les Services Produits ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels). 1-3. Elles s'appliquent, Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve, réserve à tous toutes les Services rendus ventes conclues par le Prestataire Fournisseur auprès des Clients Acheteurs de même catégorie, quelles que soit soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Clientde l'Acheteur, et notamment ses conditions générales d'achatd'achat qui seront inapplicables. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures et pourront être modifiées par le Fournisseur à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulièreToute commande de Produits implique, de la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions part de vente de INAXELl'Acheteur, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque l'acceptation des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation CGV, sans restriction, ni réserve. 1-4. Conformément à se prévaloir ultérieurement la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, via le site internet du Fournisseur, par contact direct ou via un support papier. Elles sont également communiquées à tout distributeur (hors grossiste) préalablement à la conclusion d'une convention unique visées à l'article L 441-3 du Code de l'une quelconque desdites conditionscommerce, dans les délais légaux. 1-5. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire Fournisseur est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. 1-6. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de VenteCGV, en fonction des négociations menées avec le Clientl'Acheteur, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulièresparticulières. En cas de contradiction entre les CGV et les Conditions de Vente particulières, régissant notamment les garanties, ces dernières prélaveront. 1-7. Le Fournisseur peut, en outre, être amené à établir des CGV catégorielles, dérogatoires aux présentes CGV, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les CGV catégorielles s'appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur Les présentes conditions générales de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). Les Conditions Générales de Vente vente constituent, conformément à l'article L 441L.441-6 du Code du Commercede commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL LS GRANITS (« Le Prestataire Fournisseur ») fournit aux Clients Acheteurs professionnels (« le Client Les Acheteurs ou l'Acheteur ») qui lui en font la demande, via le site internet du PrestataireFournisseur, par contact direct ou via un bon de commande sur support papier, notamment les services produits suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif blocs de granit, boules, bloquins, et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matérielsproduits associés. Elles s'appliquent, s'appliquent sans restriction ni réserve, réserve à tous toutes les Services rendus ventes conclues par le Prestataire Fournisseur auprès des Clients Acheteurs de même catégorie, quelles que soit soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Clientde l'Acheteur, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve Conformément à la faculté réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de modifier ses CGV Vente sont systématiquement communiquées, sans délai, à tout momentAcheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur. Les Elles sont également communiquées à tout distributeur (hors grossiste) préalablement à la conclusion d'une convention unique visées à l'article L.441-7 du Code de commerce, dans les délais légaux. Toute commande de Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes CGV annulent Conditions Générales de Vente et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditionsgénérales d'utilisation du site internet du Fournisseur pour les commandes électroniques. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire Fournisseur est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulières.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-441- 6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL Barman at Home (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants : Installations de bars éphémères et locations de services de barmen professionnels (mixologistes et jongleurs) (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve Conformément à la faculté réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de modifier ses CGV Vente sont systématiquement communiquées à tout momentClient (hors grossistes) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Les Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une convention unique visée à l'article L 441-7 du Code du Commerce, dans les délais légaux. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV annulent Conditions Générales de Vente et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditionsgénérales d'utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément Les Service sont proposés à la réglementation en vigueurvente pour les territoires suivants : France, le Prestataire se réserve le droit Allemagne et Luxembourg (selon disponibilités de déroger nos barmen) Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à certaines clauses des présentes Conditions Générales la charge et relèvent de Vente, en fonction des négociations menées avec le la seule responsabilité du Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulières.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur Les présentes conditions générales s’appliquent spécifiquement, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des titres de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » transport sur remontées mécaniques (ci-après « dénommé(s) le(s) logiciel(s« Titre(s) »). Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique ) vendus par la Société des téléphériques de la relation commerciale entre Grande Motte, donnant l’accès au domaine skiable de Tignes et/ou de Tignes & Val d’Isère (espace relié avec le domaine skiable de Val d’Isère) et à l’ensemble des activités ludiques et/ou sportives (ci-après les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire Activités ») fournit aux Clients professionnels (« commercialisées par le Client ») qui lui en font Vendeur, autres que la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout momentTitres. Les présentes CGV annulent conditions générales sont applicables pour Les présentes conditions générales sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation des Titres et remplacent toutes CGV précédentesActivités. Sauf convention particulièreConcernant les achats en ligne (site Internet ou tablette), la signature du devis entraîne pour elles sont complétées par des Conditions particulières de Vente en ligne affichées sur le Client acceptation des conditions canal de vente de INAXELcorrespondant. Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. L’acquisition d’un Titre et/ou l’achat d’une Activité implique la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir l’acceptation par le client (ci-après le Ci-après dénommée le « Vendeur ». « Client »), de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque l’intégralité des présentes conditions générales, sans préjudice des voies de recours habituelles. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Il appartient au Client de s’informer sur les Titres et le cas échéant sur les Activités et les tarifs et de sélectionner le plus adapté. Le Vendeur ne peut être interprété comme valant renonciation tenu pour responsable du choix du Client. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à se prévaloir ultérieurement l’achat du Client est celle en vigueur au jour de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs la conclusion du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulièrescontrat.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur Partie 1 des présentes Conditions Générales de solutions informatiques ▇▇▇▇▇ s'applique, sans restriction ni réserve à destination des professionnels des établissements touristiques et tout achat toute inscription et/ou signature d’un contrat ayant pour objet une prestation de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » formation professionnelle (ci-après désignée « le(sl’Action de Formation ») logiciel(sproposée par l’OF du CRENA (ci-après désigné « le prestataire de formation ») aux Clients particuliers non professionnels, personnes physiques Clientes des prestations de formation pour leur propre compte et participant entièrement au financement de la formation sur des fonds personnels (ci-après désignés « Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇▇(s) ») ; exclusion faite des Actions de formation financées par le compte personnel de formation. Les caractéristiques principales des formations proposées par le prestataire de formation sont présentées dans le catalogue disponible dans l’onglet “Formation professionnelle continue” du site web du prestataire de formation (▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇). Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct Stagiaire est tenu d'en prendre connaissance avant toute inscription et/ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions contrat de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditionsformation. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire prestataire de formation sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire prestataire de formation est en droit d'y apporter toutes modifications toute modification qui lui paraîtront utilesparaîtra utile. Conformément Le choix et l'achat d’une formation professionnelle sont de la seule responsabilité du Stagiaire. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées au Stagiaire préalablement à la réglementation en vigueursignature du contrat de formation professionnelle et prévaudront, le Prestataire se cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la signature du contrat de formation professionnelle. La signature du contrat de formation professionnelle par le Stagiaire vaut acceptation sans restriction ni réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou . Ces Conditions Générales de Vente Particulières.pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Stagiaire est celle en vigueur au jour de la signature du contrat par ce dernier. Les coordonnées du prestataire de formation sont les suivantes : Raison sociale : Comité Régional d’Equitation Nouvelle-Aquitaine

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL société Hemblem (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants : Community management, Algorithme de croissance, Application Influenceurs Hemblem, Photographie, Vidéo (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire la société Hemblem auprès des Clients de même catégorieClients, quelles que soit soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve Conformément à la faculté réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de modifier ses CGV Vente sont systématiquement communiquées à tout momentClient qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société Hemblem. Les Elles sont également disponibles sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Elles seront également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une convention unique visée à l'article L 441-3 du Code du Commerce, dans les délais légaux. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulièreConditions Générales de Vente, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions générales d'utilisation du site internet et de vente l’application de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achatsociété Hemblem. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditionsLa Société Hemblem est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire de la société Hemblem sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire la société Hemblem se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulièresl’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures).

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur 1. Les présentes Conditions Générales de Vente (“Conditions Générales”) s’appliquent à toutes les offres, ventes et éditeur prestations de solutions informatiques service (“Ventes”) de SMA France S.A.S (« SMA ») à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air ses clients (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) Client »). Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B). Le Client atteste en acceptant ces Conditions Générales être un client professionnel, c’est-à-dire conclure une transaction dans l’exercice de Vente son activité commerciale ou professionnelle et non en sa qualité de consommateur ordinaire. 2. Les présentes Conditions Générales constituent, conformément à l'article L 441l’article L.441-6 1 du Code du Commercede commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les partiesParties. 3. Ce socle se constitut des En application de l’article L.441-1 du Code de commerce, les présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Conditions Générales sont communiquées à tout Client ») qui lui en font fait la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. 4. Elles s'appliquent, Les présentes Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve, réserves à tous toutes les Services rendus ventes conclues par le Prestataire SMA auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achatd’achat. INAXEL se réserve Toute conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du Client ne deviennent partie intégrante du contrat seulement si et dans la faculté mesure où SMA a explicitement consenti à leur applicabilité. Cette exigence de modifier ses CGV à tout momentconsentement explicite s’appliquera également lorsque SMA effectuera inconditionnellement la Vente au Client bien que connaissant les conditions générales de ce dernier. 5. Les présentes CGV annulent Si, dans le cas de certaines Ventes, en particulier des contrats de service et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulièrede garantie, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des dispositions spécifiques dérogeant aux présentes Conditions Générales sont convenues par écrit, les Conditions Générales seront considérées comme subordonnées et complémentaires. 6. En cas de Ventedoute, en fonction les Incoterms, tels qu’en vigueur à cette date, sont applicables pour l’interprétation des négociations menées conditions commerciales. Actuellement, les Incoterms® 2020 sont applicables. 7. Tout transfert des droits du Client découlant de la relation contractuelle avec ce dernier ne sera effectif qu’avec le Clientconsentement écrit préalable de SMA. 8. Les produits fournis par SMA ne conviennent pas à une utilisation dans les domaines médicaux, par l'établissement dans le trafic ferroviaire ou dans l’aviation. En cas de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulièresdoute, le Client doit consulter SMA préalablement à toute utilisation.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de Produits et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), Prestations conclues par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matérielssociété MISMO INFORMATIQUE. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que s’appliquent quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout momentd'achat sur lesquelles les présentes Conditions Générales prévalent. Les présentes CGV termes et conditions spécifiques à chaque offre de MISMO INFORMATIQUE sont décrits dans l’Offre correspondant et le cas échéant les conditions particulières applicables aux Produits et/ou Prestations en question. Les documents contractuels sont dans l'ordre de préséance : l’Offre, les Conditions Particulières, et les Conditions Générales. En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans l'ordre indiqué ci-dessus. Ils annulent et remplacent toutes CGV précédentestout document contractuel signé antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution. Sauf convention particulière, la signature Toute Commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière du devis entraîne pour Client aux Conditions Générales et le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achatcas échéant aux Conditions Particulières relatives aux Produits et/ou Prestations commandés. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions Il ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement dérogé aux Conditions Générales et Particulières, ainsi qu’aux termes de l'une quelconque desdites conditionsl’Offre, que par un écrit émanant de MISMO INFORMATIQUE. Les renseignements figurant sur les cataloguesConditions Générales et particulières sont communiquées à toute entité qui en fait la demande, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif pour lui permettre de passer commande, et sont révisables à disponibles sur le site Internet de MISMO INFORMATIQUE. Tout autre document que les Conditions Générales, les Conditions Particulières ou l’Offre, notamment tout momentcatalogue, prospectus, publicité, émis par MISMO INFORMATIQUE n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire MISMO INFORMATIQUE se réserve le droit de déroger à certaines clauses modifier tout ou partie des présentes dispositions de ses Conditions Générales générales ou particulières. Il est convenu expressément que toute nouvelle version sera opposable au Client un mois après son envoi par courrier, sauf opposition du Client avant l’expiration de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulièresce délai.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur Conditions générales de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). vente - General terms and conditions of sale Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») le Fournisseur fournit ses Produits aux Clients acheteurs professionnels (« le Client Les Acheteurs ou l'Acheteur ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels demande pour lui permettre de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matérielspasser commande. Elles s'appliquent, s'appliquent sans restriction restrictions ni réserve, réserves à tous toutes les Services rendus ventes conclues par le Prestataire Fournisseur auprès des Clients Acheteurs de même catégorie, quelles que soit soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Clientde l'Acheteur, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV Elles sont également communiquées à tout momentdistributeur préalablement à la conclusion d'une convention unique visées à l'article L 441-7 du Code de commerce français, dans les délais légaux. Les Toute commande de Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes CGV annulent Conditions Générales de Vente et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditionsgénérales d'utilisation du site Internet du Fournisseur pour les commandes électroniques. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire Fournisseur est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Clientl'acheteur, par la signature d’un contrat spécifique, ou l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente ParticulièresParticulières et notamment en cas de ventes destinées à l’Export. Le Fournisseur peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s'appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles modalités d’exécution des opérations de transport et de logistique commandées par le DONNEUR D’ORDRE au PRESTATAIRE, quelle que soit la Société INAXEL qualité au titre de laquelle il intervient (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire, commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc…), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Tout engagement ou opération quelconque conclu avec le Client ») qui lui en font la demandePRESTATAIRE vaut acceptation, via le site internet du Prestatairesans aucune réserve, par contact direct ou via un support papierle DONNEUR D’ORDRE des présentes Conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, notamment les services suivants (« présentes Conditions régissent les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif relations entre le DONNEUR D’ORDRE et non cessible d'utiliser les progiciels le PRESTATAIRE. Les modalités de passation des commandes sont déterminées librement entre le PRESTATAIRE et logiciels le DONNEUR D’ORDRE. Faisant suite à une demande de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations du DONNEUR D’ORDRE, LE PRESTATAIRE adressera une offre de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matérielsservices détaillant les prestations, les modalités d’exécution ainsi que leur prix. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus Après acceptation expresse par le Prestataire auprès des Clients DONNEUR D’ORDRE de même catégorieladite offre de services, quelles que soit le PRESTATAIRE réalisera les clauses pouvant figurer sur prestations commandées dans les documents du Clientconditions prévues notamment à l’article 7 ci-dessous. Sauf mention contraire, la validité de l’offre de services est limitée à TRENTE (30) jours à compter de sa date de réception par le DONNEUR D’ORDRE ; passé ce délai, elle devient caduque et notamment ses conditions générales d'achatde nul effet. INAXEL En toute hypothèse, le PRESTATAIRE se réserve la faculté de modifier ses CGV ne pas donner suite et autrement accepter des demandes de réalisation de prestations qui ne respecteraient pas les conditions générales spécifiques à tout momentsa structure. Les présentes CGV annulent Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du DONNEUR D’ORDRE ne peuvent, sauf acceptation expresse, écrite et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulièrepréalable à l’opération, la signature émanant du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXELPRESTATAIRE, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente ParticulièresConditions.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur 2.1 Sont régis par les présentes Conditions générales, toutes les demandes, commandes etc. émanant du Commettant et éditeur toutes les offres, confirmations de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques commande et factures, ainsi que tous les autres documents émanant du Prestataire de services, ainsi que le(s) Contrat(s) de prestations de services logistiques conclu(s) entre le Commettant et le Prestataire de services. Ces Conditions générales peuvent également être consultées sur le site web du Prestataire de services et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par BE Trans : ▇▇▇.▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ et ▇▇▇.▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇. 2.2 Par le biais simple fait de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »)commande, le Commettant est censé accepter les présentes Conditions générales. Les Conditions Générales générales, sous quelque dénomination que ce soit, du Commettant, qui sont différentes des présentes Conditions générales du Prestataire de Vente constituentservices, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commercene sont pas applicables ni ne peuvent être opposées au Prestataire de services, sauf lorsque, avant toute conclusion de contrat, le socle unique Prestataire de services les aura acceptées explicitement et par écrit. 2.3 Les offres émanant du Prestataire de services sont fermes pour la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide durée mentionnée (date de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus validité). 2.4 Une commande passée par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve Commettant à la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs suite d’une offre émanant du Prestataire sont donnés de services, sera en outre confirmée par ce dernier à titre indicatif et sont révisables à tout momentde confirmation de commande. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément de services peut renoncer à cette confirmation de commande de sa part, sans que cela ne porte préjudice à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses pertinence des présentes Conditions Générales générales. 2.5 En cas de Ventedifférence entre la commande passée par le Commettant et la confirmation de commande ou l’offre émanant du Prestataire de services, seule l’offre ou la confirmation de commande émanant du Prestataire de services sera contraignante. 2.6 La nullité ou le caractère inapplicable d’une des dispositions des présentes Conditions générales, ne compromet pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. 2.7 Pour autant que les présentes Conditions générales soient rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte néerlandais fera toujours foi en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement cas de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulièresdifférences.

Champ d’application. La Société INAXEL Les présentes conditions générales sont applicables entre l’Association DELTA REVIE HAUT-RHIN, association de droit local inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, sous Vol. XXXIII, Folio 39, dont le siège social est un concepteur et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ 68200 MULHOUSE (HPASIREN 432512713), par le biais ci-après dénommée "DELTA REVIE", et toute personne physique ayant la qualité de sa suite progiciel « NAXI » (consommateur, ci-après dénommée "l’Abonné", souscrivant un abonnement aux services de télésurveillance, ci-après « le(s) logiciel(s) »)Services » proposés par DELTA REVIE. Les Conditions Générales Est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit pour des besoins personnels qui n'entrent pas dans le cadre de Vente constituentson activité commerciale, conformément à l'article L 441-6 industrielle, artisanale ou libérale. La relation contractuelle entre DELTA REVIE et l’Abonné est celle d’un abonnement, pendant la durée duquel l’Abonné a un accès complet aux documents, supports et prestations fournis par DELTA REVIE tels que définis dans le bon de souscription annexé qui constitue les conditions particulières du Code du Commercecontrat. En souscrivant un abonnement, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut l’Abonné reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVCG et déclare expressément les accepter sans réserve. L’Abonné est invité à matérialiser cette acceptation avant validation définitive de sa souscription en apposant sa signature sur le bon de souscription qui lui est soumis. L’Abonné déclare avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une souscription auprès de DELTA REVIE. Aucune disposition contraire, ainsi quel que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir soit le moment où elle aurait été communiquée à DELTA REVIE, ne peut prévaloir sur les conditions dans lesquelles la Société INAXEL générales (« CG), sauf acceptation expresse écrite de DELTA REVIE. Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels fait pour DELTA REVIE de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à ne pas se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque l’une des dispositions des présentes conditions générales (CG) ne peut pourra aucunement être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulièresune renonciation.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). Les présentes Conditions Générales de Vente prestation de services entre professionnels constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les partiesparties (« Les Conditions Générales »). Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL société AKHOS (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« Les Clients » ou le « Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif Prestations de conseil (audits, analyses, études …) en rapport avec l’exploitation et non cessible d'utiliser les progiciels l’analyse des informations et logiciels de données géographiques (géomatique), notamment la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance géomarketing, d’audits et d’assistance ; d’études sur la mise en place d’outils géographiques et cartographiques, d’études thématiques, de traitement de données … - La Prestations de formation professionnelle (organisation d’actions de formation professionnelle sur mesure : conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels animation des formations), dans le domaine de la gamme « Naxi » ; géomatique, - L’animation de formations, de conférences, d’ateliers dans le domaine de la géomatique, - La vente et le développement de Matériels. solutions logicielles en rapport avec les activités susmentionnées, Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve Conformément à la faculté de modifier ses CGV réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout momentClient qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentesElles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une convention unique visée à l'article L 441-7 du Code du Commerce, dans les délais légaux. Sauf convention particulièreToute commande de Services implique, de la signature part du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXELClient, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque l'acceptation des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditionsConditions Générales. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de VenteGénérales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions Particulières. Le Prestataire peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales, en fonction du type de Vente ParticulièresClients considéré, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales Catégorielles s'appliquent à tous les Clients répondant à ces critères.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables aux prestations de transport et/ou logistique et/ou autres prestations associées fournies par les entités du groupe STEF, ensemble ou individuellement (respectivement « les Prestation(s) » et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques « le Prestataire») au bénéfice du client (le « Client ») et de l’hôtellerie de plein air (HPA), pour tous flux d’informations matérialisés ou dématérialisés. Les CGV sont réputées acceptées en l’état par le biais Client et représentent l’unique engagement des parties (les « Parties ») relativement à son objet. Elles annulent et remplacent tous précédents documents de sa suite progiciel « NAXI » même objet échangés entre les Parties. Il est ainsi convenu que les conditions générales d’achat du Client, les cahiers des charges contractuels et/ou tout autre document équivalent du Client ne s’appliquent pas aux Prestations. Toute commande confiée par le Client au Prestataire et acceptée par ce dernier, entraîne l’acceptation expresse des CGV par les Parties. Il est précisé que les Prestations logistiques s’effectueront conformément à une obligation de moyens, et aux dispositions du règlement professionnel type des entrepôts frigorifiques publics et des magasins généraux frigorifiques institué par les articles L 522-13 à L 522-19 du Code de Commerce et par l’Arrêté du 4 décembre 1948 (ci-après « le(s) logiciel(s) le Règlement de police RPT »). Les Concernant les Prestations de transport, il est précisé que, quelle que soit la qualité en laquelle intervient le Prestataire, les Prestations s’effectueront: (i)pour les Prestations de transports intérieurs par route en France, conformément à une obligation de résultat conformément au contrat type de transport public de marchandises périssables sous température dirigée de l’annexe V de l’article D 3222-5 du Code des Transports ( « Contrat Type Transport ») et, le cas échéant conformément au contrat type de commission de transport du 5 avril 2013 de l’annexe V de l’article D 3224-3 du Code des Transports ( « Contrat Type Commission de Transport ») ; (ii) Pour les Prestations de transports intérieurs par route dans un pays différent de la France, conformément aux lois et réglementations du pays dans lequel est effectuée la Prestation, et à défaut de loi et/ou de règlementation spécifique applicable, il sera fait application de la Convention de Genève du 19 mai 1956 (« CMR ») ; (iii) Pour les Prestations de transports internationaux par route et transports combinés, conformément à la CMR. Dans le silence des textes ci-dessus listés, les Prestations seront régies à titre supplétif par les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique T.L.F. régissant les opérations effectuées par les opérateurs de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques transport et/ou Conditions de Vente Particulièreslogistique.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur Les présentes Conditions Générales de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » Vente (ci-après « le(sCGV ») logiciel(s) »). Les Conditions Générales de Vente constituentconstituent l’accord régissant pendant sa durée, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale les relations entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL clients (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (ci-après dénommés « le Client ») qui lui en font et la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants société CAMUSAT GROUPE (ci-après dénommé la « les Services Société») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels dans le cadre de la gamme « NAXI » vente de biens et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance services. A défaut de contrat entre la Société et d’assistance ; - La conception son Client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout autre document de nature commerciale conclu avec la Société implique l’adhésion pleine et l’hébergement entière et sans réserve du Client à ses CGV. Le fait que la Société ne mette pas en œuvre une des clauses établies en sa faveur dans les présentes conditions ne dropping odds football tips peut être interprété comme une renonciation de sites internet administrables ; - L’hébergement sa part de logiciels s’en prévaloir. Toutes conditions contraires aux dispositions des présentes CGV posées par le Client, y compris celles qui se trouveraient imprimées ou apposées sur ses commandes ou ses correspondances, seraient inopposables à la Société sauf acceptation expresse de cette dernière, quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de la gamme « Naxi » ; - La vente de MatérielsSociété. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve la faculté de modifier ses Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout momentClient qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande auprès de la Société. Les Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulièrea pour conséquence, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir d’écarter l’application de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné générales de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utilesvente et/ou d’achat. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales CGV : - d’une part, dans le cadre de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques la rédaction d’un devis ; les termes du devis prévaudront sur les CGV ; et/ou Conditions de Vente Particulières.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air (HPA), par le biais de sa suite progiciel « NAXI » (ci-après « le(s) logiciel(s) »). Les présentes Conditions Générales de Vente Maintenance constituent, conformément à l'article L 441-6 1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ce socle se constitut des présentes CGV, ainsi que des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide de conformité Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« société BOUTINEAU, société par action simplifiée au capital de 933.157 €, dont le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services siège social est situé ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ») : - La concession d’un droit non exclusif Maintenance et non cessible d'utiliser les progiciels entretien de réseaux de chauffage et logiciels plomberie (gaz – fioul – électricité – granulés – pellets – bois) - Maintenance et entretien de la gamme « NAXI » réseaux de climatisation – chambres froides – rayons froid des magasins - Maintenance et ses déclinaisons ; entretien des équipements électriques (courants forts et courants faibles) - La réalisation de prestations de maintenance Maintenance et d’assistance ; entretien des équipements en énergies renouvelables (photovoltaïque – biomasse – pompe à chaleur – solaire thermique) - La conception Maintenance et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. entretien des équipements d’éclairage public Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services de maintenance rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. INAXEL se réserve Conformément à la faculté réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de modifier ses CGV Maintenance sont systématiquement communiquées à tout momentClient qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Les Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une convention unique visée aux articles L 441- 3 et suivants du Code du Commerce, dans les délais légaux. Toute commande d’une prestation de maintenance implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV annulent Conditions Générales de Maintenance et remplacent toutes CGV précédentes. Sauf convention particulière, la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditionsgénérales d'utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de VenteMaintenance, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Maintenance Particulières.

Champ d’application. La Société INAXEL est un concepteur et éditeur Les présentes Conditions générales de solutions informatiques à destination des professionnels des établissements touristiques et de l’hôtellerie de plein air vente (HPAci- après CGV), par le biais s’appliquent à toute vente de sa suite progiciel « NAXI » produit à travers la Boutique en Ligne de l’association CRIIRAD (ci-après « le(sLa CRIIRAD) logiciel(ssise au 29 cours ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, enregistrée à la Préfecture de la Drôme sous le numéro de SIRET 341 802 544 00054 et représentée par M. ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, en qualité de Président. Elles sont établies entre La CRIIRAD et toute personne physique ou morale non commerçante (ci-après Le Client) »passant commande sur la boutique en ligne de la CRIIRAD), quelles que soient ses propres conditions générales d’achat. Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La CRIIRAD. La CRIIRAD se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément CGV applicables sont celles qui sont en vigueur à l'article L 441-6 la date du Code du Commerce, le socle unique paiement de la relation commerciale entre les partiescommande. Ce socle se constitut Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, ainsi que et le cas échéant des annexes : - Annexe 1 – Préconisations matérielles - Annexe 2 – Guide Conditions Particulières de conformité Elles ont pour objet de définir Vente (CPV) liées à un produit, et les conditions dans lesquelles la Société INAXEL (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, notamment les services suivants (« les Services ») : - La concession d’un droit non exclusif et non cessible d'utiliser les progiciels et logiciels de la gamme « NAXI » et ses déclinaisons ; - La réalisation de prestations de maintenance et d’assistance ; - La conception et l’hébergement de sites internet administrables ; - L’hébergement de logiciels de la gamme « Naxi » ; - La vente de Matériels. Elles s'appliquent, accepter sans restriction ni réserve, . Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients ses besoins. Toute commande notifiée à La CRIIRAD implique de même catégorie, quelles que soit les clauses la part du Client l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui annulent toute clause contraire pouvant figurer sur dans tout autre document, contrat ou conditions d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de La CRIIRAD. La commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Si l’une quelconque des clauses des CGV se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seule la clause en cause serait réputée non écrite, toutes les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achatautres dispositions étant intégralement maintenues. INAXEL se réserve Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV précédentespersonne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf convention particulière, preuve contraire les informations enregistrées par La CRIIRAD constituent la signature du devis entraîne pour le Client acceptation des conditions preuve de vente l’acte de INAXEL, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le fait que INAXEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Contrats spécifiques et/ou Conditions de Vente Particulièresvente.