Procédure de commande Clauses Exemplaires

Procédure de commande. 3.1 L'Acheteur adressera tous les Bons de commande de Produits au Vendeur par écrit, conformément aux exigences raisonnables du Vendeur, et accordera au Vendeur un délai minimal d'expédition pour chaque Bon de commande. 3.2 Le Vendeur a le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser tout Bon de commande. Aucun Bon de commande (y compris toute contre-proposition ou autre offre) ne liera le Vendeur, sauf acceptation et confirmation écrite (par confirmation écrite, facture ou autre moyen de confirmation raisonnablement acceptable) et sous réserve de la détermination satisfaisante de la solvabilité de l'Acheteur, à la seule discrétion du Vendeur. Le Vendeur pourra envoyer à l'Acheteur un accusé de réception de sa Commande (« Accusé de réception de commande »). Cet Accusé de réception de commande ne sera en aucun cas interprété comme une Confirmation de la commande aux fins de cet Article 3.2 et sera envoyé dans le seul but de confirmer la réception de la Commande de l'Acheteur par le Vendeur. 3.3 Le Vendeur livrera les quantités de Produit commandées par l'Acheteur conformément à l'Article 3.1 et pourra suspendre ou limiter les quantités de Produit commandées par l'Acheteur dépassant soit (a) la quantité mensuelle moyenne de ce Produit, calculée sur la période glissante de 12 mois immédiatement précédente ; ou (b) la quantité maximale estimée pour l'Année contractuelle en cours, divisée par le nombre de mois écoulés de l'Année contractuelle en cours (la quantité estimée étant le « volume maximal »). Afin de lever tout doute et en dépit des dispositions énoncées dans le présent document, le Vendeur n'aura aucune obligation au cours d'une Année contractuelle de fournir à l'Acheteur plus que le Volume maximal (calculé sur une base mensuelle ou annuelle telle qu'indiquée ici). 3.4 L'Acheteur déploiera des efforts raisonnables pour indiquer ses besoins en Produit le plus précisément possible. L'Acheteur indiquera au Vendeur, au moins une fois par an, avant le début de toute Année contractuelle, le total des achats de Produit prévus au cours de la période de 12 mois suivante, ventilé par mois. Chaque prévision sera considérée comme une estimation de bonne foi non contraignante fournie à des fins de planification uniquement.

Procédure de commande. Pour enregistrer la réservation, SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION doit avoir en sa possession : le formulaire de réservation à remplir sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, le contrat de location accepté, un chèque de la valeur total de la commande du client et un chèque de caution de la valeur des produits loués qui sera indiqué au client dans le règlement dûment signé. La réservation est acquise après réception des documents signés, de la caution et de la totalité du règlement de la location. Nous encaissons le chèque du règlement le jour après l’utilisation de la location.

Procédure de commande. Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer). 5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

Procédure de commande. Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur la PLATEFORME. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (Il est cependant précisé qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Procédure de commande. Les Commandes de CFN ne peuvent être réalisées que de manière électronique à partir du Site. L’Ayant-droits doit d’abord passer par une étape obligatoire de vérification de son éligibilité par rapport au dispositif Carte Familles Nombreuses. La possibilité de passer une commande n’est possible que pour les utilisateurs éligibles. Pour passer Commande, l’Ayant-droits doit d’abord suivre la procédure d’identification, conformément aux CGU et aux instructions présentes sur le Site. L'enregistrement de la Commande sur le Site est réalisé lorsque l’Ayant-droits a accepté les présentes CGDU en cochant la case prévue à cet effet et validé sa Commande. Cette acceptation implique celle de l'intégralité du Contrat et constitue une preuve du Contrat entre l’Ayant-droits et IN Groupe. La prise en compte de la Commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un e-mail de Confirmation de Commande par IN Groupe. Les données enregistrées dans le système informatique de IN Groupe constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’Ayant-droits. Il est rappelé à l’Ayant-droits qu’en passant Commande d’une CFN, l’Ayant-droits acquiert seulement un droit d’usage sur celle-ci accordé par IN Groupe. L’Ayant-droits n’acquiert pas la propriété de la CFN qui lui sera délivrée par IN Groupe, qui en demeure l’unique propriétaire.

Procédure de commande. 2.1 Pour commander la Prestation dans le cadre du Contrat, VOLVO et le PRESTATAIRE doivent conclure un bon de commande indiquant clairement les Prestations exigées. Un tel bon de commande inclut les Conditions Générales d’Achat pour les Prestations de Services et ne devra pas contenir de termes entrant en conflit avec le présent Contrat de Fourniture. 2.2 Le PRESTATAIRE ne devra pas, et n’a aucune obligation de le faire, commencer à fournir les Prestations jusqu’à ce qu’un bon de commande en bonne et due forme ait été émis. Par conséquent, aucune Entité du Groupe VOLVO ne saurait être tenue de payer un quelconque Service qui serait fourni avant l’émission d’un tel bon de commande. 2.3 Chaque bon de commande doit contenir un seul numéro de commande. Le PRESTATAIRE est réputé avoir accepté la bon de commande au plus tôt (i) lorsque le PRESTATAIRE notifie à VOLVO l’acceptation de celui-ci ou (ii) lorsque le PRESTATAIRE commence l’exécution de la commande conformément au bon de commande. 2.4 L’acceptation du bon de commande entrainera l’acceptation par le PRESTATAIRE de l’ensemble des documents transmis, le cas échéant, lors de la consultation et incluant notamment : - Le CAHIER_DES_CLAUSES_ADMINISTRATIVES_GENERALES_Bt_et_GC1 CCAG TX Version Février 2021, - Le Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux et GC (CCTG) et/ou Technical specifications et Design Manual VOLVO** - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) DCE ARQUUS-Ind A - MEP Détection incendie & gaz.pdf + Plans et pièces graphiques.zip. - Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Travaux et GC CCAP TX V .pdf

Procédure de commande. Les Offres du Fournisseur sont valables pendant la durée indiquée sur ces dernières et au maximum 30 (trente) jours à compter de leur date d’expédition à l’Acheteur et sont régies par les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. Une Commande n’est valable qu’après avoir été acceptée par le Fournisseur par Accusé de Réception de Commande. Aucun délai écoulé ne rend la Commande acceptée de facto. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les fonctionnalités des Produits commandés sont conformes avec l’usage qu’il désire en faire. Le Fournisseur est en droit de refuser la Commande notamment si l’Acheteur modifie les termes de l’Offre (exemple : quantité ou délai sans que cette liste soit limitative) ou s’il a manqué à l’une quelconque de ses obligations relatives à la Commande ou à tout autre Contrat ou Commande précédemment conclus avec le Fournisseur. À tout moment, le Fournisseur se réserve la possibilité de cesser la commercialisation d’un Produit ou d’une Prestation nonobstant les Contrats antérieurement conclus.

Procédure de commande. Les COMMANDES d’ARTICLES sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Procédure de commande. Les ordres de Mission sont mis en œuvre par une combinaison d’un system de classement fixe et d’un procédure d’ appel d'offres renouvelée.