Bons de commande Clauses Exemplaires

Bons de commande. Les conditions d’achat du Licencié ne pourront en aucun cas remplacer, modifier ou compléter de quelque manière que ce soit les dispositions du présent Contrat.

Bons de commande. Prévues: Averda peut présenter un bon de commande prévue au fournisseur, sous réserve d'un accord entre les Parties. Toutes les quantités et les dates de livraison souhaitées dans ce bon de commande prévues sont que des estimations et ne devient obligatoire pour les Parties qu’a la réception d'un bon de sortie de commande correspondant à la quantité et la livraison date donnée figurant dans le projet d'achat pertinente commande. Averda peut annuler tout ou partie d'un bon de commande prévue à tout moment moyennant un préavis écrit immédiatement au Fournisseur.

Bons de commande. Les présentes conditions s’appliquent et font partie de chaque bon de commande (« BC ») que la Caisse de dépôt et placement du Québec (la « Caisse ») peut émettre par l’entremise d’un intermédiaire autorisé du service approvisionnement (l’« Intermédiaire autorisé ») au destinataire (le « Fournisseur »). Le BC et les présentes conditions générales constituent un contrat exécutoire (collectivement, le « Contrat ») entre les parties. En cas de conflit ou d’inconsistance entre les présentes conditions générales et les conditions contenues au BC, ces dernières auront préséance. Toutefois, si la Caisse et le Fournisseur ont conclu un contrat ou contrat-cadre de services, de fourniture de produits, ou de licences, les termes et conditions du contrat ou contrat-cadre auront préséance sur les conditions générales d’un BC en cas de conflit ou d’inconsistance. Chaque BC doit comprendre une description de tous services (y compris tous livrables découlant des services, le cas échéant) requis (les « services »), ou de la livraison de tous produits, matériaux, licences, ou articles commandés (collectivement, les « produits ») par la Caisse en vertu du BC, et définir, le cas échéant, les caractéristiques, quantités, prix, le calendrier de livraison ou d’exécution ainsi que le(s) lieu(x) de livraison ou d’exécution.

Bons de commande. Prévues: le bon de commande prévu fournies par Averda au Fournisseur concernant certaine commande de marchandises énonçant les quantités et les dates de livraison souhaitées pour les marchandises sur une longue période de temps, à laquelle ces T & C font partie.

Bons de commande. C.1 Les bons de commande et les accords doivent être établis par écrit ou par l’intermédiaire de pla- teformes de commande convenues d’un commun accord ; les courriels ou les signatures par l’inter- médiaire de portails de signature électronique tels que Docusign satisfont à l’exigence de la forme écrite. Il en va de même pour tous les compléments, modifications et accords accessoires. C.2 Le Vendeur doit confirmer le bon de commande au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la commande par le Vendeur, mais au plus tard avant la livraison de marchan- dises. C.3 Une confirmation s’écartant du bon de commande pertinent de l’Acheteur en des points essen- tiels est considérée comme une nouvelle offre et nécessite l’acceptation de l’Acheteur. Si cette con- dition n’est pas remplie et que le Vendeur procède néanmoins à la livraison ou à une autre prestation, l’Acheteur peut renvoyer la marchandise au Vendeur aux frais et risques de ce dernier.

Bons de commande. Chaque bon de commande doit préciser, i) la quantité d'éléments livrables commandés, ii) la date de livraison requise et iii) l'adresse de livraison et des instructions d'acheminement. La livraison doit être effectuée dans les 48 heures de la passation du bon de commande, sauf en cas d'entente contraire par écrit entre les parties.

Bons de commande. Si les procédures du Client exigent que les factures soient soumises contre un bon de commande, le Client sera responsable de l’émission dudit bon de commande avant le début de la fourniture des Services. Les parties conviennent que les termes et conditions des bons de commande qui prétendent amender ou modifier les termes du présent accord, ou qui sont en conflit avec le présent accord, n'auront aucune force ni effet.

Bons de commande. Le Client peut soumettre des Bons de Commande pour les Produits et Services au Vendeur. Chaque Bon de Commande sera considéré comme une offre distincte du Client d'acheter des Produits ou Services aux termes du présent Contrat, que le Vendeur sera en droit d'accepter ou de rejeter à sa discrétion - également si un devis du Vendeur est suivi d'un Bon de commande du Client. Un Bon de Commande ne sera convenu, et un Contrat ne sera formé qu’à compter de la survenance de la première des dates suivantes : (a) le Vendeur confirmant un Bon de commande émis par le Client par écrit, ou (b) le Vendeur commençant l'exécution dudit

Bons de commande. 2.1 Les bons de commande et leurs avenants/modifications seront valides uniquement s'ils sont soumis par écrit. Le transfert des bons de commande par voie de transmission de données à distance et de copies papier EDI, notamment depuis les centres de commandes du Client, seront valides sans signature. 2.2 Le Prestataire dispose d’un délai de cinq (5) jours suivant la réception du bon de commande (cachet de la poste ou date inscrite sur l’email faisant foi) pour contester le bon de commande par écrit. Dans tous les cas, et le cas échéant, la signature du Contrat d’Application (établi sur la base du bon de commande) vaut acceptation ferme et définitive du bon de commande. Le Client dispose quant à lui d’un droit de rétractation à l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception par le Prestataire du bon de commande non contesté dans les délais prévus. Dans