Common use of Code confidentiel Clause in Contracts

Code confidentiel. Des « Données de sécurité personnalisées » sont mises à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO », sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteur, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO » doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des données de sécurité personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la carte « CB PRO », ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données de sécurité personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Équipements Électroniques affichant la marque « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur) conçus de façon qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Équipements Électroniques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO » provoque l’invalidation de sa carte « CB PRO » et le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO » utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » en vérifiant la présence de la marque « CB » et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisées qui, outre le code confidentiel, peuvent être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des « Données Un «dispositif de sécurité personnalisées personnalisé» sont mises est mis à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO «CB», sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteur, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO «CB» doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO «CB» et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des données dispositif de sécurité personnaliséespersonnalisé. Il doit donc tenir absolument absolu- ment secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la carte « CB PRO «CB», ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données le dispositif de sécurité personnalisées personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’instruction l’ins- truction par les Équipements Électroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Équipements Électroniques affichant affi- chant la marque « CB «CB» et de tout terminal à distance distance, (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV) conçus de façon qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre oeuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Équipements Électroniques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO «CB» provoque l’invalidation de sa carte « CB PRO «CB» et et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO «CB» utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB «CB» en vérifiant la présence de la marque « CB «CB» et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données du dispositif de sécurité personnalisées personnalisé qui, outre le code confidentiel, peuvent peut être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des Une « Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisée » sont mises est mise à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO », sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteur, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO » doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » et du code confidentiel confidentiel, et plus généralement de tout autre élément du relevant des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la carte « CB PRO »carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Équipements Électroniques l'utilisation d’Equipements Electroniques affichant la marque « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV) conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Équipements ÉlectroniquesEquipements Electroniques. Au troisième 3ème essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO » provoque l’invalidation de sa carte « CB PRO » et et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO » utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » en vérifiant la présence de la marque « CB » et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisées qui, outre le code confidentiel, peuvent être un terminal à distance dont il a la garde.Bancaires

Code confidentiel. Des « Données Un "dispositif de sécurité personnalisées » sont mises personnalisé" est mis à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO »"CB", notamment sous la forme d’un d‟un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteurla Caisse d‟▇▇▇▇▇▇▇, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO » "CB" doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » "CB" et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des données dispositif de sécurité personnaliséespersonnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit notamment pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la carte « CB PRO »"CB", ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données le dispositif de sécurité personnalisées personnalisé chaque fois qu’il qu‟il en reçoit l’instruction l‟instruction par les Équipements Électroniques dispositifs d‟acceptation de sa carte "CB", sous peine d’engager d‟engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Équipements Électroniques l'utilisation d'appareils automatiques affichant la marque « CB » et "CB" (DAB/GAB, terminaux de tout paiement électronique, terminal à distance (distance, par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateurau PC, décodeur TV) conçus de façon qu’aucune à ce qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel, sauf si la carte "CB" est dotée de la technologie dite « sans contact » décrite à l‟article 15.6. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Équipements Électroniquesappareils automatiques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO » "CB" provoque l’invalidation l‟invalidation de sa carte « CB PRO » et le cas échéant "CB" ou sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO » "CB" utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » "CB" en vérifiant la présence de la marque « CB » "CB" et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessusdonner des ordres de paiement pour régler des achats de biens et des prestations de services ou pour transférer des fonds en vue de leur réception par un établissement dûment habilité pour ce faire. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données du dispositif de sécurité personnalisées personnalisé qui, outre le code confidentielpersonnel, peuvent peut être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des « données de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées » personnalisées") sont mises à la disposition du Titulaire titulaire de la carte « CB PRO »cb, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement confi- dentiellement par l’Émetteurbforbank, personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le Titulaire titulaire de la carte « CB PRO » cb doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » cb et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des données Données de sécurité personnaliséesper- sonnalisées. Il il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la carte « CB PRO »cb, ni sur tout autre document. Il il doit veiller à le composer com- poser à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il il doit utiliser les données Données de sécurité personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques equipements electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Équipements Électroniques l'utili- sation d'equipements electroniques affichant la marque « CB » cb et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur) , décodeur tv), conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 trois (trois3) sur ces Équipements Électroniquesequipements electroniques. Au troisième au troi- sième essai infructueux, le Titulaire titulaire de la carte « CB PRO » cb provoque l’invalidation l’inva- lidation de sa carte « CB PRO » et cb et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire titulaire de la carte « CB PRO » cb utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » cartes bancaires cb en vérifiant la présence de la marque « CB » cb et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités finali- tés visées à l’article 1 ci-dessus. Il il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données Données de sécurité personnalisées person- nalisées qui, outre le code confidentiel, peuvent peut être un terminal à distance dis- tance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des « Données de sécurité personnalisées » sont mises L’Emetteur met à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO », sous la forme d’un Carte un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteur, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confi- dentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Emetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » Carte et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des données toutes autres Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la carte « CB PRO »Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées/le code confidentiel chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques Equipements Electroniques et DAB/GAB,sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l’utilisation d’Équipements Électroniques d’Equipements Electroniques et DAB/GAB affichant la marque « CB » (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur) , décodeur TV, téléphone mobile avec inser- tion de la Carte), conçus de façon qu’aucune opération ne puisse être effectuée effec- tuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Équipements ÉlectroniquesEquipements Electroniques et DAB/GAB. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte provoque l’invalidation de sa carte « CB PRO » et la Carte et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » Schéma de carte de paiement utilisé en vérifiant la présence de la marque « CB » (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisées qui, outre le code confidentielconfi- dentiel, peuvent être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des « Données de sécurité personnalisées » sont mises L’Émetteur met à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO », sous la forme d’un Carte un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteur, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confidentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Émetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Émetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » Carte et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des données toutes autres Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la carte « CB PRO »Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées/le code confidentiel chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques et DAB/GAB, sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l’utilisation d’Équipements Électroniques et DAB/GAB affichant la marque « CB » (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur) , décodeur TV, téléphone mobile avec insertion de la Carte), conçus de façon qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Équipements ÉlectroniquesÉlectroniques et DAB/GAB. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte provoque l’invalidation de sa carte « CB PRO » et la Carte et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » schéma de carte de paiement utilisé en vérifiant la présence de la marque « CB » (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisées qui, outre le code confidentiel, peuvent être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des « données de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées » personnalisées") sont mises à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO »Carte CB, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement confi- dentiellement par l’ÉmetteurBforBank, personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le Titulaire de la carte « Carte CB PRO » doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « Carte CB PRO » et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des données Données de sécurité personnaliséesper- sonnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la carte « CB PRO »Carte CB, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer com- poser à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données Données de sécurité personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Équipements Électroniques l'utili- sation d'Equipements Electroniques affichant la marque « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur) , décodeur TV), conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 trois (trois3) sur ces Équipements ÉlectroniquesEquipements Electroniques. Au troisième troi- sième essai infructueux, le Titulaire de la carte « Carte CB PRO » provoque l’invalidation l’inva- lidation de sa carte « Carte CB PRO » et et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « Carte CB PRO » utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » en vérifiant la présence de la marque « CB » et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités finali- tés visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données Données de sécurité personnalisées person- nalisées qui, outre le code confidentiel, peuvent peut être un terminal à distance dis- tance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des Une « Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées » sont mises est mise à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO », sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteur, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO » doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » et du code confidentiel confidentiel, et plus généralement de tout autre élément du relevant des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la carte « CB PRO »carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Équipements Électroniques l'utilisation d’Equipements Electroniques affichant la marque « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV) conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Équipements ÉlectroniquesEquipements Electroniques. Au troisième 3ème essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO » provoque l’invalidation de sa carte « CB PRO » et et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO » utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » en vérifiant la présence de la marque « CB » et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisées qui, outre le code confidentiel, peuvent être un terminal à distance dont il a la garde.Bancaires

Code confidentiel. Des « Données Un "dispositif de sécurité personnalisées » sont mises personnalisé" est mis à la disposition du Titulaire de la carte Carte « CB PRO »» VISA ELECTRON, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteurla Caisse d'Epargne, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » celle-ci et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des données dispositif de sécurité personnaliséespersonnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la carte « CB PRO »Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données le dispositif de sécurité personnalisées personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Équipements Électroniques l'utilisation d'Equipements Electroniques affichant la marque « CB » "CB" et de tout terminal à distance distance, (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur) conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 trois (trois3) sur ces Équipements ÉlectroniquesEquipements Electroniques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte provoque l’invalidation de sa carte « CB PRO » Carte et le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » "CB" en vérifiant la présence de la marque « CB » "CB" et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données du dispositif de sécurité personnalisées personnalisé qui, outre le code confidentiel, peuvent peut être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des Une « Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisée » sont mises est mise à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO », sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteur, BOURSORAMA personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO » doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » et du code confidentiel confidentiel, et plus généralement de tout autre élément du relevant des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la carte « CB PRO »carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Équipements Électroniques l'utilisation d’Equipements Electroniques affichant la marque « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV) conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Équipements ÉlectroniquesEquipements Electroniques. Au troisième 3ème essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO » provoque l’invalidation de sa carte « CB PRO » et et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO » utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » en vérifiant la présence de la marque « CB » et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisées qui, outre le code confidentiel, peuvent être un terminal à distance dont il a la garde.Bancaires

Code confidentiel. Des « Données de sécurité personnalisées » sont mises L’Emetteur met à la disposition du Titulaire de la carte « CB PRO », sous la forme d’un Carte un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Émetteur, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confidentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Emetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte « CB PRO » Carte et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des données toutes autres Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la carte « CB PRO »Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées/le code confidentiel chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques Equipements Electroniques et DAB/GAB, sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l’utilisation d’Équipements Électroniques l'utilisation d'Equipements Electroniques et DAB/GAB affichant la marque « CB » (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur) , décodeur TV, téléphone mobile avec insertion de la Carte), conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Équipements ÉlectroniquesEquipements Electroniques et DAB/GAB. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte provoque l’invalidation de sa carte « CB PRO » et la Carte et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la carte « CB PRO » Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » Schéma de carte de paiement utilisé en vérifiant la présence de la marque « CB » (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisées qui, outre le code confidentiel, peuvent être un terminal à distance dont il a la garde.