Common use of Code confidentiel Clause in Contracts

Code confidentiel. 3.1.1 La Caisse régionale met à la disposition du Titulaire de la Carte un code confidentiel qui lui est communiqué confidentiellement, personnellement et uniquement à lui, le cas échéant, selon des modalités convenues entre les parties. 3.1.2 Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément relevant des données de sécurité personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code confidentiel et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas, notamment, l'inscrire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l'abri des regards indiscrets. 3.1.3 Il doit utiliser les données de sécurité personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. 3.1.4 Ce code confidentiel lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utilisation d'Equipements Electroniques et les DAB/GAB affichant la marque du Schéma de Cartes utilisé, conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. 3.1.5 Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois (3) sur les Equipements Electroniques et les DAB/GAB. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque l’invalidation de la Carte et/ou le cas échéant sa capture.

Code confidentiel. 3.1.1 La Caisse régionale met à la disposition du Titulaire de la Carte un code confidentiel qui lui est communiqué confidentiellement, personnellement et uniquement à lui, le cas échéant, selon des les modalités convenues entre les partiesdétaillées dans la Partie III du présent contrat. 3.1.2 Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément relevant des données de sécurité personnalisées. Il doit donc 777 456 179 RCS Saint-Brieuc - code APE 6419 Z - N° de TVA intracommunautaire FR 57 777 456 179 Société de courtage d’assurances immatriculée sous le n° 07 023 501 au Registre des Intermédiaires en Assurances Téléphone ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ tenir absolument secret son code confidentiel et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas, notamment, l'inscrire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l'abri des regards indiscrets. 3.1.3 Il doit utiliser les données de sécurité personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. 3.1.4 Ce code confidentiel lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utilisation d'Equipements Electroniques et les DAB/GAB affichant la marque du Schéma de Cartes utilisé, conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. 3.1.5 Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois (3) sur les Equipements Electroniques et les DAB/GAB. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque l’invalidation de la Carte et/ou le cas échéant sa capture.